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49 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/04/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020A35-A36 AMENAGEMENT DES PLATES-FORMES DOUANIERES DU SUD ALSACECONVENTION PARTICULIERE DE FINANCEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION AVEC POLE EMPLOI POUR 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES EDITION 2017 DU GUIDE DES EXCURSIONS DE L'EURODISTRICT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RN66 - AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DU KERLENBACH À THANN ET BITSCHWILLER-LÈS-THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME A131 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTDES COUCHES DE ROULEMENT SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN MILLESIME 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR L'ANNÉE 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVESPROGRAMME : VIE SCOLAIRESUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEESANNEE 2017 PREMIERE LISTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ACCES (ASSOCIATION CHRÉTIENNE DE COORDINATION, D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE A LA RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSURGEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 432 - RD 18 I - COMMUNE D'ILLFURTHCONVENTION DE PARTENARIATACHAT ET DEMOLITION D'UN IMMEUBLE DANS LE BUT D'AMÉLIORER LA VISIBILITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PREMIERE PROMOTION DE 2017 DE LA MEDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COLLEGE AU CINEMA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION 200 PHOTOGRAPHIES POUR LA NATURE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 ET PROROGATION D'UN AN DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU POPAC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRAT DE DESTINATION MASSIF DES VOSGES - PROGRAMME 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHINORGANISATION DU CONGRES NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES MUSEES ET DU TOURISME PAR LA FEDERATION DES ECOMUSEES ET DES MUSEES DE SOCIETE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 22 LOGEMENTS À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AU CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES POUR 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF-ANNEE 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURGPROGRAMME EGALITE DES CHANCES POUR LES COLLEGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REQUALIFICATION DE LA RD 105 A HESINGUE ET SAINT-LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME A 132 - MILLESIME 2017OPERATIONS DE SECURITE EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET AIDE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES ASSOCIATIONS ET DES TIERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LOYER DU RESTAURANT SITUÉ AU LAC D'ALFELD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTSPREMIERE PROGRAMMATION 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION RELATIVE A LA MAINTENANCE INFORMATIQUE DES COLLEGES PUBLICS POUR LA PHASE TRANSITOIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT 2017 DES SYNDICATS MIXTES D AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUEDÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHREHABILITATION THERMIQUE DE 112 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA CERNAY
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTURELSCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES (SDEA)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNEPOUR 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTL'AIDE AUX CLUBS PHARES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DES CONVENTIONS A SIGNER AVEC LES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE DE COLMAR ET MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROTECTION DE LA NEUENBOURG AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INSERTION ET D'ENTRAIDE SOCIALE (ADEIS)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2017DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLANET ESPACES NATURELS SENSIBLES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin