Au titre de la Décision Modificative N°1 pour 2006, les actions en faveur de la Culture et du Patrimoine mobiliseront 741 078,40 € de crédits de paiement. A travers ces crédits complémentaires, il s’agit pour le Conseil Général : - de pouvoir honorer les engagements antérieurs, notamment les dépenses liées au XIIème Contrat de Plan, - d’accompagner les structures qui oeuvrent en faveur de l’animation du patrimoine culturel, - de conforter sa politique de conservation du patrimoine.

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Décision Modificative n° 1. Les actions départementales en faveur du sport. Définition d'une politique départementale d'implantation de terrains de grands jeux synthétiques

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Ce rapport vous propose la mise en place d’une politique départementale d’implantation de terrains de grands jeux synthétiques dans le cadre d’un maillage cohérent du territoire. Au total, c'est une enveloppe globale et fermée de 7 200 000 € d'autorisations de programme qu'il vous est proposé de retenir en faveur de ces terrains sur une période de 5 ans.

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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin

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La Région Alsace propose au Département du Haut-Rhin la passation d’une convention d’objectifs pour la revitalisation économique des territoires du Haut-Rhin. Cette convention formalise l’intervention de la Région en matière d’attractivité des structures d’accueil des entreprises et de renforcement de l’attractivité touristique de la montagne haut-rhinoise. Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer cette convention.

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Mise en œuvre de la politique départementale de la montagne

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Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de crédits de paiement nécessaires à la réalisation des programmes de développement et d’aménagement des stations de montagne et au soutien du fonctionnement des syndicats mixtes ayant une compétence dans l’aménagement touristique des stations, ainsi qu’à diverses opérations de fonctionnement.

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Réhabilitation de la Maison d'Alsace à PARIS

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Ces dernières années, les deux Départements ont souhaité maintenir la Maison de l’Alsace à Paris (MAP) sur les Champs Elysées, définir un projet architectural adapté aux missions rénovées d’ambassade de l’Alsace et conduire le devenir de la MAP en lien avec la société fermière et en partenariat avec la région Alsace. Propriété indivise des deux Départements, la représentation alsacienne à Paris mérite en effet une valorisation de ses missions. Un projet a d’ores et déjà été construit. Quant à la réhabilitation de l’immeuble, le Département du Haut-Rhin pourrait en assurer la maîtrise d’ouvrage désignée.

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Collège au cinéma

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Le Département a décidé de mettre en place, depuis janvier 2003, le dispositif d’éducation à l’image cinématographique "Collège au Cinéma". Il convient de confirmer le principe de la reconduction de cette action à compter de la rentrée scolaire 2006/2007.

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Décision Modificative n° 1 - Situation des restes à recouvrer, propositions d'admission en non-valeur

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Le Payeur départemental établit chaque année un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 91 685,94 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.

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FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière

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La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.

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Décision Modificative n° 1 - 2006 Solidarité

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Le budget total BP et DM1 DSOL 2006 s’élève à 250.662.111 € - Par rapport au BP 2006 (238.498.910 €), la demande supplémentaire est donc de 12.163.201,85 €.

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FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière

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Décision Modificative n° 2006 - Politique des actions éducatives (E05)

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Le présent rapport présente les ajustements budgétaires de la DM1 2006, relatifs à la politique des actions éducatives. Ces ajustements s’élèvent au total, à : + 440.196 € pour les autorisations de programmes, + 299.891,53 € pour les crédits de paiement, + 695.883,25 € pour les recettes. Il est également proposé d’adopter, à cette occasion, le programme 2006 des subventions d’investissement aux établissements d’enseignement privés pour un montant d’autorisations de programmes de 1.533.296 €.

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Aménagement du territoire - Prospective et aménagement - Décision Modificative n° 1 2006

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Dans le cadre des politiques F01 « Aménagement du territoire » et F03 « Vie locale », le budget consacré à l'Aménagement et au Développement des Territoires en 2006 s'élève à 2 780 316,67€ (1 990 816,67 € au titre du fonctionnement et 789 500 € d'investissement). Je vous propose d'envisager dans le rapport de la DM1 2006 l'inscription de crédits de paiement complémentaires d'un montant de 92 500 € relatifs à des politiques détaillées dans les paragraphes suivants :

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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin

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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin

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Action internationale et transfrontalière - Décision Modificative n° 1 - 2006

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Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Internationale et Transfrontalière en 2006 s'élève à 517 000 € (387 100 € au titre du fonctionnement et 129 900 € d'investissement). Je vous propose d'envisager dans le rapport de la DM1 2006 l'inscription de crédits de paiement complémentaires d'un montant de 138 414,10 € relatifs à cette politique

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Direction des Infrastructures Routières et des Transports. Décision Modificative n° 1

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Le présent rapport présente, à l’occasion de la DM 1, les propositions de modifications de diverses inscriptions budgétaires couvrant les programmes gérés au niveau de la Direction des Infrastructures Routières et des Transports.

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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin

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Evolution statutaire de la SAFER Alsace

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Le présent rapport a pour objet de prendre acte de l’évolution statutaire de la SAFER Alsace. Pour ce faire, il convient notamment de procéder à un ajustement du nombre d’actions détenues par le Département dans le capital de la SAFER et de désigner les représentants du Conseil Général au Conseil d’Administration et au comité technique départemental de cette société anonyme.

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Conseil et assistance de l'ADAUHR aux SCOT

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Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Général du Haut-Rhin s’est doté d’un outil,à savoir une régie personnalisée, ayant pour objectifs l’assistance et les conseils aux collectivités territoriales, par le biais d’une subvention départementale versée à l’ADAUHR. Il est proposé que la subvention départementale versée à l’ADAUHR serve notamment à l’assistance et aux conseils aux autorités compétentes en charge de la mise en œuvre et du suivi des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT), remplaçants des schémas directeurs actuellement en vigueur sur le territoire du département du Haut-Rhin.

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Rocade ouest de Colmar entre la RD 418 et la RD30 - Programme AR 01

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Le présent rapport propose d’approuver et de mettre en œuvre le programme de la rocade Ouest de COLMAR entre le carrefour de la RD 418 et la RD 30, en vue d’une mise en service pour fin 2012, et d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre et les différentes procédures nécessaires à la réalisation de ce programme, dont l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 40 M€ TTC.

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Transfert de propriété et de gestion de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim

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Le présent rapport vous propose de faire acte de candidature pour le transfert de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim, conjointement avec la Communauté de Communes de l’Ile Napoléon, et de constituer à cet effet avec cette Communauté de Communes un syndicat mixte où notre collectivité prendrait une participation de 30 %.

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Décision Modificative n° 1 2006 - Culture et Patrimoine (politiques D01 et D02)

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Décision Modificative n° 1. Les actions départementales en faveur du sport. Définition d'une politique départementale d'implantation de terrains de grands jeux synthétiques

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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin

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Mise en œuvre de la politique départementale de la montagne

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Réhabilitation de la Maison d'Alsace à PARIS

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Collège au cinéma

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Décision Modificative n° 1 - Situation des restes à recouvrer, propositions d'admission en non-valeur

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FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière

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Décision Modificative n° 1 - 2006 Solidarité

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FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière

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Décision Modificative n° 2006 - Politique des actions éducatives (E05)

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Aménagement du territoire - Prospective et aménagement - Décision Modificative n° 1 2006

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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin

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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin

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Action internationale et transfrontalière - Décision Modificative n° 1 - 2006

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Direction des Infrastructures Routières et des Transports. Décision Modificative n° 1

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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin

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Evolution statutaire de la SAFER Alsace

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Conseil et assistance de l'ADAUHR aux SCOT

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Rocade ouest de Colmar entre la RD 418 et la RD30 - Programme AR 01

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