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16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

CANAL DECLASSE DU RHONE AU RHINEVOLUTION DE LA COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION : CREATION D'UN COMITE DE SUIVI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE DOMIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DEPARTEMENTAL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS A HAUT DÉBITCOMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DE LA SOCIÉTÉ HAUT-RHIN TÉLÉCOM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEUXIEME PROMOTION DE 2020 DE LA MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Resumé

Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux, dans le cadre de la deuxième promotion de 2020 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Pièces jointes

FONDS D'URGENCE SOLIDARITE ASSOCIATIONS ALSACIENNES

Resumé

Il est proposé d'approuver l'attribution de trois subventions déposés au titre du FUSAA comme suit : - 3 400 € au Club des supporters Allez Munchhouse. - 5 000 € au Ski Club Edelweiss de Saint-Amarin. - 5 000 € à la Société de Quilles - Amicale de Niederhergheim.

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement ainsi que des subventions exceptionnelles de fonctionnement suite à la crise sanitaire pour un montant total de 92 500 €. Il est proposé d’approuver et d’autoriser la signature de la convention avec l’Institut Européen des Arts Céramiques et l'avenant avec le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine en date du 16 octobre 2020.

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE ET AUTONOMIE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, deux demandes de subvention de fonctionnement pour deux organismes relevant de la politique solidarité et autonomie pour un montant total de 43 000 € dans le cadre de la 3ème tranche de versement des subventions aux associations de la Solidarité.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer les subventions proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 ET A132)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (0 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-77 102,55 €).

Pièces jointes

AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE INTERMÉDIAIRE, HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE D'ENSISHEIMLIAISON A35 / RD 201CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention à conclure avec la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin dans le cadre de l’aménagement du carrefour giratoire intermédiaire sur le projet de liaison entre la RD 201 et l’A35, hors agglomération de la Commune d’ENSISHEIM et de préciser la gestion ultérieure des ouvrages créés.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUERÉALISATION D'UNE VIDEO SUR LES SPORTS DE NATURE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 500 € à Alsace Destination Tourisme pour la réalisation d'une vidéo sur les sports de nature en Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 16 octobre 2020.

Pièces jointes

VERSEMENT DE DIVERSES SUBVENTIONS EN LIEN AVEC LA VIE SCOLAIRE

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant global de 31 987,31 €, réparti comme suit : - 5 060 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 25 447,31 € à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. - 1 480 € à l’Amicale du personnel du collège KENNEDY à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules au centre-ville. Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission Education et Jeunesse (8ème) du 6 novembre 2020.

Pièces jointes

POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer une Convention d'Utilité Sociale (CUS) avec POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE (PHCCA), Office Public de l'Habitat possédant du patrimoine sur le territoire du département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 6 novembre 2020.

Pièces jointes

CRÉATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES À DIETWILLER

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (en application de l'article L 113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, avec l’accord de la Commune de DIETWILLER, le Département souhaite créer une zone de préemption de 11,2 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette zone de préemption a pour vocation de préserver le patrimoine naturel (faune et flore) ainsi que la diversité des milieux présents (haies, vergers, prairies…) conférant au site tout son intérêt. Il vous est proposé de créer une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de DIETWILLER. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

RETRAIT DU DEPARTEMENT DE L'ASSOCIATION GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLE DE TRANSPORT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le retrait du Département de l'Association Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et d'autoriser le Président du Conseil départemental à présenter sa démission.

Pièces jointes

PROROGATION DE LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU POLE GERONTOLOGIQUE DE THANN

Resumé

Les travaux de réhabilitation en cours du site de l’ancienne gare de CERNAY permettront le regroupement des services médico-sociaux du secteur de THANN-CERNAY dans ce bâtiment. Dans l’intervalle, il est nécessaire de proroger la convention portant mise à disposition des locaux occupés actuellement par l’Espace Solidarité Sénior THANN jusqu’à la fin des travaux.

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FSE AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020 POUR 2021, ET AUTRES INFORMATIONS.

Resumé

L’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), est un enjeu majeur pour le Département. Aussi, pour renforcer ses moyens d’action, il mobilise le Fonds Social Européen (FSE). Le montant de la Subvention Globale 2017-2020 est de 4 038 418 € de recettes FSE. Elle vient abonder les crédits d’insertion qui s’élèvent annuellement à plus de 5 M€ et constitue une réelle plus-value à la politique départementale d’insertion. L’année 2021 est la dernière année effective de la programmation européenne 2014-2020. Les crédits attribués pour 2021 (disponibles suite à des reliquats) doivent nécessairement être validés par le Département avant le 31/12/2020. Ce rapport a donc pour objet : 1) de valider un montant de subvention 2021 au titre du FSE 2014-2020 à hauteur de 865 395,42 € ainsi que la convention type afférente pour les 4 porteurs de projet éligibles et de m’autoriser à les signer, 2) d’engager la demande d’assistance technique 2019-2020, à hauteur de 76 800 €, qui permet le financement partiel des postes dédiés à la gestion du FSE, ainsi que la validation de la convention type afférente et la signature des documents idoines, 3) de réactualiser le Descriptif des Systèmes de Gestion et de Contrôle et des documents afférents (organigramme général, organigramme fonctionnel, circuit d’une demande FSE).

Pièces jointes

CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2024 RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE, LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MDPH DU HAUT-RHIN

Resumé

Le partenariat entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et le Département du Haut-Rhin prend appui sur une convention pluriannuelle. La précédente convention qui couvrait la période 2016 -2019 a été prorogée d’un an et prend fin au 31 décembre 2020. Le rapport propose la signature d'une nouvelle convention pour 2021-2024.

Pièces jointes

POINT RELATIF À LA REVALORISATION FINANCIÈRE DE L'OPÉRATION ROCADE OUEST DE COLMAR - PHASE 2

Resumé

Le présent rapport a pour objet la revalorisation du coût de l'opération rocade Ouest de Colmar à 46 M€.

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tites Pousses B - Lionskids", sise au 32 rue Paul Cézanne à MULHOUSE (68200)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tites Pousses A - Lionskids", sise au 32 rue Paul Cézanne à MULHOUSE (68200)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Chérubins de Muntzenheim", sise au 26 rue Vauban à MUNTZENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la pouponnière de l'association "l'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ESPACE NATUREL SENSIBLE À INGERSHEIM

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS), il vous est proposé d'approuver l'acquisition de plusieurs parcelles selon la répartition suivante : - 6 parcelles (section 15 n° 58, 61, 70, 187/2, 188/2 et 189/2) à INGERSHEIM représentant une surface de 1 176,54 ares, - 2 parcelles (section 7 n° 165 et 167) à KATZENTHAL sont incluses par le vendeur avec les parcelles précédentes, elles représentent une surface de 6,58 ares. Le montant total des acquisitions est de 100 000 € pour une surface de 1 183,12 ares. Il vous est également proposer d'autoriser la signature de l'acte de vente amiable correspondant et le classement des parcelles en ENS.

Pièces jointes

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LIES A LA JEUNESSE ET A LA VIE SCOLAIRE

Resumé

L’objet du présent rapport est de voter l'individualisation de l’enveloppe de crédits, prévue au Budget Primitif 2020 en allouant diverses aides aux associations et organismes liés à la politique en faveur de la jeunesse et à la vie scolaire. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 42 500 € en dépenses de fonctionnement. Il est proposé également la reconduction du partenariat avec l’Institut Sciences Po Strasbourg pour le Programme d’Etudes Intégrées des collèges pour la période 2020 à 2021. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 2 octobre 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A112 ET A132)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A112 « Etudes sur les routes départementales » (10 000 ,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (47 969,00 €).

Pièces jointes

ADAUHR ATD 68CRISE SANITAIRE LIÉE À LA PANDÉMIE DE COVID-19SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 500 000 € en faveur de l'ADAUHR-ATD au titre des conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 sur l'agence, - d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 16 octobre 2020.

Pièces jointes

AIDE EXCEPTIONNELLE A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’octroyer une aide exceptionnelle d’urgence aux diverses associations d’éducation à l’environnement partenaires du Département du Haut-Rhin pour palier des problèmes de trésorerie et de résultats prévisionnels déficitaires résultant de la crise sanitaire. Le montant octroyé s'élève à 10 000 € pour les six Centres d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) et à 6 000 € pour les quatre autres associations partenaires du Département du Haut-Rhin. Le montant total de ces subventions exceptionnelles s’élève à 84 000 € au titre du fonctionnement. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 9 octobre 2020. Il vous est proposé d'approuver l’ensemble de ces subventions.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 3 communes pour un montant total de 20 402,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 2 octobre 2020 (liste complémentaire).

Pièces jointes

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU COLLEGE PRIVE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE

Resumé

Le présent rapport vous propose de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le délai de validité de l’aide départementale accordée en 2017 pour un montant de 69 600 € en faveur du collège privé de Ribeauvillé. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 2 octobre 2020.

Pièces jointes

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Resumé

Le 14 octobre 2019, M. Adrien TAQUET, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance (SNPPE) 2020-2022. Cette Stratégie est la concrétisation de la concertation menée par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance entre avril et juin 2019, en lien étroit avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et qui a associé l’ensemble des acteurs du secteur. A l'issue de cette concertation, il a été constaté que les réponses aux besoins des enfants et de leurs familles restent trop tardives et insuffisamment coordonnées. Aussi, la SNPPE associe l'Etat, les ARS et les Départements pour renforcer les synergies. La SNPPE s’articule avec la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée en 2018 par le Président de la République et est également complémentaire du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants annoncé en 2019. Par courrier du 3 décembre 2019, le Haut-Rhin s'est porté candidat pour expérimenter la SNPPE et, le 3 février 2020, a été retenu parmi les 30 Départements sélectionnés pour la déployer dès la première année. Pour l'année 2020, la SNPPE est dotée de 15 M€ pour les 30 Départements expérimentateurs. Le Haut-Rhin a ainsi obtenu 1 931 588 € de recettes directes potentiellement mobilisables. Le présent rapport a pour objet de vous proposer cette contractualisation avec l'Etat et l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Pièces jointes

CREATION D'UN OUTIL NUMERIQUE POUR LA PRATIQUE ORALE DE LA LANGUE REGIONALE - DEPOT DU NOM DEFINITIF

Resumé

Le projet de création de l’outil numérique destiné à la pratique orale de la langue régionale porte le nom initial « l'Or du Rhin - Rheingold ». Pour le rendre attractif auprès des futurs utilisateurs et afin de n’avoir qu’un seul nom pour les deux versions réversibles (français vers l’allemand et allemand vers le français), le nom AVENKRAFT a été choisi par l’équipe projet. Afin de sécuriser ce nom, il est nécessaire d’autoriser le Président à déposer la marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et des agences équivalentes en Suisse et en Allemagne. Le financement de ce dépôt s’élève à un montant estimatif de 2 000 € TTC disponible au budget 2020 consacré à ce projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme (11ème) qui s’est réunie le 25 septembre 2020.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)NEUVIÈME PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il est proposé d'approuver la neuvième programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer pour 51 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant de 288 226 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Action et Territoires réunie le 1er octobre 2020.

Pièces jointes

POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PUBLICS : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021

Resumé

Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, il appartient au Département de leur notifier, avant le 1er novembre de l’année en cours, le montant de sa contribution aux dépenses de fonctionnement et d’équipement pour 2021, ainsi que les orientations départementales de gestion. A la présente rentrée, les 57 collèges publics accueillent 30 222 élèves, soit 307 de plus qu’à la rentrée de 2019. Pour leur fonctionnement général, le rapport ci-après prévoit un engagement global de 9 572 759 €. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 2 octobre 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DEPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer, au titre du fonds d'intervention départemental, un soutien de 10 000 € au Département des Alpes-Maritimes suite à la tragédie provoquée par le passage de la tempête Alex et qui a gravement touchée sa population. Le Département du Haut-Rhin a voulu, en urgence, manifester son soutien.

Pièces jointes

FONDS D'URGENCE SOLIDARITE ASSOCIATIONS ALSACIENNESATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Resumé

Il est proposé d'approuver la programmation des aides de fonctionnement au profit de 605 associations dans le cadre du Fonds d’urgence solidarité associations alsaciennes (FUSAA) pour un montant de 1 669 100 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Action et Territoires réunie le 1er octobre 2020.

Pièces jointes

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LA PRÉSIDENTE DUCONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS LE 13 JUIN 2020 JUSQU'AU 10 JUILLET 2020 EN MATIERE DE GARANTIE D'EMPRUNTS ET DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Resumé

Communication relative aux délégations exercées par la Présidente du Conseil départemental en matière de garantie d’emprunts et de subventions aux associations depuis le 13 juin 2020 jusqu’au 10 juillet 2020.

Pièces jointes

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création de deux emplois de Directeur Général Adjoint ainsi que la mise en place d’un contrat de projet pour le suivi du projet post Fessenheim ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de communiquer le bilan de formation 2019 ainsi que le plan de formation pour l’année 2020.

Pièces jointes

SOUTIEN A ALSACE DESTINATION TOURISMEMISE EN OEUVRE DU PLAN DE COMMUNICATION TOURISTIQUE DE RELANCE 2020

Resumé

Afin de participer activement à la relance du secteur touristique alsacien en grande difficulté suite à la crise sanitaire et économique, Alsace Destination Tourisme (ADT) est chargée de mettre en place un plan de communication touristique de relance, pour faire revenir les touristes en Alsace et inciter les habitants à consommer des offres touristiques locales. Il est ainsi proposé d’attribuer une subvention de 150 000 € à ADT, pour la mise en œuvre de ce plan en 2020, d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 16 octobre 2020.

Pièces jointes

CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Resumé

L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, apporte un concours financier à la Commission d'Information et de Surveillance de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention entre la CLIS et l'ASN et d'acter le versement d'une recette de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES POLES TERRITORIAUX ET DES PAYS (ANPP)

Resumé

Il vous est proposé d’adhérer à l’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP) qui représente et fédère les territoires de projets. Cette adhésion permettra au Département, collectivité au service des solidarités territoriales, de mieux s’inscrire dans les démarches de progrès et d’échange partenariales. La cotisation annuelle est fixée à 1 000 € pour les départements et la "Charte ANPP - Adhérents" qui vous est soumise prévoit des engagements réciproques de coopération.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTSOUTIEN AUX GYMNASES DESSERVANT LES COLLEGES

Resumé

En 2018, le Département a adopté un dispositif permettant de soutenir les collectivités locales ayant des projets d’investissement pour leurs installations sportives couvertes mises à disposition des collèges. Il vous est proposé dans ce rapport la modification de la rubrique consacrée à la construction de gymnases communaux ou intercommunaux desservant un collège. Cette proposition a recueilli l’avis favorable de la Commission Sport et Vie associative réunie le 9 octobre 2020.

Pièces jointes

CITE DE L'ENFANCE : NEUTRALISATION DE LA CHARGE D'AMORTISSEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE

Resumé

Depuis quelques années, la Cité de l’Enfance a engagé des travaux de mise en sécurité. Ces derniers génèrent des charges d’amortissement annuelles qui représentent une dépense de fonctionnement budgétaire et comptable. Il est proposé d’affecter la somme de 11 752,02 €, correspondant à la neutralisation de la charge d’amortissement relative aux travaux de mise en sécurité. Ainsi, ce montant fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2021 en recettes de fonctionnement.

Pièces jointes

MODIFICATION DE LA DUREE MAXIMALE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Resumé

La norme comptable M52 a obligé les Collectivités Territoriales à mettre en place une gestion de leur patrimoine. Notre Assemblée, le 20 juin 2003, avait défini un cadre à l'intérieur duquel s'organisait cette gestion, lequel a été modifié par la délibération du 18 juin 2004, puis par la délibération du 10 décembre 2009 et enfin par la délibération du 23 juin 2011 pour répondre aux modifications apportées à la M52 par les autorités de l'Etat. L’évolution de la nomenclature M52 nous conduit à procéder à une modification des durées d'amortissement pour les immobilisations corporelles et plus particulièrement pour celles concernant les installations, le matériel et l’outillage technique.

Pièces jointes

POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PRIVES : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021

Resumé

Les 12 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat accueillent 7 071 élèves à la rentrée 2020 (soit 18 élèves de moins par rapport à 2019). Au titre de leur fonctionnement pour 2021, le présent rapport prévoit un engagement global de 4 967 554 €, selon le détail ci-après : • 2 294 561 € pour le fonctionnement matériel ; • 2 566 773 € au titre des agents techniques des collèges (ATC) ; • 106 220 € pour le sport. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 2 octobre 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

Pièces jointes

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALPREMIERE PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il vous est proposé d’approuver la répartition de l'autorisation de programme complémentaire de 730 836 € au sein des Territoires de Vie suite à la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial (PDT), au vu des décisions des Commissions territoriales de sélection des projets et de l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020. Une première programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 36 projets dans le cadre de la PDT pour un montant total de 1 450 993 € vous est proposée. Il vous est également demandé d’approuver les conventions de financement afférentes à 6 subventions à intervenir avec 6 associations bénéficiaires et d’en autoriser la signature par le Président.

Pièces jointes

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECONVENTIONS RELATIVES À LA RESTAURATION DANS LES COLLÈGES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver 2 conventions relatives à la restauration scolaire dans les collèges : * une convention de télérestauration entre les collèges Hector Berlioz à COLMAR et Albert Schweitzer à KAYSERSBERG ; * une convention relative à l'accueil d'élèves de l'Institut pour Déficients Sensoriels et Dysphasiques au collège de Bourtzwiller à MULHOUSE.

Pièces jointes

COLMARROUTES DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Ville de COLMAR dans le cadre de l’exécution des travaux de gros et petit entretien des sections des RD comprises dans la traverse de l’agglomération colmarienne et de définir la participation forfaitaire annuelle du Département à compter de l’année 2020, à hauteur de 173 474 € TTC, révisable annuellement au titre de l’ensemble des travaux d’entretien et aménagements, objet de la présente, ainsi confié à la Ville.

Pièces jointes

CONVENTION INTERREG VCREATION D UNE CELLULE DE COORDINATION POUR LE PROJET 3LAND SUR LA PERIODE 2020-2022

Resumé

Dans le présent rapport, il est proposé d'approuver la convention INTERREG V relative au projet n°11.14 de création d’une cellule de coordination pour le projet 3Land à l’Eurodistrict Trinational de Bâle, sur la période 2020 – 2022 et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme réunie le 25 septembre 2020.

Pièces jointes

SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS NON COURANTS ET LE REMBOURSEMENT ANNUEL DU CAPITAL DES EMPRUNTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de proposer le versement des subventions pour les investissements non courants et le remboursement annuel du capital des emprunts, au titre de 2020 au Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA), - d’adopter la convention portant attribution desdites subventions et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement et d'investissement ainsi que des subventions exceptionnelles de fonctionnement suite à la crise sanitaire pour un montant total de 769 700 €. Il est proposé de proroger les aides départementales attribuées en faveur de la Ville de Colmar pour la création du Centre Européen du Livre et de l'Illustration dans l'ancienne Bibliothèque des Dominicains de Colmar et la commune de Buhl pour une étude sanitaire du château du Hugstein ainsi que d’approuver et d’autoriser la signature des conventions de partenariat et des avenants à intervenir avec les partenaires culturels. Ce rapport a également pour objet la désignation de deux représentants du Conseil départemental pour siéger au sein de l'Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling et de l'Association Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine en date du 25 septembre 2020.

Pièces jointes

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VENDREDIS 19 JUIN, 3 JUILLET ET 28 AOÛT 2020.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des procès-verbaux des séances plénières du Conseil départemental en date des 19 juin, 3 juillet et 28 août 2020.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS 2020SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COVID19

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle COVID19 aux collèges publics pour un montant global de 160 000 € destinée à compenser les pertes financières des demi-pensions et les dépenses spécifiques liées à la crise sanitaire. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 11 septembre 2020, a donné un avis favorable au présent rapport.

Pièces jointes

NOUVEAU DISPOSITIF D'INSERTION INCITATIF À L'EMBAUCHE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR MARCHAND : LE PAC EMPLOYEUR RSA

Resumé

Dans le contexte de la crise sanitaire et économique, le nombre de foyers allocataires du rSa payés a augmenté pour atteindre le chiffre de 16 633 en juin 2020 (+ 12,5 % depuis janvier 2020) et cette hausse risque de se poursuivre durant le second semestre 2020. Ainsi, dans le cadre de ses compétences, une nouvelle mesure propre au Département a été réfléchie avec les partenaires économiques et de l’insertion (Adira, entreprises de travail temporaire, opérateurs financés par le Département…). Elle a pour objet d’encourager le recrutement de bénéficiaires du rSa proches de l’emploi par des entreprises du secteur marchand par une incitation simple et rapide dans sa mise en œuvre. Il est proposé la mise en place de cette mesure expérimentale, dénommée le « PAC employeur rSa » : elle serait financée sans dépense supplémentaire, à budget constant par redéploiement des crédits non consommés dévolus aux contrats aidés qui demeurent toutefois.

Pièces jointes

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES SAINT-EXUPERY A MULHOUSE ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition de concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges Saint-Exupéry à MULHOUSE et René Schickelé à SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 978 000 € constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - un PAM Eco-prêt d’un montant de 768 000 €, - un PAM taux fixe, d’un montant de 210 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 48 logements locatifs sociaux située 2A, 2B et 2C rue Henri Dunant à 68130 ALTKIRCH.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour la mise en œuvre de 8 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 25 452 € (dont 16 750 € en investissement et 8 702 € en fonctionnement). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité de la subvention afférente au dossier de réalisation d’un sentier de découverte à WERENTZHOUSE (GPL04247). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 10 janvier et 20 mars 2020.

Pièces jointes

TAXE D'AMÉNAGEMENT : TAUX ET EXONERATIONS POUR 2021

Resumé

Ce rapport vise à adopter le nouveau régime fiscal de la taxe d'aménagement en complément de la délibération fiscale du 13 décembre 2019.

Pièces jointes

COLLEGE ROBERT SCHUMAN A SAINT-AMARIN CONSTRUCTION D'UN GYMNASE APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX

Resumé

La Direction de l’Immobilier et de la Logistique a établi le programme des travaux concernant la construction d’un gymnase sur le site du collège Robert Schuman de SAINT-AMARIN. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 3 325 600 € HT, soit 3 990 720 € TTC, valeur fin d’opération début 2024. Sur cette base, les quotes-parts de la Communauté de Communes et du Département figurant dans la convention de partenariat sont réajustées respectivement à 1 640 600 € HT et 1 685 000 € HT. Le présent rapport contient le programme des travaux dont la validation est soumise à l'approbation de la Commission permanente.

Pièces jointes

RÉPARTITION DU CRÉDIT SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Resumé

Il est proposé de répartir le crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2020, pour l'attribution de secours à des anciens combattants et victimes de guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 498 000 € constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - un PAM Eco-prêt d’un montant de 448 000 €, - un PAM taux fixe, d’un montant de 50 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 28 logements locatifs sociaux située 4 rue Saint Morand à ALTKIRCH.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 72 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 480 000 € constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - un PAM Eco-prêt d’un montant de 1 080 000 €, - un PAM taux fixe, d’un montant de 400 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 72 logements locatifs sociaux située 6, 8 et 10 rue Saint Morand à ALTKIRCH.

Pièces jointes

COMMUNICATIONDELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ETD'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres durant la période du 1er janvier 2020 au 27 août 2020. 352 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 108 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant la période précitée.

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : ACTIONS COMPLEMENTAIRES

Resumé

Ce rapport a pour objet de renforcer l’accompagnement vers l’emploi des publics rencontrant des freins d’ordre social, dans le cadre d’un partenariat déjà existant entre le Département et Pôle emploi. Il s’agit ainsi pour le territoire mulhousien, le plus impacté par la précarité, de dédier un poste de travailleur social sous l’égide de l’association CIAREM, au sein des agences de Pôle emploi pour travailler en proximité des demandeurs d’emploi non bénéficiaires du rSa, dont l’insertion professionnelle est entravée par des difficultés de logement, de santé, etc. Il est donc proposé de verser à l’association CIAREM, une subvention de 14 000 € pour le dernier trimestre 2020, afin d’assurer le suivi de demandeurs d’emploi sur le volet social d’un accompagnement dit « global », tel que préconisé notamment dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté (SNPLP).

Pièces jointes

DECISION MODIFICATIVE N °2 EXERCICE 2020

Resumé

Cette deuxième étape après le vote du budget primitif consiste à ajuster les crédits aux besoins réels de l'exercice 2020.

Pièces jointes

AFFECTATION DE LA DOTATION 2020 DU CAS-FACE (COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIAL DU FINANCEMENT AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE)

Resumé

Ce rapport propose d'affecter les dotations 2020 du Compte d'Affectation Spécial du Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (CAS FACE), de la manière suivante : - Commune de WOLFGANTZEN : les dotations "Renforcement" et "Enfouissement" pour respectivement 50 400 € et 20 000 € , - Syndicat Intercommunal de Distribution de l'Energie électrique (SIDEL) : la dotation "Sécurisation fils nus" , de 16 000 € pour son projet à HAGENTHAL-le-BAS. Il n' y a pas de conséquence sur le budget départemental. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERESPARTICIPATION 2020

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la participation départementale, au titre de l'année 2020, pour un montant de 20 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois Frontières. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 25 septembre 2020.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Resumé

Le Payeur départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 06 août 2020. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous est demandé de délibérer sur l’admission en non-valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission en non-valeur portent sur un montant total de 213 351,13 €. Cette dépense sera atténuée par une reprise de 201 445,03 € sur la provision inscrite au bilan pour les indus RSA (Revenu de Solidarité Active).

Pièces jointes

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE : MESURES EXCEPTIONNELLES 2020

Resumé

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il vous est proposé d'adopter différents assouplissements à destination des porteurs de projets soutenus dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie, pour le versement des soldes 2019 et pour la mise en œuvre des actions 2020.

Pièces jointes

FONDS RESISTANCEAVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d'approuver le projet d'avenant à la convention de participation du Département du Haut-Rhin au Fonds Résistance Grand Est de soutien aux entreprises et associations touchées par la crise sanitaire et économique qui propose un étalement des versements des contributions départementales au rythme de consommation de l'enveloppe du fonds sur le territoire haut-rhinois, - de prendre acte de la modification du règlement du fonds.

Pièces jointes

PLAN PATRIMOINE 68SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AU TITRE DE 2020

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du Plan Patrimoine 68, d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions d’investissement pour un montant de 1 677 154 €. La Commission « Culture et Patrimoine » (7ème) réunie le 25 septembre 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

Pièces jointes

portant renommage et rebornage de routes départementales sur le territoire du Département du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-sociale pour adultes handicapés (SAMSAH) de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2020 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarité Femmes 68" à SAINT-LOUIS

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) autonomes "Le Moulin" à MULHOUSE et "St Jacques" à DANNEMARIE de l'association "ADAPEI - Papillons Blan

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 des foyers d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Conely" à MULHOUSE, "Le Moulin" à MULHOUSE et "St Jacques" à DANNEMA

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 des services d'accueil de jour (SAJ) de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace"à DANNEMARIE, MULHOUSE et à SOULTZ

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Conely" à MULHOUSE et "Le Moulin" à MULHOUSE de l'a

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER de l'association ADAPEI-Papillons Blancs d

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 des foyers d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Conely"à MULHOUSE, "Le Moulin" à MULHOUSE et "St Jacques" à DANNEMARI

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Cap Conely" de l’association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Chérubins du Florival", sise au 17 rue des Chanoines à GUEBWILLER (68500)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

STRATEGIE OR CONTRIBUTION FINANCIERE AU GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPERATION TERRITORIALE (GECT)EURODISTRICT REGION FREIBURG CENTRE ET SUD ALSACE

Resumé

Dans le cadre de l’adhésion au GECT Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace, il est proposé d’approuver le versement de la contribution financière du Département du Haut-Rhin à hauteur de 3 750 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 10 juillet 2020.

Pièces jointes

STRATEGIE ORAIDES AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE PRIVE ET ASSOCIATIFANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Resumé

Au travers de la Stratégie OR (Oberrhein-Rhin supérieur) l’apprentissage de la langue régionale est devenu encore davantage une priorité. L'objectif est de donner un maximum de chances aux jeunes Haut-Rhinoises et Haut-Rhinois de s'insérer socialement et professionnellement dans la région du Rhin supérieur. Certains établissements privés et associatifs se sont organisés et structurés pour proposer également cet enseignement. Le manque de professeurs bilingues titulaires en primaire ou en secondaire touche aussi ces établissements. Cela nécessite de faire appel à des enseignants non rémunérés par l'Education nationale. Afin de pouvoir maintenir les cursus bilingues, les frais engendrés par cette offre linguistique doivent alors être intégralement supportés par les écoles et les collèges privés. Pour l’année scolaire 2020/2021, les propositions de soutiens à ces établissements représentent un montant total de 540 000 €, disponible au Budget départemental 2020, à répartir pour moitié sur les budgets de 2020 et de 2021. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 25 septembre 2020.

Pièces jointes

NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDES AGENTS D'EXPLOITATION DES ROUTES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter un projet de règlement visant à harmoniser notre organisation du temps de travail des agents d’exploitation des routes avec celle du département du Bas-Rhin, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, pour une entrée en vigueur au 1er novembre 2020. Il y est notamment proposé de passer du cycle actuel bihebdomadaire (36 h hebdomadaire en moyenne ; 25 JRTT) à un cycle hebdomadaire normal de 40 h ouvrant droit à 28 JRTT.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET POLE EMPLOI DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DES ACTIONS COMMUNES VISANT A SOUTENIR L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Resumé

Depuis la mise en place du revenu de Solidarité active en 2009, la loi reconnaît Pôle emploi en tant que partenaire prépondérant de la politique départementale d’insertion. En effet, l’accès à l’emploi des haut-rhinois, notamment des Bénéficiaires du rSa (BrSa), particulièrement fragilisés sur le marché du travail, est un enjeu prioritaire pour le Département. Une collaboration nourrie et opérationnelle entre les services de Pôle emploi et du Département s’avère essentielle sur notre territoire. Ainsi, plusieurs conventions ont été signées pour la mise en œuvre des modalités de partenariat entre les deux institutions, la dernière en date de 2017, a été prolongée par avenants pour les années 2018 et 2019. Elle porte principalement sur l’accompagnement global des demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du rSa. Dans la continuité, il est proposé la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat pour les années 2020 et 2021 entre le Département et Pôle emploi, ainsi que celle d’un protocole « Règlement Général de Protection des Données (RGPD) » afférent. Ce rapport n’a pas d’incidence financière pour le Département.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALES : AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CORRESPONDANTES POUR LES EHPAD DE SOULTZ ISSENHEIM ET GUEBWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions d’investissement et de procéder, en application du règlement financier, à l’affectation des autorisations de programme correspondantes pour un montant total de 2 751 000 €, attribué comme suit : - 357 000 € pour l’EHPAD de Soultz-Issenheim - 2 394 000 € pour l’EHPAD de Guebwiller

Pièces jointes

CONVENTION 2020 CONCERNANT LE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES

Resumé

La prévention est une compétence forte de l’action sociale réglementaire du Département. Elle se décline dans le champ de l’enfance comme dans celui de la Jeunesse et mobilise notamment, en plus des travailleurs sociaux du Département, les associations de Prévention Spécialisée subventionnées par le Département ainsi que d'autres partenaires avec, pour dénominateur commun, la réussite éducative. A ce titre, les liens avec l'Education Nationale et les villes apparaissent comme une évidence. Ils sont particulièrement développés sur le territoire de Mulhouse, le Conseil départemental finançant depuis de nombreuses années des postes de travailleurs sociaux à la Ville, leurs actions aux abords des collèges complétant utilement celles des équipes de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM). Aux fins de conserver cette dynamique, il est proposé d'autoriser la signature d'une nouvelle convention pour le financement de 4 postes d'éducateurs spécialisés à la Ville de Mulhouse, à hauteur de 127 532 € pour l'année 2020.

Pièces jointes

PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT

Resumé

Les Programmes de Réussite Educative (PRE) sont inscrits dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ceux-ci visent à rendre effective l'égalité des chances pour les enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans, scolarisés ou résidant sur les territoires situés en zone éducative prioritaire. Le Département est engagé dans le PRE Colmarien depuis 2015, d'abord dans le cadre du diagnostic initié par la Ville de COLMAR puis au sein des différentes instances de ce dispositif depuis la prise de fonction du coordinateur PRE à l'automne 2018. En 2018 et en 2019, le Département a participé financièrement à hauteur de 5 000 € au fonctionnement du PRE. Il est proposé de renouveler cette participation financière, d'un montant identique, en 2020.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d'un montant de 1 260 000 € à souscrire auprès la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction de 8 logements de la caserne de gendarmerie de Saint-Louis.

Pièces jointes

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2021

Resumé

Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, le Département, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement, peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. Il peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale. Le Département s'investit également dans le développement d'actions de lutte contre la précarité énergétique. Il est proposé de renouveler l'appel à projets dédié au titre de l'année 2021.

Pièces jointes

POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEAPPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIATACTION CULTURELLE DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet de convention de partenariat « Action culturelle » de la médiathèque départementale. La Commission de la Culture et du Patrimoine (7ème) réunie le 25 septembre 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

Pièces jointes

CONTRIBUTION 2020 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA)

Resumé

Le présent rapport propose de soutenir le Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA) constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et du Conseil départemental en lui accordant : - une contribution à l'investissement d'un montant de 60 000 € destinés au développement de son aérodrome, - une participation d'un montant de 37 050 € au titre du fonctionnement de ce syndicat. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures lors de sa réunion du 2 octobre 2020.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)HUITIÈME PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il est proposé d'approuver la huitième programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer à 52 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant de 251 161 €. Ce rapport à fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Action et Territoires réunie le 11 septembre 2020.

Pièces jointes

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN EN TRÉSORERIE EHPAD

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les subventions d’exploitation exceptionnelles accordés aux EHPAD éligibles pour un montant total de 208 503,29 € dans le cadre du dispositif de soutien en trésorerie aux EHPAD adopté le 24 avril 2020 et dont les modalités opérationnelles ont été approuvées le 3 juillet dernier. Cette aide financière est destinée à compenser, pour les EHPAD les plus fragiles financièrement, la perte de recettes générée par la vacance de chambres en lien avec la crise épidémique.

Pièces jointes

POLITIQUE DE L'HABITAT : CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE COORDINATION SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN

Resumé

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) prévoit le regroupement des bailleurs sociaux afin d’atteindre le seuil des 12 000 logements au sein d’un même office public de l’habitat avant le 1er janvier 2021. Le présent rapport propose d'approuver le principe de création d’une Société de Coordination sous forme de société anonyme coopérative à capital variable dans le Haut-Rhin.

Pièces jointes

PLAN SENIOR : PROJETS RETENUS AU TITRE DE L'AIDE AUX AIDANTS PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Resumé

Suite à l’appel à projets "Aide aux aidants", le présent rapport vous propose de retenir 7 actions pour un montant total de subventions de 121 000 €. Ces projets s’inscrivent dans les enjeux majeurs identifiés dans le Schéma de l’Autonomie 2018-2023.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF - ANNÉE 2020

Resumé

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution du Département et les participations volontaires de la CAF, des communes, des bailleurs sociaux et des fournisseurs/distributeurs d’énergie pour un montant prévisionnel total de 1 150 000 € en 2020. 632 500 € ont été inscrits au Budget Primitif 2020 du Département pour abonder ce Fonds. Le versement sera exécuté au 4ème trimestre 2020.

Pièces jointes

CONVENTION PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES EVALUATIONS DANS LE CADRE DE LA COLLABORATION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'ALSACE MOSELLE (CARSAT) ET LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ALSACE (EVADOPA).

Resumé

Le Département a pour mission de piloter le dispositif de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Alsace Moselle (CARSAT) intervient plus en amont pour des séniors qui ne sont pas en situation de perte d’autonomie mais fragilisés socialement. Elle a recours, dans ce cadre, au Groupement de coopération sociale et médico-sociale Alsace (EVADOPA) pour conduire les évaluations nécessaires. Cette convention a pour objectif de mettre en place la reconnaissance mutuelle des évaluations à domicile pour éviter les redondances, obtenir un gain de temps pour l’usager et éviter les ruptures de prise en charge.

Pièces jointes

CITIVIA SEM : MONTANT DEFINITIF DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET CREATION D'UNE FILIALE

Resumé

L'augmentation de capital de la SEM CITIVIA, à laquelle le Département a souscrit, a été close le 31 juillet 2020 ; il s'agit d'en arrêter le montant définitif. D'autre part, dans le cadre de son développement, CITIVIA-SEM va créer une filiale dédiée au portage d'une opération de promotion de logements neufs, en association avec 2 promoteurs locaux : il s'agit d'autoriser la création de cette filiale.

Pièces jointes

SOUTIEN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AUX HABITATS INCLUSIFS DE L'ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES (APEI) SUD ALSACE ET DE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’apporter un soutien financier de 110 000 € à l’association UDAF pour l’ensemble des 41 places d’habitat inclusif intégrant le dernier projet pour 7 habitants au centre-ville d’ALTKIRCH et de 75 000 € pour deux habitats inclusifs situés respectivement à HIRSINGUE (22 places) et SAINT-LOUIS (18 places). Ces habitats s’adressent à des adultes en situation de handicap et portent la capacité de notre territoire à 133 places.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tites Pousses B - Lionskids", sise au 32 rue Paul Cézanne à MULHOUSE (68200)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tites Pousses A - Lionskids", sise au 32 rue Paul Cézanne à MULHOUSE (68200)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Chérubins de Muntzenheim", sise au 26 rue Vauban à MUNTZENHEIM

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la pouponnière de l'association "l'Ermitage" de MULHOUSE

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

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