Délibérations

Délibérations

12 résultats pour la valeur "14/12/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Programme LCR 2007

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 14/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Transports scolaires

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 14/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin