Délibérations
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649 résultats pour la valeur "Coopération" du filtre Domaine
Archives départementales. Pour une poursuite de l'œuvre de collecte, de conservation et de communication des archives publiques
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Le présent rapport propose le vote pour les Archives départementales de crédits d'investissement à hauteur de 85 000 € et de crédits de fonctionnement à hauteur de 150 000 €. Les crédits de fonctionnement comprennent une subvention de 30 000 € pour les annuaires des sociétés d’histoire.
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Espaces naturels sensibles : adhésion à la charte. Institution de la taxe départementale des espaces naturels sensibles
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Par sa politique volontariste en faveur de l’environnement, le Département du Haut Rhin est de longue date un acteur clé de la préservation du patrimoine naturel. Afin de disposer d’un cadre de référence commun à tous les Départements, une charte dite « des Espaces Naturels Sensibles » est proposée par l’Assemblée des Départements de France à l’adhésion de chaque Conseil Général sachant que 80% des Départements ont instauré la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Le Département mène des actions exemplaires dans ce domaine, notamment en terme de maîtrise foncière, il est proposé d’instituer à l’instar des autres Départements signataires de cette charte la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles issue de la loi du 18 juillet 1985. D’une manière générale, elle permet le financement de la politique de protection des espaces naturels sensibles et notamment l’acquisition des terrains à protéger, leur aménagement, leur gestion. L’assiette de cette taxe est identique à celle de la taxe locale d’équipement. Il vous est proposé d’en fixer le taux à 1 %.
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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Rééchelonnement d'une avance départementale
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Le Département du Haut-Rhin a été saisi d’une demande de rééchelonnement de l’avance départementale accordée à la société ALSABAIL en faveur de l’entreprise GIDA implantée à Wittenheim.
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Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement - Décision d'attribution de subventions
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Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 26 460 € en faveur des communes et intercommunalités pour des études liées aux documents d’urbanisme.
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Plan de revitalisation économique. Etude de faisabilité d'un pôle de compétitivité dans le domaine du bâtiment et des travaux publics
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Dans le cadre de notre soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de participer, à hauteur de 5 650 €, à l’étude de faisabilité d’un pôle de compétitivité dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
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Programme partenarial entre le Département du Haut-Rhin et l'agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR)
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Le présent rapport a pour objet de valider le programme partenarial entre le Département du Haut-Rhin et l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin pour l’année 2007.
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Plan de revitatlisation économique - Actions à mettre en œuvre en faveur des Haut-Rhinois en situation de surendettement
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Le Conseil Général a adopté le 30 Mars 2006 le Plan de revitalisation pour l’emploi et l’économie du Haut-Rhin. Dans le cadre de son volet social, il est proposé de lancer un marché à procédure adaptée pour la création d’une plate-forme d’accueil téléphonique gratuite d’écoute, de conseil et d’accompagnement des particuliers en situation de surendettement, ainsi que de conseil à l’intention des travailleurs sociaux du département. Par ses spécificités (gratuité, rapidité, spécialisation, accessibilité à tous les publics) ce projet s’inscrit dans les objectifs du plan de revitalisation par l’économique pour permettre de redonner une autonomie de vie aux personnes en situation précaire. Le prestataire choisi devra instruire et assurer le suivi de 1 200 dossiers par an (au minimum). Le coût de cette action serait de 63 000 € pour l'année 2007 et de 60 000 € pour l'année 2008.
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Vente de locaux rue de la 5e D.B. à COLMAR
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le présent rapport a pour objet d'autoriser la vente par adjudication volontaire de locaux départementaux sis 4 rue de la 5e Division Blindée à COLMAR, moyennant une mise à prix de 200 000 €.
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Extensions et restructurations diverses au collège René Schickelé de SAINT-LOUIS. Approbation de l'avant-projet sommaire (A.P.S.)
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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) établi par le Cabinet SUTTER & LABURTE concernant la phase 1 des travaux d’extensions & restructurations diverses au Collège René Schickelé de SAINT-LOUIS, pour un montant estimatif de travaux de 1 355 000 €/HT. La 2ème phase des travaux, soit 280 000 €/HT, sera assurée en maîtrise d’œuvre interne.
