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Délibérations

Délibérations

66 résultats pour la valeur "Aide sociale à l'enfance" du filtre Domaine

ASSISTANTS FAMILIAUX : REVALORISATION DE LA REMUNERATION ET MODIFICATION DU REGIME DES CONGES ET DES JOURS DE REPIT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DE L'EXTENSION DU SEGUR AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE L'ENFANCE NON TARIFES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ARSEA ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT FINANCIER 2022 À LA STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RELAIS ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATION DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 DU SERVICE D'AIDE À DOMICILE DE L'ASSOCIATION AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE (AID)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE RAPPORTS D'EXÉCUTION POUR L'ANNÉE 2021 ET AVENANTS FINANCIERS POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur :
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "FRANCE ENFANCE PROTEGEE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE HAUT-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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MISE EN OEUVRE DU PROJET PÉGASE VISANT A AMELIORER LA SANTE DES ENFANTS CONFIES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 (SIAO 67) ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT POUR LES JEUNES - SUBVENTION AU TITRE DU LOGEMENT POUR FAMILLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER À ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN POUR LE FOYER DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE POUR LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE RAPPORT DE RÉGULARISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION PORTANT SUR L'ARTICULATION ET LA SÉCURISATION DE L'ACCUEIL DES MINEURS CONFIÉS À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET PRIS EN CHARGE DANS LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS (IME) SAINT-ANDRÉ À CERNAY ET SAINT-JOSEPH À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE A L'ASSOCIATION NOTRE DAME DE STRASBOURG POUR LE MAINTIEN DU DISPOSITIF VERS L'INSERTION ET L'AUTONOMIE ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FINANCIÈRE DE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION CONTACT ET PROMOTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ RELEVANT DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE HAUT-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - TERRITOIRE DU BAS-RHIN 2021-2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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PROJETS DE CENTRES PARENTAUX EXPÉRIMENTAUX RENFORCES DIFFUS DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE BAS-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CEA ET L'ASSOCIATION D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT POUR LES JEUNES PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF DE LOGEMENT POUR LES FAMILLES TRANSITOIRE (LOFT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA CEA, L'ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE ET L'ARS GRAND EST PORTANT SUR L'APPUI AUX PROFESSIONNELS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS CONFIES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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