Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer à l’Université Louis Pasteur une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour l’organisation de quatre manifestations dans le Haut-Rhin en 2007.

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Aménagement foncier. Institution de commissions communales d'aménagement foncier

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Dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages publics, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) est tenue de définir la liste des communes dans lesquelles il y aurait lieu de constituer une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). Lors de sa séance du 12 juin 2007, la CDAF a donné un avis favorable à la constitution de CCAF dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN

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Plan de revitalisation économique. Soutien au Pôle Textile Alsace - Projet EXPORTEX

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Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé d’accorder au Pôle Textile Alsace une prolongation de la durée du projet EXPORTEX jusqu’au 31 décembre 2008, de l’autoriser à augmenter le nombre d’actions réalisées pour ce projet et de m’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention du 14 novembre 2006.

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Programmes départementaux 2006 - 2007 : chapitre 204 - Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013) Chemin d'accès aux Fermes de Montagne (C044)

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Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2006 : un montant de subventions de 146 800 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 7 326 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 40 960 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 668 340 € pour l'Assainissement et de 2 997 € pour les Chemins d'Accès aux Fermes de Montagne.

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Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement : décisions d'attribution de subventions

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Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 50 990 € en faveur des communes et intercommunalités pour des études liées aux documents d’urbanisme.

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Subvention en faveur de l'association Thémis au titre de l'année 2007

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Thémis est une association qui œuvre en faveur des jeunes et des enfants, notamment dans le domaine de l'accès au droit, ainsi qu'en tant qu'administrateur ad hoc quand les intérêts des enfants viennent en conflit avec ceux des parents. Le Conseil Général participe pour 10 000 € au titre du fonctionnement de l'Association et pour 24 000 € pour la fonction d'administrateur ad hoc à compter de septembre 2007.

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Syndicat mixte du secteur 4 : montant détaillé de la subvention pour la future UIOM (Usine d'incinération des ordures ménagères) et révision des conditions d'attribution de l'aide forfaitaire exceptionnelle de 23 € par tonne

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Le marché de construction du nouvel incinérateur du secteur 4 a été attribué par le SM4 à la Société INNOVA Von Roll dont le montant total des travaux est de 57.700.000 €. Le rapport précise l’assiette éligible, le taux de subvention étant de 55 % et sachant qu’une aide exceptionnelle sera accordée pour le traitement catalytique des fumées : le montant cumulé des aides se monte ainsi à 26.138.812 €. Par ailleurs, le rapport propose d’assouplir les conditions d’octroi de l’aide exceptionnelle de 23 € par tonne accordée au SM4.

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Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (E041)

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Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 7 280 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

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Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace. Demande d'aide financière 2007

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 17 000 € à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace au titre des actions engagées pour 2007 en faveur du secteur artisanal.

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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Université Louis Pasteur

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Aménagement foncier. Institution de commissions communales d'aménagement foncier

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Plan de revitalisation économique. Soutien au Pôle Textile Alsace - Projet EXPORTEX

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Programmes départementaux 2006 - 2007 : chapitre 204 - Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013) Chemin d'accès aux Fermes de Montagne (C044)

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Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement : décisions d'attribution de subventions

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Subvention en faveur de l'association Thémis au titre de l'année 2007

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Syndicat mixte du secteur 4 : montant détaillé de la subvention pour la future UIOM (Usine d'incinération des ordures ménagères) et révision des conditions d'attribution de l'aide forfaitaire exceptionnelle de 23 € par tonne

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Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (E041)

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Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace. Demande d'aide financière 2007

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