Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième trimestre 2006, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 5 052,39 €

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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007 s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 849 125 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaire à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant en matière d’accompagnement social et professionnel, dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent aux exigences de la lettre de mission. Le montant total des subventions proposées s’élève à : 731 700 €.

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Déviation de HESINGUE. RD 105/ RD 473. Réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive. Avenant n°2 à la convention INRAP n° 108-2005 du 22 décembre 2005.

Resumé

En application de la convention n° 108-2005, un avenant doit venir confirmer la date de début de la troisième phase de l’opération archéologique. Le présent avenant a pour objet de faire valider les dates de début et les délais de réalisation de l’opération archéologique préalable aux travaux de déviation de la RD 105 à Hésingue.

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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - Friches industrielles.

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter à l’opération décrite en annexe un soutien départemental de 259 802 € au titre de l’aide à la requalification des friches.

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Fonds départemental de développement touristique. Navette des crêtes. Subvention 2007.

Resumé

Il est proposé d’attribuer une aide de 16 500 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour l’organisation de l’édition 2007 de la Navette des Crêtes.

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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.

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Construction du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT. Approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.).

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre Studio Martini, Icat Ingénierie, E.T.F., C2BI, Gallois Curie et Sérial, concernant l’opération de construction du collège de Burnhaupt-le-Haut, pour un montant estimatif de travaux de 11 303 172 €/HT, valeur novembre 2006, afin de lui permettre de poursuivre sa mission en phase Projet.

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Remboursement aux Dominicains d'acomptes versés pour des travaux de restauration engagés sur un piano propriété départementale.

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'autoriser le versement des aides correspondant aux travaux effectivement réalisés sur le piano Lipp pour un montant de 15 000 € à l'association Les Dominicains de Haute-Alsace.

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 665 888 €.

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Subvention d'investissement en faveur de l'association pour la gestion du Musée National de l'Automobile de MULHOUSE.

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des musées techniques de l’agglomération de Mulhouse, il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement à l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile de Mulhouse pour un montant total de 13 500 €.

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Collèges publics : subvention complémentaire au titre des emplois aidés.

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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.

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Déviation de HESINGUE. RD 105/ RD 473. Réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive. Avenant n°2 à la convention INRAP n° 108-2005 du 22 décembre 2005.

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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - Friches industrielles.

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Fonds départemental de développement touristique. Navette des crêtes. Subvention 2007.

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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.

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Construction du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT. Approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.).

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Remboursement aux Dominicains d'acomptes versés pour des travaux de restauration engagés sur un piano propriété départementale.

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.

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Subvention d'investissement en faveur de l'association pour la gestion du Musée National de l'Automobile de MULHOUSE.

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