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Délibérations

Délibérations

727 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE PAYS'AGE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 1ER NOVEMBRE 2021 AU 30 AVRIL 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022 - CONVENTION FINANCIERE AVEC L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SEM FOYER DE LA BASSE BRUCHE REAMENAGEMENT D'EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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EXPERIMENTATION DU DROIT D'INTERPELLATION CITOYENNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT ENCADRANT LES CONTREPARTIES EXIGIBLES DES AGENTS TECHNIQUES DES COLLÈGES LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ANATOLE JACQUOT A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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CONVERGENCE DES PRIME DE FIN D'ANNEE 68 ET PRIME ANNUELLE 67, COMPLEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIVEMENT ACQUIS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU LUNDI 28 MARS 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - STRATÉGIE 2022/2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HERIA 15 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ANCIENNE ROUTE DE COLMAR A TURCKHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET DÉPARTEMENTAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN POUR L'ANNÉE 2022 ET PASSATION DE CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL EMPRUNT PTP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE (GOP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION ET DES PROJETS D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE, MAINTIEN DU PARITARISME, ET MODALITES DE VOTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD68) ET L'AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (L'AMICALE) POUR L'ANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES AU COMITÉ TECHNIQUE POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL CREDIT COOPERATIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 6 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL TRANSFERT DE GARANTIES EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES ROMAINS A REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ALCIDE DE GASPERI A VAL DE MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES MESANGES A BETSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TISSERANDS A GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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