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Délibérations

Délibérations

85 résultats pour la valeur "04/04/2022" du filtre Date de séance

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANTS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES POUR LE RESTAURANT DU PARC DE WESSERLING

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SUBVENTIONS GLOBALES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 67 ET 68 POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM ET WALTENHEIM-SUR-ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS JEUNESSE DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNÉES 2022 À 2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES (SMAT) : DISSOLUTION ET LIQUIDATION AMIABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD 331- LIAISON ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 À VIEUX-THANN DÉCLARATION DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES MESANGES A BETSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN AUX RELAIS ET OPERATEURS CULTURELS, POLES RESSOURCES MUSIQUES ACTUELLES, FESTIVALS D'ENVERGURE ET STRUCTURES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE ET CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Sabine DREXLER
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SOUTIEN AUX LIEUX DE DIFFUSIONS, OPÉRATEURS CULTURELS ET STRUCTURES RESSOURCES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Nathalie KALTENBACH-ERNST
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PDH 68 - POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIEREDE SUIVI-ANIMATIONDU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINPOUR L'ANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL CONCLU AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Claude BUFFA
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG (1ÈRE VAGUE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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PROPOSITION DE PARTICIPATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA SECONDE ÉDITION DE LA SAISON CULTURELLE "LES PORTES DU TEMPS" ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DIVERS GESTIONNAIRES DE SITES CASTRAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Nathalie KALTENBACH-ERNST
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MISE A JOUR REGLEMENTAIRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITÉS RURALES EN MATIÈRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
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MULHOUSE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (RD) EN TRAVERSÉE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TISSERANDS A GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A TRENTE STRUCTURES SOCIOCULTURELLES BAS-RHINOISES AU TITRE DE L'ANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION FRANCE DIGUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, PREMIERE REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL MARCHE N°003661 RD1062 - DÉVIATION DE MERTZWILLER - MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE FRANÇOIS TRUFFAUT À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS 9 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) DOMAINE DE LA CHENAIE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SPROCHRENNER POUR L'ORGANISATION EN 2022 D'UNE COURSE DE RELAIS PÉDESTRE EN FAVEUR DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE RÉGIONALE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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