Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/12/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Réhabilitation de logements locatifs sociaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/12/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur les territoires CUS et hors CUS.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/12/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat avec Obernai Habitat pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/12/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/12/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain à Strasbourg-HAUTEPIERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/12/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
portant modification de l'arrêté n° 2014-00012-DA du 20.01.2014 portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD Intercommunal de BERGHEIM et SAINT HIPPOLYTE "Les Fraxinelles" à BERGHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin