APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUEDÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2017
Resumé
La politique départementale d’insertion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), dans toutes ses composantes (de l’allocation rSa à l’accompagnement des allocataires), est le premier poste budgétaire de la solidarité. Tenant compte de son impact prépondérant, la collectivité s’est engagée à activer un ensemble de leviers : - appliquer le « juste droit », - renforcer les dispositifs d'accompagnement et initier des expérimentations mobilisant les acteurs d’un territoire en mettant l’accent sur le pouvoir d’agir citoyen, - prendre ses responsabilités par des actions novatrices, plaçant le bénéficiaire du rSa dans un cercle vertueux par le biais du projet rSa & bénévolat, comme porte vers le changement et le retour à l’emploi. Les référents, chargés d’accompagner au plus près les bénéficiaires du rSa, sont -aux côtés des professionnels du Département- des acteurs majeurs de l’activation de ces différents leviers. Ils sont financés dans le cadre de la politique départementale, objet du présent rapport. En 2016, ils ont assuré l’accompagnement de 10 500 bénéficiaires du rSa, dans les différents dispositifs d’insertion ainsi subventionnés, en tenant compte de leurs difficultés, sociales (logement, santé…) et professionnelles (accès à l’emploi, mobilité, niveau de qualification…), sur l’ensemble du territoire haut-rhinois par 61 structures contribuant à cette dynamique. Cette politique mobilise autant d’actions génératrices de sorties réussies (40,6 % de retour à l’emploi ou à la formation qualifiante). En outre, malgré un contexte socio-économique tendu, ces leviers ont porté leurs fruits en 2016. Ainsi, pour la première fois depuis la mise en œuvre du rSa en 2009, on note une baisse de 8,5 % du nombre de foyers bénéficiaires du rSa entre janvier (20 200) et décembre 2016 (18 471). Pour 2017, l’attribution des subventions a été guidée par la nécessaire maîtrise budgétaire des actions tout en préservant un niveau d’intervention élevé. La politique départementale d’insertion se doit d’être efficace et en capacité d’apporter des réponses adaptées aux besoins des publics, qu’ils soient isolés socialement ou les plus proches de l’emploi. Son évaluation est prévue au cours de l’année 2017, dans l’objectif de réajuster ses modes d’intervention et de permettre les évolutions de cette politique à forts enjeux. Le présent rapport a pour objet de valider un montant de dépenses de 3 954 904 € ainsi que les conventions et avenants afférents.