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Bâtiments communaux à vocation touristique
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Il est proposé d’attribuer une subvention de 326 800 € à la Communauté de Communes du Jura Alsacien. qui envisage de construire un bâtiment comportant l’hôtel communautaire et un office de tourisme.
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Aménagement des sentiers de découverte
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Il est proposé d’attribuer une aide de 9 032 € à la Communauté de Communes de la Vallée Noble pour la création d’un sentier de découverte des sols sur le ban communal d’Osenbach.
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CO51 - Volet communication de l'opération "vivent les vergers" de la Communauté de Communes de CERNAY et environs dans le cadre de son GERPLAN
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La Communauté de Communes de Cernay et Environs s’est dotée d’un Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) afin de mieux gérer l’aménagement et le développement de son territoire. Parmi les actions retenues, elle a prévu de préserver et de valoriser la qualité paysagère et écologique de sa zone de piémont et notamment les vergers qui la composent. Dans cet objectif, elle se lance dans une opération « Vivent les vergers » et souhaite mettre en place un volet communication. Il vous est proposé d’accorder une aide maximale de 1.000 € pour le financement de cette communication.
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Prolongation par un avenant de la convention provisoire sur le fonctionnement de la Maison départementale des Personnes Handicapées
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Le présent rapport propose de proroger de 6 mois la convention provisoire pour le fonctionnement des GIP "Maisons Départementales des Personnes Handicapées" signée entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Conseil Général le 26 mai 2006.
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Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2003-2005 (CO52)
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La commune de FELDBACH a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2003 - 2005. Son éligibilité a été examinée lors de la réunion du 16 mai 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 18 mai 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 42.089 €.
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Soutien départemental en faveur du Noumatrouff pour 2006
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Il vous est proposé : - d'allouer une aide de 21 000 € en faveur de la Fédération Hiéro Mulhouse, portant ainsi à 32 500 € le montant total du soutien du Département pour 2006 - de poursuivre les réflexions engagées avec la Région Alsace dans la perspective d'un partenariat pour soutenir l'activité du Noumatrouff sur trois ans. - d'autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention jointe au présent rapport relative au versement de l'aide en 2006 en faveur de la Fédération Hiéro de Mulhouse
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RD. Programmes routiers A032 et A041. Affectation d'autorisations de programme
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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A032 et A041 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.
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Désignation des représentants du Département au CDHF
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Le Centre Départemental d’Histoire des Familles a pour objet de contribuer à la promotion et au développement de la recherche généalogique dans le Haut-Rhin. Suite à une modification des statuts de l’association, il est demandé au Conseil Général de désigner cinq de ses membres qui siégeront au conseil d’administration et à l’assemblée générale.
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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 10.449,90 € pour les sorties scolaires avec nuitées
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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels. 5ème programmation pour 2006
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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2006 des bâtiments communaux et édifices cultuels.
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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
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Le présent rapport a pour objet d'une part, d'approuver à SAINT-LOUIS, le déclassement d'un délaissé de la R.D. 66 en vue de permettre un échange avec la copropriété riveraine et d'autre part, de prescrire à ASPACH l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une bande de terrain au droit de la R.D. 466 afin de permettre son aliénation aux propriétaires riverains.
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Subvention à l'Association SEPIA
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il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention à l’Association SEPIA en participation à ses frais de fonctionnement
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Financement des postes d'animateur de 4 relais d'Assistantes Maternelles
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L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2006, a approuvé un crédit de 166 800 € pour participer au financement d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles à raison de 3 200 € par poste équivalent temps plein. Il est proposé la mise en paiement de la dernière tranche de subvention concernant le financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles pour un montant total de 8 320 €, réparti entre les 4 organismes énumérés dans le présent rapport.
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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Organisation d'un colloque par l'Institut Supérieur du Textile d'Alsace
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Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer une subvention de 3 500 € à l’Institut Supérieur du Textile d’Alsace (ISTA) pour l’organisation du colloque « développement durable, commerce équitable : nouvelles opportunités pour le textile ? ».
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Langue et Culture Régionale. Animation théâtrale scolaire en langue régionale d'Alsace (Elsasserditsch) dans les collèges 2006/2007
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Dans le cadre du soutien des activités scolaires en langue régionale venant compléter l’enseignement bilingue , un premier établissement ,le Collège épiscopal de Zillisheim soumet un projet expérimental d’animation théâtrale en dialecte alsacien en 2006/2007 pour un montant total de 2500. €.
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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Création d'emplois familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Avenant aux conventions
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Le présent rapport a pour objet de proposer de compléter les critères de subventions à la création d'emplois familiaux accordées aux associations prestataires de services d'aide à domicile pour personnes âgées et personnes handicapées afin d'assurer pleinement les objectifs du Conseil Général dans le cadre du plan de revitalisation
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Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Avenant n° 1 à la convention générale de mise en oeuvre
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La Loi Besson du 31 mai 1990 a instauré dans chaque Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Dans le Haut-Rhin, le premier plan a été signé le 4 Juillet 1991. Il est prorogé régulièrement par périodes de trois ans. Le Plan actuel (juillet 2003 à juin 2006) a d’ores et déjà fait l’objet d’un avenant jusqu’au 31 décembre 2006, en vue de son évaluation et de l’élaboration d’un nouveau Plan. Afin de permettre au bureau d’études SQUARE de réaliser un travail approfondi, en lien avec nos services et nos partenaires, il est proposé de proroger par un second avenant le Plan, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007.
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Désignation des Conseillers Généraux au sein de la commission départementale d'aménagement foncier
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Il est demandé de désigner les élus (titulaires et suppléants) qui siègeront au sein de la Commission régionale de la Forêt et des Produits Forestiers.
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Interventions du Département en faveur des maisons anciennes
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Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant total de 59 220 €.
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Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Prélèvement prioritaire de droit sollicité, avant les travaux de péréquation, par la CC de l'ïle Napoléon
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Ce rapport a pour objet d'autoriser le reversement, à la communauté de communes de l'Ile Napoléon, du prélèvement prioritaire de droit issu de l'écrêtement de taxe professionnelle des Etablissements Peugeot de Sausheim.
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Subventions aux collectivités locales - affectations d'autorisations de programme 2006
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Proposition d’affectation d’autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A084 - A083 - A082 pour un montant total de 617 429 €
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Programme de rénovation urbaine de Mulhouse - aides dptales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés
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Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse, seraient éligibles à une subvention départementale : 9 opérations de logements aidés, pour un montant total de 202 400 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière.
Pièces jointes
Autorisation d'agir en justice
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice dans le cadre d’un recours déposé contre l’Etat devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ayant pour objet l’annulation des décisions de refus de signer les Projets d’Intérêt Général.
Pièces jointes
Participation départementale dans le cadre du programme de restructuration et de modernisation des stations de loisirs de montagne été-hiver pour le site d'intérêt local du Frenz
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer une participation départementale de 41 387 € en faveur de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, pour des opérations de restructuration et de modernisation du site de loisirs de montagne été-hiver du Frenz.
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Aménagement du carrefour entre les RD 1 bis, RD 11I et RD 28 à KIENTZHEIM
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A l'issue des études préliminaires, il est proposé d'aménager le carrefour en T entre les RD 1bis, RD 11 I et RD 28 à KIENTZHEIM en carrefour giratoire. Le présent rapport propose de lancer les études d'avant-projet sur la base de la variante retenue et de prévoir une enveloppe financière prévisionnelle de 1,5 M€ TTC pour cette opération.
Pièces jointes
Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Organisation des Journées Rencontres Dec'autex par le Pôle Textile Alsace
Resumé
Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer une subvention de 3 000 € au Pôle Textile Alsace pour l’organisation des Journées rencontres Dec’autex 2006.
Pièces jointes
Transports complémentaires interurbains
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Le rapport a pour objet la participation du Département à la navette de transport à la demande créée par la Communauté de Communes Essor du Rhin