Information sur l'avancement du déploiement du très haut débit
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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33 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "25/06/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion
Règlement intérieur des lignes régulières interurbaines du Réseau 67
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Politique départementale sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Evolution du statut juridique d'''Habitat de l'Ill''
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adoption d'un pacte d'actionnaires pour la Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Charte départementale de l'accessibilité du Bas-Rhin 2012-2014
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Modalités financières d'intervention des services du Département pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre - Etablissement du barème par métier facturable et modalités d'actualisation
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien exceptionnel aux communes suite aux dégâts d'orage des 21 et 22 mai 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Démarche ''TIC et santé / Innovation pour l'autonomie'' - Structuration du dispositif départemental ''Innovation pour l'autonomie'' - Mise en place d'un réseau de démonstrateurs et d'un dispositif d'expérimentations opérationnelles de solutions de lien social
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention-cadre de partenariat entre le Département et la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Plénière le projet de nouvelle convention cadre de partenariat entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Stratégie de développement du tourisme en Alsace 2012-2014
Resumé
L'Alsace est une région à forte identité dont la notoriété comme destination touristique est reconnue. Les acteurs publics du tourisme ont su développer au fil des ans une collaboration étroite : harmonisation des dispositifs d'aides avec guichet unique, outils de promotion communs, site Internet unique pour la destination Alsace. Ce contexte a favorisé une réflexion partenariale en vue de l'élaboration d'une stratégie touristique unique pour l'Alsace, mieux coordonnée, plus efficace et adaptée aux attentes nouvelles de la clientèle touristique. Elle porte sur la période 2012-2014 dans l'attente des évolutions institutionnelles à venir. Le Conseil Général du Bas-Rhin, en appui sur l'Agence de Développement Touristique (ADT) du Bas-Rhin, a joué un rôle moteur en adoptant lors de sa session plénière des 12 et 13 décembre 2011 sa contribution à la réflexion commune. Elle participe très largement au tronc commun de la stratégie touristique unique pour l'Alsace qui sera soumise à la validation des assemblées délibérantes des trois collectivités lors de leur réunion respective de juin 2012. Il vous est proposé d'adopter la définition d'une nouvelle stratégie touristique pour l'Alsace fixant les enjeux et les priorités communes aux collectivités régionale et départementales pour la période 2012 à 2014.
Pièces jointes
Révision à mi-parcours du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise (CTAS) 2009-2014
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation d'une révision des contrats à mi-parcours qui comporte un bilan financier de l'exécution ainsi qu'une actualisation de la programmation des opérations inscrites au contrat pour la période restant à couvrir, à savoir 2012-2014. L'assemblée plénière du Conseil Général est appelée à valider la révision à mi-course du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise 2009-2014.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
1 nouvelles opérations Ville CUS.pdf -
2 Page de garde Annexes financières.pdf -
3 Annexes financières 2012-2014 Volet 1 Communes.pdf -
4 Annexes financières 2012-2014 Volet 1 Strasbourg.pdf -
5 Annexes financières 2012 2014 Volet 2 -
6 Annexes financières 2012-2014 Volet M.pdf -
7 Annexes financières 2012-2014 Synthèse.pdf
Modalités d'intervention départementale au titre des travaux connexes à l'aménagement foncier
Resumé
Ce rapport a pour objet la révision des modalités d'intervention départementale au titre des travaux connexes à l'aménagement foncier.
Pièces jointes
Tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses.
Pièces jointes
Restauration scolaire des collèges publics - Cadre tarifaire 2013
Resumé
Selon les dispositions définies par la loi du 13 août 2004 et le décret du 29 juin 2006, l'assemblée départementale avait adopté, le 22 juin 2009, le cadre tarifaire applicable à l'ensemble des restaurants scolaires des collèges publics. Ce rapport présente l'actualisation du cadre tarifaire applicable au 1er janvier 2013.
Pièces jointes
Révision des statuts du Syndicat mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle
Resumé
Le présent rapport a pour objet de mettre à jour les statuts du Syndicat mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle. Cette révision est destinée, à la fois à assurer un rôle de chef de file à la Région Alsace dans la gouvernance du Mémorial, et à reprendre certaines dispositions contenues dans ses statuts, douze ans après sa création.
Pièces jointes
Evolution du dispositif d'aide à la recherche scientifique
Resumé
Le présent rapport vise à approuver l'extension du dispositif d'aide à la recherche scientifique, sans la limiter à une période spécifique de l'histoire de l'Alsace.
Pièces jointes
Adaptation du soutien aux collectivités locales dans le cadre de la mise en oeuvre de leur politique jeunesse par le biais de contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ)
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adaptation du soutien aux collectivités locales, dans le cadre de la mise oeuvre de leur politique jeunesse par le biais de Contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ).
Pièces jointes
Contribution financière du Département aux travaux de réhabilitation du Centre ''défense deuxième chance'' (EPIDE)
Resumé
L'EPIDE a pour objectif d'aider les jeunes volontaires, à trouver leur place dans la société, et de favoriser leur entrée dans la vie active grâce à une formation intégrant les aspects comportementaux, scolaires et préprofessionnels. Le présent rapport vise à soumettre à l'examen de l'assemblée plénière du Conseil Général notre participation financière aux travaux de réhabilitation du bâtiment.
Pièces jointes
Rapport d'activités 2011
Resumé
L'article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque année le Président du Conseil Général rend compte à l'Assemblée départementale de l'activité des différents services.
Pièces jointes
Compte administratif et compte de gestion 2011
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le compte administratif 2011. Dans un contexte de diminution drastique de l'autonomie fiscale du Département et de crise économique persistante, la maîtrise des dépenses est confirmée. La dynamique des dépenses sociales a été en 2011 un tiers moins élevée que sur les exercices précédents, et la progression des dépenses de personnel a été plus de deux fois inférieure au glissement Vieillesse Technicité. La mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des investissements arrêtée dans le cadre des orientations budgétaires 2010 et 2011 permet d'atteindre un niveau d'investissement de 209 M€, qui, bien qu'élevé, traduit néanmoins un effort de maîtrise réel au regard des 222 M€ de l'exercice 2010 et des 275 M€ de l'exercice 2009. Ces efforts ont permis au Département d'améliorer son ratio de désendettement qui est passé de 4 ans en 2010 à 3,9 ans en 2011.
Pièces jointes
Créations, augmentations et diminutions d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement, ainsi que les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.
Pièces jointes
Personnel départemental - Différentes évolutions en matière de ressources humaines
Resumé
Les évolutions législatives et réglementaires et l'adaptation de ses métiers amènent le Département du Bas-Rhin à évoluer en matière de ressources humaines.
Pièces jointes
Régime indemnitaire - Suspension de la déduction pour absentéisme
Resumé
Régime indemnitaire - Suspension de la déduction pour absentéisme
Pièces jointes
Convention d'objectifs 2012-2014 entre l'Amicale du personnel du Conseil Général et le Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention d'objectifs triennale 2012-2014, conclue entre l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas Rhin et le Département. Elle matérialise le volontarisme de l'action conjointe de l'association et du Département en faveur des agents du Département, en matière d'activités de loisirs, sportives et culturelles sur l'ensemble du territoire.
Pièces jointes
Formation des membres du Conseil Général
Resumé
Ce rapport a trait au bilan des actions financées par le Département en 2011 dans le cadre du droit à la formation des conseillers généraux ainsi qu'à la définition des orientations et des crédits ouverts à ce titre pour 2012.
Pièces jointes
Représentation du Conseil Général dans divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Général au sein de divers organismes.
Pièces jointes
Budget supplémentaire et Décision budgétaire modificative n°1 (DM 1) pour 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de Budget Supplémentaire et de DM1 pour 2012. Dans la mesure où les inscriptions de crédits, votés au Budget Primitif, sont sincères, ce Budget Supplémentaire n'apporte aucune modification substantielle ni de correctifs. Les ajustements de recettes liés aux conséquences de la réforme fiscale confirment les tendances prévues pour les finances départementales qui sont marquées par l'atonie des recettes et l'accroissement de la charge nette sociale. Les recettes complémentaires inscrites à ce Budget supplémentaire permettent toutefois de répondre à un certain nombre de besoins en fonctionnement, en particulier dans les domaines du social, des transports et des collèges. L'autofinancement supplémentaire dégagé permet également de satisfaire des besoins en investissement, notamment dans le domaine des transports, de l'entretien du réseau routier départemental ou en faveur du développement économique de notre territoire. Le besoin d'emprunt n'est pas modifié. Ce budget supplémentaire ajuste donc le budget primitif en en conservant les équilibres et la mise en oeuvre des mesures de maîtrise.
Pièces jointes
Territoires : construisons l'avenir ensemble
Resumé
Face aux évolutions institutionnelles en cours ou à venir, il est indispensable de conforter le Conseil Général dans son rôle de partenaire privilégié des communes et des intercommunalités et de replacer résolument son action au coeur de la vie de tous les Bas-Rhinois. Pour ce faire, le Conseil Général doit dans les territoires relever les défis qui ont été identifiés et qui constituent les priorités de son action pour l'avenir. Ce rapport présente donc une nouvelle stratégie territoriale du Conseil Général, en lien avec ses partenaires locaux, ainsi que les engagements qui serviront de base à l'élaboration des politiques départementales, qu'elles soient menées en compétence propre ou en co-production avec d'autres acteurs. En plaçant la proximité et l'action territoriale au coeur de son projet et de son fonctionnement, le Conseil Général se donne les moyens de préparer efficacement le développement de ses territoires et l'avenir des Bas-Rhinois.
Pièces jointes
Cadre méthodologique général de la génération II des contrats de territoire
Resumé
Dans le prolongement de la délibération « Territoires 2030 » adoptée le 4 juillet 2011, décidant la poursuite de la démarche de contractualisation avec les territoires, le présent rapport soumet à l'approbation de l'assemblée le cadre méthodologique général de la deuxième génération des contrats de territoire. Ce cadre a vocation à s'appliquer dès janvier 2013 aux premiers contrats de territoire venant à échéance fin 2012.
Pièces jointes
Une administration dans et au service des territoires
Resumé
Pour mieux répondre à la stratégie territoriale du Conseil Général du Bas-Rhin, l'administration départementale évolue. Le présent rapport détaille les ajustements envisagés à l'organisation territoriale de l'administration qui créeront les conditions nécessaires à la réussite de la stratégie territoriale : - création de fonctions nouvelles et mise en place d'une instance de gouvernance administrative territoriale - renforcement des missions liées à l'animation des territoires.
Pièces jointes
Reprise en régie directe de la Maison ''Les Terrasses'' à WANGENBOURG - Compensation à l'Amicale du personnel
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement d'une compensation financière à l'Amicale du personnel, en contrepartie des investissements réalisés à la Maison ''Les Terrasses'' à Wangenbourg.