SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 ASSAINISSEMENT (C213) - ELECTRIFICATION RURALE (C221)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ELECTRIFICATION 2010OPÉRATIONS "AU COUP PAR COUP" - 3ÈME LISTE PROGRAMME C221
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRAT CADRE PLURIANNUELCONTRAT PLURIANNUEL D'ASSAINISSEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin