GENDARMERIE DE WITTELSHEIMAVENANT N° 3 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF Assemblée : Commission Permanente Date : 27/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TERRITORIALISATION - LOCAUX PROVISOIRES A DANNEMARIE Assemblée : Commission Permanente Date : 27/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
EXTENSION DES LOCAUX DE L'ISSM A MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 27/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONCLUSION D'UN NOUVEAU CONTRAT PARTENAIRE AVEC LA SNCF Assemblée : Commission Permanente Date : 27/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE Assemblée : Commission Permanente Date : 27/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin