CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)
Resumé
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 28025,00€ à l’OPH LA COLMARIENNE DU LOGEMENT pour la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d’une opération de sédentarisation des gens du voyage (H222).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales