Délibérations
L’arbre est constitutif de nos paysages, de manière diffuse, il est porteur de services à la nature comme à l’Homme, il est notamment le support principal de biodiversité et régulateur du climat. Il est constaté que son existence est fragilisée en milieu urbain, ce dans ses formes ancestrales (cœurs d’îlots, vergers, ports de grande ampleur). Sa présence en forêt est également menacée par le changement climatique, les évolutions de l’usage des sols et les contraintes de gestion (normes, rationalisation des cultures, etc.). Si l’on constate une augmentation des surfaces arborées, avec pratiquement 200 000 hectares dans le Bas-Rhin et 17 millions d’hectares à l’échelle nationale en 2016, il n’en demeure pas moins des tensions sociétales et environnementales menaçant par là même ses effets bénéfiques pour les territoires et leurs habitants. Au cœur de la Lifevalley, espace transfrontalier pionnier de l’écologie et de la santé, le Département souhaite prendre des mesures fortes en faveur d’une politique de développement de l’arbre, en cohérence avec sa stratégie de transition énergétique et écologique. L’arbre est à la croisée de nombreux enjeux, qu’ils soient environnementaux, économiques, agricoles ou sanitaires et mobilise de nombreux acteurs du territoire. Il est ainsi proposé, par cette délibération, de créer un « Plan Arbre » autour de 3 orientations majeures : 1. L’arbre, source de respiration de nos villes et villages : agir pour favoriser la présence de l’arbre en milieu urbain comme rural ; 2. La forêt, un écosystème complexe, essentiel à la vie : accompagner les acteurs de la forêt pour faire face aux enjeux climatiques ; 3. L’arbre, facteur de développement économique local : valoriser les filières locales du bois et appuyer la plantation en forêt notamment par le Plan de Relance du Département.
Afin de répondre aux besoins croissants de protection des femmes avec enfants victimes de violences conjugales ou en situation de très grande précarité, il est proposé au Conseil Départemental de reconduire avec l’Etat, l’offre de mise à l’abri mère-enfant et d’approuver la convention de partenariat avec l’association Home Protestant, et la convention cadre avec l’Etat pour le dispositif L’Appart’é.
Confronté à une poussée démographique sans précédent liée à la forte attractivité du territoire et au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS)adopté en décembre 2016 qui prévoit 45 000 logements nouveaux pour l'horizon 2030, le Département a accueilli jusqu’à 3 000 collégiens supplémentaires entre 2013 et 2019. L’évolution démographique amène à des déséquilibres territoriaux au sein de l’Eurométropole qui accentuent les difficultés éducatives et le risque de décohésion sociale sur un territoire marqué par de fortes inégalités sociales. Les enjeux sociétaux sous-jacents, à savoir la possibilité donnée pour chaque enfant d’accéder, quelles que soient ses origines, aux mêmes conditions de scolarisation, accompagner l’intégration sociale et culturelle de différents groupes sociaux, accorder l’excellence scolaire à tous, apporter une offre éducative de qualité à tous les établissements ont amené le Département du Bas-Rhin à proposer un plan d’envergure. Véritable « plan de transformation des collèges publics de l’Eurométropole », ce plan essentiel se compose de 2 actes : Un premier acte adopté lors de la réunion plénière du 13 décembre 2018 avec des premières mesures fortes d’ici 2025 : - la reconstruction d’un collège (600 places) dans le quartier du Neuhof-Meinau ; - la reconstruction d’un collège (400 places) avec extension de 200 places (et possibilité d’extension supplémentaire de 200 places) avec demi-pension à Eckbolsheim ; - la construction neuve d’un collège à l’est de Strasbourg, au port du Rhin (400 places). Soit une première étape de 600 nouvelles places créées sur 3 sites, véritables « points cardinaux » de l’Eurométropole. Signe qu’un collège peut être la clé de voûte de la rénovation d’un quartier : le futur collège Neuhof-Meinau est le premier collège de France à bénéficier de crédits de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Au-delà d’un premier point d’étape de l’acte 1, le présent rapport vise à rendre compte de la projection des effectifs collégiens et proposer des mesures complémentaires pour agir sur ce territoire aux nombreux enjeux (capacitaire, sociaux…) : c’est le deuxième acte, qui démontre le volontarisme de l’exécutif départemental en faveur de l’épanouissement éducatif et de l’équité territoriale. La somme de ces deux actes constituera un véritable outil d’aide à la décision politique pour les 10 ans à venir.
Le Département a la charge des collèges publics. A ce titre, il en assure le fonctionnement (article L.213-2 du Code de l’éducation) au moyen notamment de dotations financières attribuées aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement. Dans ce pilier de la politique jeunesse, la volonté de notre collectivité est de veiller à la bonne qualité de vie dans les collèges, dont dépend la qualité de l’enseignement. Ce rapport s’inscrit dans l’axe 2 « Plan Actions éducatives et Collèges » adopté le 20 mars 2017, visant l’épanouissement et la réussite scolaire des collégiens. Il a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider du montant de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2021. Un travail de convergence des dotations entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin est en cours en vu d'une mise en œuvre pour l'exercice budgétaire 2023. Depuis 2007, le Conseil Départemental arrête les tarifs des restaurants scolaires des collèges disposant d’une cuisine de production, sur la base des propositions des établissements (délibération CG/2007/90). Le rapport propose au Conseil Départemental de fixer ces tarifs pour 2021. Par ailleurs, le Conseil Départemental fixe chaque année le montant des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service conformément au décret n°2008-263 du 14 mars 2008. Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider de fixer le montant de ces prestations accessoires
Convaincu du rôle essentiel que peut jouer la culture en matière de cohésion sociale et de renforcement des liens humains, le Département du Bas-Rhin a initié des actions artistiques soutenant les acteurs culturels mis en difficulté par l’interruption de la vie culturelle en raison de la crise sanitaire et permettant d'aller à la rencontre des publics les plus fragiles et les plus isolés de notre société. Au-delà des actions conjoncturelles initiées dans le plan de relance dont le projet " De l'art et du lien", il est proposé au Conseil Départemental de poursuivre son engagement auprès de ses publics prioritaires en adoptant, pour l'année 2021, le principe d'un appel à projet " Culture et Solidarité ", projet déjà initié et mis en œuvre par le Département du Haut-Rhin.
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de déposer un bien archéologique mobilier issu du site des thermes romains à Mackwiller, propriété du Département, au Centre d'Interprétation du Patrimoine (CIP) " La Villa " à Dehlingen, et de conclure une convention de dépôt tripartite avec la Communauté de communes de l’Alsace bossue et Archéologie Alsace.
La création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) induit des conséquences sur l’Etablissement Public Interdépartemental Archéologie Alsace qui doit connaitre une évolution statutaire afin de préserver la continuité de ses modalités de fonctionnement. Il est ainsi proposé une transformation de l’établissement en Syndicat Mixte Ouvert (SMO). Ce processus doit se réaliser en deux étapes. Une première comprenant une modification des statuts actuels et l’approbation de l’adhésion de deux nouveaux membres, objet du présent rapport, puis une seconde, approuvant la transformation du dit établissement en SMO qui fera l’objet d’un rapport ultérieur et qui sera présenté en Commission permanente du 2 novembre 2020.
Lors de sa Séance Plénière du 4 avril 2019, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté dans le cadre du Schéma Autonomie 2019-2023 un plan d’actions en direction des EHPAD (délibération n° CD/2019/010). L’une des mesures phare de ce plan porte sur l’acquisition d’équipements pour améliorer les conditions de travail et soulager les personnels. Deux périodes de dépôt des demandes de subvention ont été prévues, le 1er septembre 2019 et le 1er avril 2020. Avec la crise sanitaire qui a frappé durement les EHPAD, l’intérêt de cette action s’est nettement renforcé. Les premières subventions d’un montant de 1 610 340 € ont été votées lors de la Séance Plénière de décembre 2019. L’instruction des demandes a été poursuivie durant la crise sanitaire. 971 265 € ont été attribués lors de la Séance Plénière du 22 juin 2020 (délibération n° CD/2020/015) et 271 628 € par un arrêté du 26 juin 2020. Pour autant, ces 2 853 233 € de subventions déjà attribuées n’ont pas répondu à tous les besoins des EHPAD et de leurs professionnels. La crise sanitaire et les mesures de confinement strict imposées aux EHPAD n’ont pas permis à tous les gestionnaires de déposer un dossier avant le 1er avril. De plus, les réorganisations nécessaires ont révélé des besoins supplémentaires en matériels, notamment pour la distribution des repas. L’objet du présent rapport est donc de renforcer l'appui du Département à ces établissements au travers de l’attribution de 20 subventions pour un montant de 796 200 €. Au total, sur 2019 et 2020, pour cette action 7 du plan EHPAD, le Conseil Départemental aura consacré près de 4 millions d'euros à l’amélioration de la qualité de vie au travail dans les EHPAD, grâce à des aménagements et l’acquisition de matériels adaptés et performants.
En décembre 2018, le Département a contractualisé avec l’Etat dans le cadre de sa Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cet engagement, formalisé dans la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, qui a été approuvée par délibération CD/2019/002 du Conseil Départemental du 5 février 2019, porte sur le déploiement de 21 actions correspondant à trois champs d’intervention : l’enfance, l’action sociale de proximité et l’insertion. Cette convention tri-annuelle acte pour la période 2019-2021 un engagement financier commun, qui s'élève à 1 160 700 € pour l’Etat et le Département en 2019. Pour cette première année de mise en œuvre de la convention, le Département a dépensé au total 6 105 362,64 € pour l’ensemble des actions menées, soulignant l’engagement massif de la collectivité pour aider les plus fragiles et favoriser la cohésion sociale dans notre Département. Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée à la covid-19, l’enjeu de la pauvreté impose davantage encore de redoubler d’efforts afin de prévenir et d’endiguer le basculement dans la pauvreté des publics fragiles. Pour cette deuxième année de mise en œuvre de la convention, l’État prescrit la signature d’un avenant au contrat, impliquant l’intégration de deux nouvelles actions au socle commun des engagements : la formation des travailleurs sociaux et la formation des professionnels de la petite enfance. Cet avenant notifie également l’enveloppe financière dédiée à cette nouvelle année d’engagement qui s’élève à un montant de 1 535 544,10 €. Il est proposé au Conseil Départemental d’approuver l’avenant 2020 à la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signée avec l’État.
Ce rapport vise à compléter la délibération du 9 décembre 2019, définissant le régime de la taxe d'aménagement.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Départementale les créations, diminutions, abondements et clôtures d’autorisations de programme et d’engagement.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée départementale le projet de décision modificative n° 2 (DM2) pour l’exercice 2020. Ce budget modifié porte les premiers impacts profonds de la crise sanitaire dévastatrice que nous traversons encore. C’est un véritable ouragan social et économique qui s’abat sur notre territoire et ses habitants et une nouvelle fois, le Département est le premier amortisseur de la crise, tant dans la réduction de ses impacts pour les plus fragiles que dans l’appui à une relance rapide et à une résilience durable du territoire et de ses activités de proximité. D’un point de vue budgétaire, la section de fonctionnement est ainsi principalement impactée par une hausse des dépenses de RSA. La section d’investissement présente essentiellement des ajustements budgétaires de fin d’exercice. Les décisions prises en DM1 afin de soutenir la reprise économique du territoire sont ainsi confortées ; les efforts portent principalement sur l’accélération des versements aux porteurs de projets des contrats départementaux, les projets routiers et les interventions sur les bâtiments des collèges.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer à l'Université de Strasbourg, dont l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE) est une composante, une subvention de 239 634 € au titre de l'exercice 2020 pour le fonctionnement de l'INSPE conformément à une obligation contractuelle définie datant de 1991.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente du Conseil Départemental d'attribuer une subvention au Racing Club de Strasbourg Alsace, club d'excellence, en application de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière le 22 octobre 2018 (délibération n°CD/2018/044) et d'approuver les termes des conventions à conclure. Ce club évolue au premier niveau professionnel et contribue à l'attractivité du territoire.
Le rapport propose à la Commission Permanente de décider de la participation du Département du Bas-Rhin à l'édition 2020-2021 du Forum Mondial de la Démocratie. Il est d'une part proposé de décider de l’attribution d’une subvention de 75 000 € au Conseil de l’Europe pour l’organisation du Forum Mondial de la Démocratie, conformément aux engagements pris par le Département dans le cadre du Contrat Triennal Strasbourg, capitale européenne 2018-2020. D'autre part, il est proposé d'approuver une subvention à l’association de dessinateurs de presse « Cartooning for Peace » pour le développement d'actions pédagogiques à destination des collégiens. Les actions proposées répondent à deux priorités fortes du Département : le renforcement du statut européen de Strasbourg, capitale de la démocratie et des Droits de l'Homme et le développement d'actions éducatives visant à renforcer l'esprit critique des collégiens et la citoyenneté européenne. En raison du contexte actuel rendant incertaine l’organisation de rencontres internationales, l’édition 2020 aura un format adapté, avec un déroulement en plusieurs volets de novembre 2020 à novembre 2021 : lancement en novembre 2020 avec des événements locaux et numériques adaptés aux contraintes sanitaires, actions sur la thématique du forum tout au long de l’année, report du forum en présentiel en novembre 2021 comme point d’orgue.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver la participation du Département du Bas-Rhin au projet MORO (MOdellvorhaben der RaumOrdnung) du Rhin Supérieur et à son financement à hauteur de 40 000 euros.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser : - la participation du Département du Bas-Rhin au micro-projet INTERREG V-A Rhin Supérieur « 125 ans du pont de Beinheim » visant à organiser une commémoration fête franco-allemande en septembre 2020 à l'occasion du 125ème anniversaire du pont de Beinheim - Wintersdorf. - l'attribution d'une subvention de 2 000 € au Parc Rhénan pour le financement d'une exposition sur l'histoire du pont de Beinheim - Wintersdorf réalisée en dehors du cadre du micro-projet mais inaugurée à l’occasion de cette fête franco-allemande.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000 € à l'Université Populaire PAMINA au titre de l'année 2020. Cette structure associative se présente comme un acteur majeur du nord du Département en termes d'organisation d'activités transfrontalières et constitue un véritable lieu de rencontre de la société civile franco-allemande.
Dans le cadre de l’émergence du projet Europa Vallée, le Département du Bas-Rhin, l’Etat, la Région Grand Est et l’ADIRA, en lien avec les EPCI concernés, ont constaté leur intérêt partagé à mener une étude relative au développement économique et touristique en Alsace centrale. Cette étude s’inscrit dans une logique de développement responsable et durable, tenant compte de l’existant et des initiatives en cours, notamment du projet Europa Vallée, déclencheur de la présente démarche. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une convention de groupement de commandes entre les partenaires précités, sous la coordination de l’ADIRA, associant les Communautés de Communes du Ried de Marckolsheim et du Canton d’Erstein, en vue de la passation d’un marché public de prestations intellectuelles visant à la réalisation de l’étude en question, étant précisé que le Département participera aux dépenses liées à l’exécution du marché à passer à hauteur de 100 000 € maximum, le budget prévisionnel global étant estimé à 260 000 € TTC maximum.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d’innovation et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport, pour un montant total de 3 400 198,00 €.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens du collège Romain Rolland d'Erstein et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et à la Commune d'Erstein une contribution financière, sous forme de subventions d’investissement, pour la construction d'un nouveau complexe sportif à destination du collège et des lycées d'Erstein.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud le 11 décembre 2017 (délibération N° CD/2017/077). Le Conseil départemental du Bas-Rhin, la Ville d’Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Sélestat au travers d'une « convention cadre » de partenariat. Cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels, s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Elle portera sur 12 projets portés par la Ville d’Obernai. Pour chacun de ces projets, les cosignataires s’engagent sur leur cofinancement, accompagné d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d’approuver le projet de convention partenariale entre le Département, la Ville d’Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, et d’attribuer des subventions pour 12 projets représentant plus de 21 M€ HT d’investissement, pour un montant total d’aide du département de 3.519.186 €.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018–2021. Ils ont vocation à traduire l'ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet d'attractivité et de développement « création d'un pôle intergénérationnel pour le renforcement de la centralité de Mundolsheim" » comprend la création d'une structure accueillant une résidence seniors et regroupant des services enfance de la Commune (un accueil périscolaire et un accueil collectif), le tout agrémenté d'un parc paysager public. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière du Département d'un montant de 1 593 054 €, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet « création d'un pôle intergénérationnel pour le renforcement de la centralité de Mundolsheim » et d'approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération N° CD/2017/077). Le quartier des Pins est l’un des deux Quartiers Prioritaires pour la Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Il fait l’objet du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse conclu pour 2015-2020 et prolongé jusqu’en 2022 par avenant à la convention-cadre. Le diagnostic du contrat de ville, réalisé en 2015, constatait des difficultés particulièrement marquées et une étude urbaine a été réalisée en 2015-2016, en partenariat avec la Ville de Haguenau, l’Etat, l’Office Public de l’Habitat du Département du Bas-Rhin (OPUS 67), le Département du Bas-Rhin et la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour requalifier le quartier de manière coordonnée, la Ville de Haguenau, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et OPUS67 ont signé, en 2018, une convention de partenariat, synthétisant les engagements mutuels pris par les différents partenaires afin de répondre à ces enjeux : rénovation des logements, résidentialisation des immeubles, travaux d’aménagements et de voirie. Lancée au quartier des Pins fin 2018 par OPUS 67, cette réhabilitation-résidentialisation des immeubles a été le point de départ pour la création d’un véritable cœur de quartier. Pour finaliser la requalification du cadre de vie et suite à une concertation des habitants dans le cadre du Conseil Citoyen du Contrat de Ville, la Ville de Haguenau a décidé d'engager l’amélioration de la place centrale du quartier afin de reconfigurer l’aspect et les fonctions de l’espace public avec ses usagers actuels et futurs.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet d'extension du périscolaire Les Coquelicots de la Commune de Souffelweyersheim s'inscrit dans les enjeux prioritaires « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité » et « accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations ». Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant de 78 836 € à la Commune de Souffelweyersheim pour son projet d'extension du périscolaire Les Coquelicots, d'approuver le projet de convention partenariale entre la Commune de Souffelweyersheim, le Département et la FDMJC (Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture) concernant ce projet, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Souffelweyersheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la création de groupes scolaires et périscolaires à Alteckendorf et à Schwindratzheim.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 617 099 € à la Commune de Wasselonne au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour le projet éducatif partagé et solidaire (PEPS) du territoire de Wasselonne.
