Délibérations
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 334 902 €, dont 199 567 € pour une opération inscrite au Contrat de Territoire de Vie (C.T.V.) des Trois Pays.
Paiement de la subvention de l'année 2012 pour l'agent de développement GERPLAN de la Communauté de Communes de la Vallée Noble
Le présent rapport a pour objet de fixer la participation du Département en crédits de paiement de fonctionnement pour la participation aux frais de déneigement des sites de ski, pour la saison hivernale 2011/2012 à hauteur de 30 740 €.
Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M Habitat Familial d’Alsace relative à un prêt d'un montant de 130 000 € à souscrire pour le financement de la construction de 2 logements à Cernay, 2 rue de Lattre de Tassigny.
Dans le cadre du financement d'une première programmation, il est proposé d'accompagner le financement d'actions éligibles aux programmes LEADER du Groupe d'Action Locale haut-rhinois (GAL Thur Doller) tels que prévu dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie Thur Doller 2010-2013 : - Soutien au titre du CTV Thur Doller 2010-2013, à hauteur de 4 000 euros pour un projet présenté dans le cadre du programme LEADER porté par le GAL du Pays Thur Doller et nécessitant un co-financement national.
Le Département est sollicité par 3 structures intercommunales pour la mise en œuvre de 4 actions inscrites dans leur programme GERPLAN 2012 et dans le contrat de territoire de vie correspondant. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 18 501 €.
Accord de garantie d'emprunt à 50 % à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d’un montant total de 455 900 €, pour le financement d’une opération d’acquisition foncière à Horbourg-Wihr, section 20, lieudit Schlossfeld.
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 – A132 - A472.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 140 000 € à la Ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES pour l’organisation de la Bourse aux Minéraux en 2012, opération inscrite au Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d’Argent - Pays Welche.
Le fonctionnement de l'abattoir de proximité de CERNAY est assuré par une Société d'exploitation dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP). Le présent rapport vous propose : - de remettre la dette de la société d’exploitation pour un montant de 159 260,16 € correspondant à la redevance d’exploitation couvrant les 42 premiers mois d'exploitation de l’abattoir, - de maintenir inchangée la redevance d'usage de 64 € par tonne jusqu'à l'échéance normale de la DSP.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure entre Voies Navigables de France et le Département, afin de contractualiser la mise en superposition d'affectation d'une partie du domaine public fluvial pour la réalisation et l'entretien ultérieur d'un itinéraire cyclable.
Il est proposé d’accorder un montant total de subventions de 112 790 € en faveur de 17 offices de tourismes et syndicat d’initiative haut-rhinois (OTSI)
Dans le cadre du soutien à des animations en langue régionale (Hochdeutsch et Elsasserditsch), le collège Théodore Monod d’Ottmarsheim a soumis un projet d’activité théâtrale en dialecte pour 2012/2013 pour un montant de 2500 €.
Suite à un changement de poste d'un représentant de RFF au 13 juillet 2012, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de la modification et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de SCHWEIGHOUSE-THANN.
Suite à un changement de poste d'un représentant de RFF au 13 juillet 2012, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de la modification et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de BURNHAUPT-LE-HAUT.
Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement 3 opérations retenues dans les Contrats de Territoire de Vie pour un montant total de subventions de 81 710 €.
Le Département assure l’animation et l’élaboration technique du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Doller. Par courrier en date du 31 juillet 2012, la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin demande la désignation avant le 30 octobre 2012 d’un représentant du Conseil Général du Haut-Rhin au sein de la future Commission Locale de l’Eau (CLE) qui sera chargée de l’élaboration du SAGE de la Doller.
Modification des aides sur fonds propres concernant la réhabilitation du parc privé dans le cadre du nouveau Programme d’Intérêt Général « Habitat Privé dans le Haut-Rhin » pour les propriétaires occupants et bailleurs.
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le rapport propose les subventions et les orientations de gestion pour 2013. Il prévoit un engagement global de 10 943 232 €, dont: -10 916 556 € pour le fonctionnement général des 57 collèges publics, -26 676 € pour leurs foyers socio-éducatifs.
