ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
COLMAR - NOUVELLE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT POUR LA PERIODE 2021-2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION 2025 ENTRE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU QUELL A CHATENOIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 49 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU VIEIL HOPITAL A SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES EBENISTES A BRUMATH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES SAPINS A WASSELONNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 41 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GIESSEN A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'INDUSTRIE A ROSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA VANCELLE A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE PRINCIPALE A DONNENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES GOUMIERS A CHATENOIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STRASBOURG A BENFELD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE SAINTE MARIE A SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLU AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS SITUÉS PARC DES HOUBLONNIERS A HAGUENAU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIES D'EMPRUNTS - OPERATIONS DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET PIERRES ET TERRITOIRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - APH VOSGES DU NORD -ÉTABLISSEMENT OBERLIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIES D'EMPRUNTS - FINANCEMENT DE L'ACHAT DE TERRAIN ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX - ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INITIATION À L'ENVIRONNEMENT ET À LA NATURE EN ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE VALIDATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 129 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TROIS LYS ET RUE DES SAULES A SAINT-LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIATS AGRICOLES 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT LUC -CONSTRUCTION D'UN EHPAD A SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE DU SECOND SEMESTRE 2023 AU PREMIER SEMESTRE 2025.
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 30/06/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace