CONVENTION D’UTILITE SOCIALE - HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 17/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 17/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin