Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre les contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique de partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation de traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et de définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement, co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de requalification et de réaménagement des espaces publics du centre-ville de la Commune d'Erstein, co-construit avec le Département du Bas-Rhin et l’Office du Tourisme du Grand Ried, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire du territoire d'action Sud "conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public : dynamiser l'offre commerciale dans les bourgs centre". Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant total de 632 495 € à la Commune d'Erstein et d'approuver les termes du projet de convention partenariale et de convention financière à conclure en vue de la réalisation de ces travaux.

Pièces jointes

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la commune d'Eschau pour la mise en œuvre d'une offre modernisée et attractive d'équipements et de services aux habitants au cœur de trois pôles de centralité d'Eschau

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l'ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet d'attractivité et de développement "Une offre modernisée et attractive d'équipements et de services aux habitants au cœur des trois pôles de centralité d'Eschau", correspond aux enjeux prioritaires suivants : conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public et assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière du Département d'un montant de 2 649 520 €, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet " Une offre modernisée et attractive d'équipements et de services aux habitants au cœur des trois pôles de centralité d'Eschau", et d'approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière ainsi que le projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs aux collégiens.

Pièces jointes

Contrat Départemental - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour la rénovation et l'extension du RAM et de l'accueil périscolaire de Holtzheim

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole de Strasbourg, le 11 décembre 2017. Le projet de rénovation et d'extension du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) et de l'accueil périscolaire de Holtzheim co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes". Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de 325 200 € à la Commune de Holtzheim pour son projet de rénovation et d'extension du RAM et de l'accueil périscolaire de Holtzheim, d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune de Holtzheim, l'Association Générale des Familles et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Holtzheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer ces conventions.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du complexe sportif et culturel "Les Roseaux" par la Commune de Marlenheim

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens du collège Grégoire de Tours de Marlenheim et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Commune de Marlenheim une contribution financière d'un montant de 521 700 € pour la rénovation du centre culturel et sportif « Les Roseaux ».

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'approbation du projet de développement du site de l'association Activités Sportives Culturelles Plein Air (ASCPA) de Strasbourg

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 - 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action de l'Eurométropole de Strasbourg, le 11 décembre 2017 (délibération N°CD/2017/077). Le projet de développement du site d'activités de pleine nature de l'ASCPA, porté par l'ASCPA, co-construit avec le Département, la Ville de Strasbourg, la Région, la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, s'inscrit dans les enjeux prioritaires et objectifs opérationnels suivants: - Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes: agir sur l'environnement pour améliorer l'attractivité des établissements scolaires, - Répondre aux besoins de nature de tous les habitants: développer une stratégie touristique en faveur des sports et loisirs de nature et d’éducation à la faune, à la flore et au patrimoine local, - Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public : accompagner les projets urbains d’équipements adaptés aux populations. Le Présent rapport propose à l'Assemblée départementale d'attribuer à l'association Activités Sportives et Culturelles de Plein Air de Strasbourg (ASCPA) une subvention de globale de 428 000 €, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet de développement de son site d'activités, et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec l'Association ainsi que la convention financière qui en découle.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds d'Innovation - diagnostic territorial des équipements sportifs couverts, découverts et des sports de nature sur le périmètre de la CDC du Pays Rhénan

Resumé

Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de cofinancer un diagnostic territorial des équipements sportifs couverts et découverts, ainsi que les sports de nature sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan. Cette étude a pour objet de produire un diagnostic territorial approfondi, de proposer une répartition de la gestion des équipements entre les communes et l'intercommunalité et de déterminer le potentiel de développement des loisirs de pleine nature. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour ce projet.

Pièces jointes

RD18 Liaison A4 - LORENTZEN Proposition d’indemnisation des exploitants agricoles concernés par les aménagements fonciers, agricoles et forestiers

Resumé

Le projet de la RD18 liaison A4-Lorentzen-Bitche répond aux objectifs d’améliorer la fluidité et la sécurité des déplacements sur ce secteur de l’Alsace Bossue ainsi que de faciliter les échanges avec la Moselle, conformément aux orientations définies par le Département dans son Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021, approuvé par délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin n° CD/2017/026 du 19 juin 2017. Très attendue localement, cette opération connait des difficultés de calendrier en raison des complexités liées à l’élaboration du dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées qui sera soumis à l'avis du Conseil National de Protection de la Nature, et du dossier « Loi sur l’eau ». La réglementation s’est en effet considérablement renforcée dans ce domaine depuis la promulgation de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Les aménagements fonciers, agricoles et forestiers sur Thal-Drulingen, Mackwiller et Lorentzen, associés au projet routier, ont avancé mais sont à présent bloqués depuis décembre 2016 dans l’attente des dérogations pour les espèces protégées. Pour tenir compte de cette situation très préjudiciable pour les exploitants, il est proposé de verser une indemnité exceptionnelle pour perte de revenus aux exploitants concernés par les prélèvements fonciers calculée sur la base d’une perte de revenus sur 4 (quatre) ans de 30,76€/are selon le barème de la Chambre d’Agriculture d’Alsace. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'approuver le principe de la prise en charge, par le Département du Bas-Rhin, d’une indemnité exceptionnelle pour perte de revenus des exploitants agricoles concernés par les aménagements fonciers agricoles et forestiers sur Thal-Drulingen, Mackwiller et Lorentzen, - d'approuver le mode de calcul sur la base d’une perte de revenus sur quatre ans de 30,76 €/are, ajustée, au-delà de quatre ans, au prorata du nombre de mois supplémentaires, - d'approuver, sur cette base de calcul, le montant prévisionnel de 165 126,13 € de cette indemnité exceptionnelle, à verser aux associations foncières en charge de la répartition, - d'approuver le modèle de convention à conclure avec chacune des associations foncières, joint en annexe, et d'autoriser le Président à signer ces conventions.

Pièces jointes

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018). Troisième répartition.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.

Pièces jointes

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Commune de Langensoultzbach et la Communauté d’Agglomération de Haguenau comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

8470 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune d'ERSTEIN pour leur projet de requalification et de réaménagement des espaces publics du centre-ville et approbation des projets de conventions y afférant

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Contrat Départemental - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour la rénovation et l'extension du RAM et de l'accueil périscolaire de Holtzheim

Resumé

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du complexe sportif et culturel "Les Roseaux" par la Commune de Marlenheim

Resumé

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'approbation du projet de développement du site de l'association Activités Sportives Culturelles Plein Air (ASCPA) de Strasbourg

Resumé

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds d'Innovation - diagnostic territorial des équipements sportifs couverts, découverts et des sports de nature sur le périmètre de la CDC du Pays Rhénan

Resumé

Pièces jointes

RD18 Liaison A4 - LORENTZEN Proposition d’indemnisation des exploitants agricoles concernés par les aménagements fonciers, agricoles et forestiers

Resumé

Pièces jointes

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018). Troisième répartition.

Resumé

Pièces jointes

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Pièces jointes