OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2017
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 02/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "02/12/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
DISPOSITIF DE BÉNÉVOLAT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 02/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REGULARISATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS DES EXERCICES 2012 A 2015 DE LA CITE DE L'ENFANCE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 02/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMANENTE - AJOUT DE LA COMPETENCE FSL
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 02/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin