LCR. Aide à l'association "Heimetsproch un tradition"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2210 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année
Interventions économiques générales. Société Industrielle de Mulhouse (SIM). Soutien en faveur de la création d'un "SIM Tank"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Bâle/Huningue. Fermeture de la Huningerstrasse et déplacement de la RD 107. Concertation publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Interventions économiques générales : soutien à l'Union Européenne d'Action Sociale des Usagers et Consommateurs
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive. Convention type avec le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LCR. Aide aux projets de l'association de parents d'élèves de l'enseignement bilingue Eltern 68. Année 2007/2008
Resumé
L’Association ELTERN 68 sollicite une aide départementale pour ses différents projets. Il est proposé de fixer l’aide attribuée à 7 000 € pour l’année 2007/2008 dans le cadre d’une convention limitée aux actions assurant la promotion de l’enseignement bilingue. A titre exceptionnel, une subvention de 3 000 € sera versée au titre du colloque Eltern 68/Flarep organisé à l’Ecomusée de Haute-Alsace sur présentation d’une attestation d’organisation de cette manifestation.
Pièces jointes
Subventions réservées à la formation des professionnels des établissements d'accueil de la petite enfance
Resumé
L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2007, a approuvé un crédit de 173 250 € pour l'aide à la formation des personnels des établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans du Haut-Rhin. Il est proposé la mise en paiement des subventions concernant l'aide à la formation des professionnels de la petite enfance pour un montant total de 63 673 €, réparti entre les 36 gestionnaires énumérés dans la liste jointe à ce rapport.
Pièces jointes
Affectation d'autorisation de programme pour des opérations de revalorisation du site du Thanner Hubel
Resumé
le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation d’autorisations de programme d’un montant de 13 050 € à des opérations de revalorisation du site du THANNER HUBEL , ainsi que d’accorder une subvention de 8 000 € en section de fonctionnement pour l’opération programmée en 2005 de réalisation de la plaquette d’information du site et réalisée en 2007.
Pièces jointes
Fonds départemental pour les manifestations et congrès nationaux se déroulant dans le Haut-Rhin
Resumé
La Société de Médecine du Sport d'Alsace (SOMSA) organise son congrés annuel au Centre Sportif Régional Alsace le 20 octobre 2007. Le présent rapport propose d'allouer à cette association, une aide de 300 € au titre du Fonds départemental pour les manifestations et congrès se déroulant dans le Haut-Rhin, fonds qui a été doté au BP 2007, d'un crédit de 38 000 €.
Pièces jointes
Plan de revitalisation économique. CCI de Colmar et du centre Alsace : organisation d'une manifestation dans le cadre de l'action"assistance à la création de groupements d'employeurs"
Resumé
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar et du Centre Alsace en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse propose de réorienter l’action « Assistance à la création de groupements d’employeurs » dans le cadre d’une manifestation qui s’adresserait à l’ensemble des chefs d’entreprises du Département du Haut-Rhin. Une subvention de fonctionnement de 7 300 € pourrait être allouée à cette action.
Pièces jointes
Commande Publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Pièces jointes
Cérémonies des voeux du Nouvel An 2008.
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'organisation des cérémonies des vœux du nouvel an
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Transports publics : engagement d'un marché départemental pour le renouvellement du matériel de billeterie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’engagement d’un marché public pour l’acquisition de matériel de billetterie pour les lignes régulières du Haut-Rhin, avec mise à disposition du matériel auprès des transporteurs sur la base d’une convention.
Pièces jointes
Congrès national de la fédération française de motocyclisme. Demande de participation départementale
Resumé
Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention de 500 € à la Ligue Motocycliste Régionale d’Alsace pour l’organisation du Congrès National de la Fédération Française de Motocyclisme, du 1er au 4 novembre 2007 à Horbourg-Wihr/Colmar.
Pièces jointes
Politique de développement local : 9ème programmation des aides pour l'année 2007
Resumé
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 246 713,00 euros.
Pièces jointes
Soutien à l'animation sportive
Resumé
Il vous est proposé d'allouer une série d'aides au titre du soutien à l'animation sportive, aux Comités départementaux, aux clubs et aux titulaires du BAFA-BAFD pour un engagement total de 38 234,62 €.
Pièces jointes
Autorisation d'agir en justice (Garcia)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre de la procédure d’expulsion qui doit être engagée à l’encontre des occupants de la propriété départementale, sise 264 avenue d’Altkirch à BRUNSTATT, destinée à être démolie lors des travaux de suppression du passage à niveau n°3 au droit des RD 432 et 8 bis II.
Pièces jointes
Aménagement des sentiers de découverte
Resumé
Il est proposé d’attribuer une subvention de 900 € à la commune de LARGITZEN pour la réalisation d’un sentier de liaison touristique reliant la commune de LARGITZEN à celle de HINDLINGEN
Pièces jointes
Soutien à la plate-forme d'initiative locale (PFIL) Sud Alsace Initiative
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé d’accorder à la Plate-Forme d’Initiative Locale (PFIL) Sud Alsace Initiative une subvention de 10 000 € pour l’année 2007.
Pièces jointes
Interventions économiques générales : soutien à l'association Fond'Action Alsace
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’attribuer une subvention de 9 000 € à l’Association FOND’ACTION ALSACE pour l’organisation de la cérémonie de remise des prix.
Pièces jointes
Politique des actions éducatives : programme : vie scolaire (E055) subventions pour les visites des lieux de mémoire d'Alsace
Resumé
Ce rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 11 592€ pour les visites des lieux de mémoire d’Alsace, par les classes de 3ème des collèges publics et privés.
Pièces jointes
Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiments existants dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d'élevage (PMBE) (C044 - développement Rural)
Resumé
Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur seize dossiers éligibles représentant un total de 156.753,39 € de subvention.
Pièces jointes
Fonds d'action culturelle. Soutien aux expressions artistiques
Resumé
: Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner 28 demandes de participations financières pour un montant total de 132 200 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques et prendre acte des informations relatives aux comités de suivi concernant les conventions de partenariat avec la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace et l'AREFAC-Mission Voix.
Pièces jointes
Projets éligibles au titre de la convention ADEME-Département
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, aux collectes sélectives, aux déchetteries, au compostage individuel et à la communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 30 955 €.
Pièces jointes
Coopération décentralisée - signature de la convention de subvention 2007-2009 des actions proposées par l'Institut Régional de la Coopération Développement (IRCOD) dans le cadre du contrat triennal du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Resumé
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), au nom des collectivités alsaciennes impliquées et membres de l'institut, dans le cadre de son appel à contrat triennal 2007-2009. Le Département du Haut-Rhin est sollicité par l'IRCOD à hauteur de 2 000 € pour l'année 2007 dans la mise en œuvre du projet n°3 intitulé "coordination, animation et mise en réseau des acteurs autour de l'initiative des collectivités locales alsaciennes". Le présent rapport a pour objet non seulement d'approuver la signature de la convention de subvention entre l'IRCOD et le MAE mais également la participation départementale de 2 000 € sollicitée par l'IRCOD dans le cadre de cette convention pour l'exercice 2007.
Pièces jointes
Financement des postes d'animateurs de 12 relais Assistantes Maternelles
Resumé
L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2007, a approuvé un crédit de 130 000 € pour participer au financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles à raison de 3 250 € par poste équivalent temps plein. Il est proposé la mise en paiement de la deuxième tranche de subvention concernant le financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles pour un montant total de 49 941 € réparti entre les 12 organismes énumérés dans la liste jointe à ce rapport.
Pièces jointes
Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Mulhouse. 2ème programmation des aides
Resumé
Deuxième programmation de dix opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de MULHOUSE, pour un montant global de 1 829 251,00 €.
Pièces jointes
Convention multipartenariale de coopération pour le projet de système d'information multimodale
Resumé
La Région Alsace soumet à la signature des autorités organisatrices de transport en Alsace un projet de convention de ccopération pour la réalisation du système d'information multimodale sur les transports publics d'Alsace.
Pièces jointes
RD 415 - RD 468 : Carrefour de Heiteren déplacement de conduites d'adduction d'eau potable : convention technique et financière
Resumé
Dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 415, le Département réalise un giratoire au carrefour dit de « Heiteren » avec la RD 468. Pour la réalisation d’une voie parallèle, il est nécessaire de faire déplacer deux conduites d’adduction d’eau potable situées sur le Domaine Privé Communal. La convention jointe au présent rapport a pour objet de définir les modalités techniques et financières de l’opération.
Pièces jointes
Aménagement touristique des forêts communales
Resumé
Il est proposé d’attribuer, au titre de l’aménagement touristique des forêts communales, une aide totale de 19 660 € en faveur des communes d’URBES, de KRUTH et de WINKEL.
Pièces jointes
Création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur et le versement d'une subvention départementale permettant d'alimenter ce fonds sur la période 2007 - 2008.
Pièces jointes
Intervention du Département en faveur des musées
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer aux structures énumérées dans le présent rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 325 181 € et d’autoriser le Président à signer les conventions pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile et de l’Association du Musée de l’Impression sur Etoffes à Mulhouse.
Pièces jointes
Plan de revitalisation économique. CCI de Colmar et du centre Alsace : organisation d'une manifestation dans le cadre de l'action"assistance à la création de groupements d'employeurs"
Resumé
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar et du Centre Alsace en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse propose de réorienter l’action « Assistance à la création de groupements d’employeurs » dans le cadre d’une manifestation qui s’adresserait à l’ensemble des chefs d’entreprises du Département du Haut-Rhin. Une subvention de fonctionnement de 7 300 € pourrait être allouée à cette action.
Pièces jointes
Soutien de 3 manifestations au titre du fonds de soutien aux initiatives transfrontalières
Resumé
Il est proposé au Conseil Général de participer à hauteur de 2 500 € à l'organisation de trois manifestations transfrontalières dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'environnement.
Pièces jointes
Création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur et le versement d'une subvention départementale permettant d'alimenter ce fonds sur la période 2007 - 2008.
Pièces jointes
Associations relevant de la direction de la solidarité. Service de protection maternelle, infantile et promotion de la santé
Resumé
Il vous est proposé, dans le présent rapport, l’octroi de trois subventions pour un montant de 11 600 € ainsi que les conventions de partenariat relatives aux actions correspondantes. Les subventions concerneront l’Action « Comportement Alimentaire des Adolescents : Pari de la Santé », l’Association « Orthophonie Prévention Alsace » pour la prévention des troubles du langage et le Mouvement Français pour le planning Familial pour une action de prévention auprès des jeunes des collèges.