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Délibérations

Délibérations

648 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

GARANTIE D'EMPRUNT - LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE PRENOTATION D'HYPOTHEQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - PROCIVIS HABITAT ALSACE - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS - RUE DES SORBIERS A DUPPIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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COMMUNICATION SUR L'ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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TRANSFERTS DE PROPRIETE ET REGULARISATION FONCIERE DE COLLEGES A MULHOUSE ET A RIEDISHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES COLONGES A SAINT-AMARIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - FOSSE DES VEAUX A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE SAINT MARTIN A SAINT-AMARIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU NORD A ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE L'HERBE A ROPPENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - SAINT-LOUIS HABITAT OPH - REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 1ER MARS ET RUE CHARLES PEGUY A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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LES MODALITES DE COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 193 LOGEMENTS SITUÉS RUE EUGENIE BRAZIER A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - CONSTRUCTION DE 100 LITS NEUFS DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 20 JUIN 2024.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR LE DÉMOCRATIE TOUR DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 93EME CONGRES DE L'ADF A ANGERSMANDATS SPECIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - SECONDE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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MISE EN PLACE DE TARIFS COMPLÉMENTAIRES POUR LA LOCATION DE SALLES DANS LES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS - RUE DU GENERAL RAMPONT A BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE DE LA GARE A SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LES RIVES DU LAC A ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HUNINGUE A VILLAGE NEUF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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