PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -HABITAT DE L'ILL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace