Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 182 510 €.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

LEVÉE D'UNE CHARGE AU LIVRE FONCIER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente la mainlevée d’un droit de résolution inscrit au Livre Foncier, grevant les parcelles vendues en 2020 à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, afin de permettre leur vente.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet d'émettre un avis favorable assorti d'observations sur le projet de PLUI établi par la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg.

Pièces jointes

SUBVENTION 2023 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE ET COOPÉRATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE DÉPARTEMENT DE GIFU AU JAPON

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 230 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) au titre de l’année 2023 pour la poursuite de ses missions ainsi que d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure, - de reconduire l’accord amical avec le Département de GIFU (situé au centre du Japon dans la Région de CHUBU) aux couleurs de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Resumé

Le rapport propose de valider les deux conventions de mission (2023) et de moyens (2023-2025) avec l'ATIP et la convention avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 400 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 000 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Francis KLEITZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction aménagement, contractualisation, ingéniérie
Service : Pas de service
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DU PAYS DE SAVERNE, PLAINE ET PLATEAU

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des Schémas de Cohérence Territoriale sur son territoire (SCoT), au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable avec remarques de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de SCoT arrêté du Pays de Saverne, Plaine et Plateau.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communautés de Communes de l'Outre-Forêt et de Mossig Vignoble dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 39 520 €.

Pièces jointes

ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'AGENCE DE FABRIQUE URBAINE ET TERRITORIALE SUD ALSACE AFUT

Resumé

Le Conseil d'Administration de l'AFUT du 9 janvier 2023 a approuvé la demande d'adhésion de la Collectivité européenne d'Alsace, dont le coût s'élève à 2 000 € par an ; il s'agit maintenant d'approuver cette adhésion et de désigner le représentant et son suppléant pour représenter le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace au sein de cet organisme.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction aménagement, contractualisation, ingéniérie
Service : Pas de service
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

ADIRA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023

Resumé

Il est proposé d'accorder à l'ADIRA, Agence de développement d'Alsace, une subvention de fonctionnement de 1 790 080 € au titre de l'exercice 2023. Il est également demandé d'approuver la convention financière y afférente et d'autoriser le 1er Vice-Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service attractivité des territoires
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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LEVÉE D'UNE CHARGE AU LIVRE FONCIER

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

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SUBVENTION 2023 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE ET COOPÉRATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE DÉPARTEMENT DE GIFU AU JAPON

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CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DU PAYS DE SAVERNE, PLAINE ET PLATEAU

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'AGENCE DE FABRIQUE URBAINE ET TERRITORIALE SUD ALSACE AFUT

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ADIRA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023

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