Délibérations

Délibérations

103 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année, pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/11/2022
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/10/2022
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace