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Délibérations

Délibérations

648 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

GARANTIE D'EMPRUNT - AMELOGIS - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT DE 4 LIGNES DU PRET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BRIAND A HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL -ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE STRASBOURG A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU LOGELBACH A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'EGLISE A EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL- DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DU DROIT D'ENREGISTREMENT AUGMENTATION TEMPORAIRE DU TAUX D'IMPOSITION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 10 FÉVRIER 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALEOS - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL RUE DE REININGUE A SCHWEIGHOUSE-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN A KIRCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLEMENCEAU A SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS - RUE DU BLAIREAU A BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE LA CHAINE A DINGSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - SEDES -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE CHARLES BIEDERMANN A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 50 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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TARIFS 2025 DES REGIES DE RECETTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU21 OCTOBRE 2024.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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RÈGLEMENTS DEROGATOIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DU CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ROBERT SCHUMAN A SIERENTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE CLAIREFONTAINE A WINTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - REHABILITATION THERMIQUE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE DU MOULIN A BUHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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