Critères d'octroi et régime des contre-garanties pour les garanties d'emprunts
- Assemblée : Conseil General
- Date : 26/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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44 résultats pour la valeur "26/05/2014" du filtre Date de séance
Diffusion des plans cadastraux
- Assemblée : Conseil General
- Date : 26/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Budget supplémentaire et décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2014
- Assemblée : Conseil General
- Date : 26/05/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pirouette", sis au 2 b rue du Noyer à FESSENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/05/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2014 de l'Internat de la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/05/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2014 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/05/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/05/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2014 de la Maison d'Enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/05/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin