DÉLÉGATION DE COMPETENCE DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN AU 1ER JANVIER 2023 - SOLLICITATION DU PRÉFET
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : Mme Fatima JENN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace