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Délibérations

Délibérations

727 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMPLÉTUDE DE LA COMPOSITION DE LA DEUXIÈME COMMISSION - DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS À L'AGRICULTURE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,REHABILITATION THERMIQUE DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PRES A SOULTZEREN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LOTISSEMENT COTE DES CHAMPS A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'INAUGURATION DU 60EME SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE LE 24 FEVRIER 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur :
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BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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EXERCICE 2022,RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL-DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2024 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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PLAN D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2026

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DES 20 OCTOBRE ET 13 NOVEMBRE 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2024 POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2024 -SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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LE PROJET POUR L'ALSACE DE DEMAIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M.
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ACTUALISATION DE LA CONSTITUTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS "LE CLOS SAINT ANDRE" RUE LOUIS KLIPFEL A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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ALSACE MARCHES PUBLICS - FEDER ET NOUVEAU CONTRIBUTEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS RUE DES PRES A VAL DE MODER - UBERACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE BERLIN A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU CHATEAU D'EAU A ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT-JEAN A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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