Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67''
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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62 résultats pour la valeur "03/01/2011" du filtre Date de séance
Aide à la construction de logements locatifs très sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT et IMMOBILIERE 3F Alsace dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans le présent rapport.
Pièces jointes
Accession sociale à la propriété
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation du parc locatif privé
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au fonctionnement en 2011
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Fonctionnement 2011 de l'ADIRA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre du Fonds d'aide en faveur de l'artisanat
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Financement 2011 de l'ADEC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention financière 2011
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de centralité urbaine (première tranche 2011)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/01/2011
- Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Actualisation de la participation financière du Département aux projets de renouvellement urbain des quartiers du Neuhof à STRASBOURG et des Hirondelles à LINGOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée plénière les avenants d'étape à deux conventions signées avec l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU). Ces avenants maintiennent la participation du Département à 10,3 M€ pour la période 2004 -2009 sur le Neuhof et à 2,38 M€ pour la période 2007-2009 sur le quartier des Hirondelles à Lingolsheim.
Pièces jointes
Travaux d'extension des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de CHATENOIS et WINTZENBACH
Resumé
Lors de sa réunion du 25 octobre 2010, l'assemblée départementale a décidé de mettre en place une aide financière aux unités de traitement, définissant, en fonction des objectifs prioritaires du Plan Départemental dElimination des Déchets Ménagers, les taux modulés dintervention suivant : 25% : unité de recyclage matière (centre de tri), recyclage organique (centre de compostage), méthanisation. 20% : usine dincinération ou installation de stockage des déchets ultimes avec haut rendement de valorisation énergétique, à lexclusion des installations de récupération dénergie. 15% : installation de stockage des déchets ultimes 10% : installation de stockage des déchets non ultimes (la notion dultime est redéfinie à chaque révision du PEDMA en fonction de lévolution des techniques et des coûts de valorisation)
Pièces jointes
Contrats pluriannuels d'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lapprobation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à lalimentation en eau potable et à lassainissement.
Pièces jointes
Opération batraciens 2011
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à nos partenaires associatifs (Ligue pour la Protection des Oiseaux, Association les Piverts) de poursuivre leurs actions de préservation des batraciens lors de leur migration.
Pièces jointes
Attribution de subvention au titre du programme d'aide à l'apiculture alsacienne
Resumé
Dans le cadre du programme européen d'aide à l'apiculture, il est proposé au Conseil Général du Bas-Rhin de participer à la lutte et à l'assistance sanitaire ainsi qu'à la formation et au recyclage des agents sanitaires.
Pièces jointes
Partenariat avec le Conservatoire des sites alsaciens (CSA) en 2011
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années et notamment par le biais de conventions depuis 1995. La convention cadre 2010-2012 définit le cadre général de lintervention financière du Conseil Général auprès de cette association, quil est proposé dindividualiser au titre de lannée 2011.
Pièces jointes
Programme de travaux de maintenance dans les collèges en 2011
Resumé
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les collèges pour lannée 2011. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.
Pièces jointes
Restauration scolaire
Resumé
- Avenant n°1 à la convention de gestion du restaurant scolaire du collège de Pfulgriesheim. - Proposition de subvention pour permettre au collège Lamartine de Bischheim et au collège Leclerc de Schiltigheim dabsorber laugmentation du tarif unitaire des repas livrés par un prestataire.
Pièces jointes
Budget 2011 du collège ''Martin Schongauer'' à OSTWALD
Resumé
Règlement conjoint entre l'Inspection Académique du Bas-Rhin et le Conseil Général du Bas-Rhin du budget 2011 du collège d'Ostwald
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement 2011 - Forfait d'externat (part fonctionnement matériel et part personnel)
Resumé
Ce rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Pièces jointes
Subventions d'investissement
Resumé
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles primaires publiques par les communes. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics comme privés.