GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS 14 RUE DES PHARMACIENS A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
Affiner votre recherche
Supprimer les filtres sélectionnés
Par Collectivité :
Par Type de réunion :
Par Année :
Par Date de séance :
- 31/05/2021 (131) activer ce filtre
- 20/09/2021 (110) activer ce filtre
- 25/09/2025 (92) activer ce filtre
- 19/06/2023 (87) activer ce filtre
- 19/09/2022 (87) activer ce filtre
- 04/04/2022 (85) activer ce filtre
- 13/11/2023 (82) activer ce filtre
- 20/06/2022 (79) activer ce filtre
- 15/11/2021 (75) activer ce filtre
- 08/12/2022 (74) activer ce filtre
- 30/06/2025 (74) activer ce filtre
- 06/12/2021 (71) activer ce filtre
- 14/11/2022 (71) activer ce filtre
- 23/09/2024 (70) activer ce filtre
- 20/06/2024 (69) activer ce filtre
- 20/10/2022 (69) activer ce filtre
- 21/10/2024 (69) activer ce filtre
- 20/10/2023 (68) activer ce filtre
- 16/05/2022 (66) activer ce filtre
- 08/07/2022 (65) activer ce filtre
- 25/10/2021 (65) activer ce filtre
- 08/12/2023 (64) activer ce filtre
- 21/09/2023 (64) activer ce filtre
- 20/10/2025 (62) activer ce filtre
- 26/03/2021 (62) activer ce filtre
- 13/07/2021 (61) activer ce filtre
- 25/11/2024 (61) activer ce filtre
- 15/03/2024 (60) activer ce filtre
- 16/12/2024 (60) activer ce filtre
- 10/05/2021 (59) activer ce filtre
- 25/04/2025 (59) activer ce filtre
- 19/04/2021 (57) activer ce filtre
- 07/07/2023 (55) activer ce filtre
- 13/05/2024 (54) activer ce filtre
- 09/02/2023 (53) activer ce filtre
- 15/05/2023 (52) activer ce filtre
- 21/02/2022 (48) activer ce filtre
- 19/02/2024 (46) activer ce filtre
- 22/05/2025 (46) activer ce filtre
- 05/07/2024 (44) activer ce filtre
- 24/03/2025 (43) activer ce filtre
- 13/03/2023 (42) activer ce filtre
- 13/04/2023 (41) activer ce filtre
- 15/04/2024 (40) activer ce filtre
- 15/02/2021 (38) activer ce filtre
- 17/01/2022 (37) activer ce filtre
- 18/12/2023 (30) activer ce filtre
- 24/02/2025 (26) activer ce filtre
- 25/01/2021 (24) activer ce filtre
- 14/03/2025 (20) activer ce filtre
- 06/02/2023 (19) activer ce filtre
- 28/03/2022 (16) activer ce filtre
- 18/10/2021 (13) activer ce filtre
- 10/02/2025 (12) activer ce filtre
- 02/01/2021 (11) activer ce filtre
- 27/09/2021 (11) activer ce filtre
- 15/01/2021 (8) activer ce filtre
- 01/07/2021 (5) activer ce filtre
Par Domaine :
- Administration et gestion des services (727) activer ce filtre
- Attractivité des territoires (438) activer ce filtre
- Infrastructures (352) activer ce filtre
- Environnement (275) activer ce filtre
- Education (218) activer ce filtre
- Culture et patrimoine (191) activer ce filtre
- Habitat (154) activer ce filtre
- Insertion logement et emploi (150) activer ce filtre
- Attractivité Europe transfrontalier et université (144) activer ce filtre
- Sport et jeunesse (122) activer ce filtre
- Autonomie (118) activer ce filtre
- Action sociale de proximité (71) activer ce filtre
- Aide sociale à l'enfance (71) activer ce filtre
- Santé publique (49) activer ce filtre
- Protection maternelle et infantile (31) activer ce filtre
- Bilinguisme (23) activer ce filtre
- MDPH (17) activer ce filtre
- Sécurité civile (6) activer ce filtre
- Innovation (5) activer ce filtre
3162 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU WOLFWEG A ISSENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT -CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS GRAND RUE A HAGUENAU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS SITUÉS 12 RUE DES PHARMACIENS A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACCORD DE CONSORTIUM AUTOUR DU PROJET " AMBITIONS MULHOUSE VILLE ÉDUCATIVE "
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 52 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE LA GARE A WISSEMBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCE - RAPPORT D'EXECUTION 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MODALITÉS DE PASSAGE DU CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION FINANCIÈRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN À KIRCHHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLÉMENCEAU A SCHILTIGHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVIS SUR LA DEMANDE DE RECTIFICATION DE L'ORTHOGRAPHE DE LA COMMUNE DE WALDIGHOFFEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A GRIES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EXTENSION DU FONDS DE SECOURS EXCEPTIONNEL AUX COLLECTIVITÉS PLACÉES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE JUILLET 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
VENTES ET DONS DES BIENS INUTILISES DE LA COLLECTIVITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE 10 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE - APPROBATION DES MARGES LOCALES ET DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH REPORT DE L'EXCEDENT DE LA CONVENTION 2022 - 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACQUISITIONS DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A ROESCHWOOG, WINGEN-SUR-MODER ET ROSTEIG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BLIENSCHWILLER A DAMBACH-LA-VILLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES MÉROVINGIENS A KLEINFRANKENHEIM-SCHNERSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT - FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DEFRAIEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENTS A SELTZ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES DIX CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISÉS ET DES CONSULTATIONS PRE ET POSTNATALES DE PMI AUX HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG POUR L'ANNEE 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/04/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace