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Le présent rapport porte sur la conclusion d'une convention annuelle entre le Département du Bas-Rhin et l'association Vélo-Emploi, pour l'année 2012, ainsi que sur la conclusion d'une convention avec l'Association CADR 67 pour les années 2011 et 2012. Ces deux associations interviennent de manière complémentaire dans des opérations de contrôle des vélos et de sensibilisation à la sécurité routière dans les collèges du Bas-Rhin.

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Le présent rapport concerne la demande de l'association 'AVA habitat et nomadisme' concernant le cofinancement d'une action d'assistance à maîtrise d'ouvrage au bénéfice de ménages réalisant des travaux suite à leur inscription dans le dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent que le Département gère dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour des personnes en grandes difficultés sociales. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé d'accorder à ces structures une avance de 70% du montant versé en 2011.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux. A ce titre, 2 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.

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Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention avec deux bailleurs HLM (Néolia et Immobilière 3 F Alsace) relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la commune de GOERLINGEN concernant la création de deux logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de PALULOS communale.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 3 dossiers relatifs à des opérations inscrites de la convention de renouvellement urbain et financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et/ou en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

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Le présent rapport concerne la demande d'agrément de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction de 5 logements à SAINT-PIERRE.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 130 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par des particuliers au titre de l'accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (ptz+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010 et actalisé en septembre 2011. A ce titre, 6 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS HABITAT concernant la démolition de 25 logements situés dans le quartier de Hautepierre à STRASBOURG. Ce dossier est inscrit dans la convention de renouvellement urbain du quartier de Hautepierre à STRASBOURG.

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Le présent rapport concerne l'attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées pour la mise en oeuvre d'une mission d'expertise réalisée dans le cadre d'un stage de dernière année du Mastère d'action publique.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution d'avances sans intérêts à ALSABAIL pour un projet d'immobilier d'entreprise à ECKBOLSHEIM.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hébergement touristique et de la restauration traditionnelle.

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Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subventions à ce titre, pour les territoires du Pays de Hanau et du canton de Seltz.

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Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents d'urbanisme.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.

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Le présent rapport propose l'attribution d'une aide à l'animation dans le cadre de la restructuration foncière des forêts du Bas-Rhin.

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Ce rapport a pour objet l'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à WAHLENHEIM en vue de la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier.

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Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition, à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne

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Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à nos partenaires de poursuivre leurs actions pour la préservation des espaces naturels.

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Ce rapport propose d'attribuer une subvention, au titre du programme 2012, à la fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin pour le maintien et le développement des vergers familiaux dans le cadre de sa convention pluriannuelle de partenariat avec notre collectivité.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation d'un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage désignée relative à la construction de l'Ecole Européenne. Cet avenant précise les modalités de versement des contributions du Département aux dépenses de l'opération.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Il appartient au Département d'approuver les budgets des collèges publics. La proposition ci-après concerne le budget 2012.

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Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.

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Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés.

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Ce rapport a pour objet d'attribuer une subvention à l'association culturelle et scientifique ''Maths sans frontières'' pour l'organisation des compétitions 2012 ''Mathématiques sans frontières'' et ''Mathématiques sans frontières junior''.

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Au titre des actions éducatives et de formation des jeunes collégiens, le Conseil Général subventionne l'accompagnement scolaire, à travers des actions mises en place par des associations durant le temps extra-scolaire.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un avenant prolongeant la convention de partenariat et de financement 2009-2011 en faveur de l'OLCA (Office pour la Langue et la Culture d'Alsace) pour l'année 2012.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et paroisses pour les travaux en faveur du patrimoine religieux, la valorisation du patrimoine rural non protégé et la restauration de monuments commémoratifs.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides suivantes : aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence aux clubs sportifs et au championnat d'Alsace et conventions d'objectifs et de développement sportif.

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Le présent rapport soumet à votre avis, le concours financier apporté par le département aux centres socioculturels et aux associations pour leurs actions en faveur des jeunes du Bas-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par la communauté de communes de Benfeld, la communauté de communes des Côteaux de la Mossig, la commune d'Illkirch Graffenstaden, l'association AGES à Strasbourg ainsi que deux bailleurs sociaux (CUS Habitat et Habitation Moderne) dans le domaine de l'aide aux structures d'accueil de la petite enfance

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Le présent rapport porte sur une demande de subvention pour un investissement réalisé par une association dans le domaine de la prévention médico-sociale.

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Le présent rapport a pour objet la mise en place : - d'une convention d'intervention entre le Département et l'association JEEP, - d'une convention financière entre le Département et la ville d'Illkirch-Graffenstaden.

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Le présent rapport concerne le financement de l'extension de l'EHPAD Le Soultzerland à SOULTZ-SOUS-FORETS de 40 à 62 lits, par création de 22 lits Alzheimer.

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L'objet de ce rapport est le conventionnement Département/CAF en matière de gestion du RSA.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin participe au financement des mesures d'accompagnement judiciaire exercées par l'Union Départementale des Associations Familiales du Bas-Rhin (UDAF). Cette participation découle des dispositions de la loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (CASF Livre III-titre VI-Article L361-1). Afin de permettre à l'UDAF de mieux gérer sa trésorerie en 2012, il est proposé de lui accorder une avance de 70% du montant versé en 2011.

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Le présent rapport a pour objet de proposer le versement d'un acompte, début 2012, pour le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), association pour laquelle le Conseil Général du Bas-Rhin, a alloué en 2011, une subvention de 40 500 €.

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Le présent rapport concerne le financement du centre médico-social de la Canardière à la Meinau et des locaux dévolus au centre médico-social au sein de l'espace enfance-famille Maille Eléonore à Hautepierre, ainsi que du CMS intégré dans la Maison du Pays de la Zorn à Hochfelden.

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Le présent rapport concerne les répartitions 2010 et 2011 du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP)

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Le présent rapport concerne deux demandes de cession de matériels et véhicules, propriété du Département du Bas-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

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Le présent rapport a pour objet de demander à la Commission Permanente de valider le choix du délégataire dans le cadre de la procédure de délégation de service public concernant l'exploitation des restaurants administratifs et des cafétérias de l'Hôtel du Département à Strasbourg et de Passerelle 67 à Strasbourg-Meinau.

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Le CMS de SOUFFLENHEIM a été réimplanté dans des locaux plus fonctionnels propriété de la commune rue de Betschdorf. Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.

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Les Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) reconduisent l'opération 'Grand Reporter'. Pour la 16ème édition de ce concours qui s'adresse aux classes de collégiens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le thème retenu pour le concours 2011/2012, est « le vent ». Le présent rapport a pour objet de définir le partenariat entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les Dernières Nouvelles d'Alsace pour l'opération 'Grand Reporter'.

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Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Ce rapport a pour objet la désignation de sept représentants titulaires et de sept représentants suppléants pour le Groupe Projet ''Conseil d'Alsace''.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la constitution d'un acte de servitudes au profit d'ELECTRICITE DE STRASBOURG à LA WANTZENAU.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'organisation du transport scolaire des collèges privés Saint Joseph (ROUFFACH) et Sainte Marie (RIBEAUVILLE) qui sera assurée par une nouvelle entité : la Fondation Providence de Ribeauvillé.

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Au titre des politiques relevant du Développement Culturel, il est proposé : - d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions à des structures liées au Département et dont les montants sont fixés dans les conventions pluriannuelles en cours de validité pour un montant total de 169 000 € ; - de valider et d'autoriser le Président à signer : . les conventions annuelles de financement en faveur de structures bénéficiant de partenariats pluriannuels mais dont les montants de subventions sont à définir annuellement ; - d'attribuer et d'autoriser le versement des aides mentionnées dans ces conventions pour un montant de 468 000 €. Le total des aides à allouer dans ce cadre s'élève à 637 000 €.

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Conformément au vote du Budget Primitif 2012, il vous est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 690 000 € au Centre Sportif Régional Alsace de Mulhouse au titre de l'exercice 2012 et de prendre connaissance des résultats d'une étude concernant les possibilités de mise en réseau du Centre Sportif au sein de la plaine sportive de l'Illberg.

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 48 000 euros à l'Institut de Droit Local Alsacien Mosellan pour 2012 et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention y afférente

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Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à La Colmarienne du logement relative à un prêt d'un montant de 249 000 € à souscrire pour le financement de l’acquisition-amélioration de 3 logements à Holtzwihr, 25 rue Principale.

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Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 – A132 - A134 et A171.

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Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Georges FORLEN à SAINT LOUIS.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le contrat thématique transport pour l'organisation d'un transport local avec la participation financière du Département du Haut-Rhin.

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faisant suite au rapport n° 2011-12-10-3 voté en date du 25 novembre 2011 par lequel la commission permanente approuvait le principe de la participation départementale au dispositif de lutte contre la précarité énergétique mis en place dans le cadre du contrat local d’engagement de Mulhouse Alsace Agglomération, ce rapport a pour objet de valider la convention mulhousienne dite de « Programme d’Intérêt Général », qui reprend conformément les engagements du Département du Haut Rhin.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la formation des élus et des agents communaux à la démarche « zéro phyto » par la communauté de communes du Pays de Brisach, - l’achat groupé de fruitiers, d’arbustes et de semences pour prairies fleuries par la communauté de communes du Pays de Brisach, - une commande groupée de fruitiers et d’arbustes à destination des habitants de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé ainsi que la diffusion d’un guide pratique de plantation et d’un bon de commande, - la promotion de l’activité et des produits agricoles en val d’Argent, - la promotion de l’opération « Plantons le décor » par la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach - l’acquisition de matériel de maraîchage en vue de la création d’un atelier de réinsertion par l’association Icare à UNGERSHEIM et la promotion de l’activité de vente des légumes par panier, - la restauration d’un muret en pierres sèches au lieu-dit le Maerel à ODEREN, - la réalisation d’une amélioration pastorale à LINTHAL. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 61.516,65 €.

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L’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle sollicite un soutien de 8 000 € de la part du Conseil Général pour son action en faveur de la langue régionale. Une aide de 6 000 €, analogue à celles de 2009, 2010 et 2011, est proposée au titre de l’année 2012.

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Sur la proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, collectes sélectives et compostage, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides allouées par le Département se monte à 28 101 €

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