Délibérations

Délibérations

11 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "20/10/2022" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/10/2022
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace