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Délibérations

Délibérations

251 résultats pour la valeur "2002" du filtre Année

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 et RD 1 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de STE CROIX EN PLAINE et HERRLISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'HERRLISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la maison de retraite du centre hospitalier de ROUFFACH de 60 à 95 lits par absorption de l'unité de soins de longue durée de 35 lits permettant la constitution d'un seul établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 18/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Pitchouns" sis au 25 rue du Cher à WITTELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 du foyer d'hébergement pour adultes handicapés travailleurs de l'Association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de HEIMERSDORF.

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL.

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune d'ILLZACH - RD 38.

Assemblée : Non défini
Date : 03/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental, d'une section de la RD 57 reliant HABSHEIM à PETIT LANDAU et classement de l'autre section provenant du domaine public communal de PETIT LANDAU.

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant le fonctionnement à titre provisoire du lieu de vie de 6 places à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 22/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 473, hors agglomération, sur le territoire de la commune de COURTAVON.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un terrain longeant la RD 52 à VOLGELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant la participation des industriels riverains de la Thur aux dépenses d'entretien et de réparation du barrage de Kruth-Wildenstein.

Assemblée : Non défini
Date : 13/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant attribution de la médaille de la vie associative du Conseil Général du Haut-Rhin. Promotion du 18 octobre 2002.

Assemblée : Non défini
Date : 13/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de LIEPVRE - RD 481

Assemblée : Non défini
Date : 12/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Saint Joseph" de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 12/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2002 de la Maison de Retraite Spécialisée de l'Institut St Joseph de LUTTERBACH-BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 07/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FRELAND.

Assemblée : Non défini
Date : 06/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FESSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 56 II, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'HABSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la délégation de signature au sein de la Direction Générale Adjointe (D.G.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 95, rue de Mulhouse à SAINT LOUIS - RD 66

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés grave de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyer de Colmar 30, rue Henner.

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs". Centre d'accueil de jour.

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2002 des résidences Saint André à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 de la maison de retraite spécialisée de l'association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 des foyers pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs". Foyer de MULHOUSE : Les Glycines - Les Tamaris - Arc en Ciel - Tarn

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Portant fixation des prix de journée hébergement 2002 du foyer pour adultes handicapés "Les Sources" à ORBEY.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Les Capucines" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 432 (route déclassée à grande circulation), RD 433 et RD 8 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé au droit de la RD 18 V sur le ban de la commune de HOCHSTATT.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

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