CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIF INTÉGRÉ DES ITEP ET DES SESSAD PRÉVU À L'ARTICLE L. 312-7-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin