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Il est proposé d'attribuer une subvention de 250 000 € à la Ville de Mulhouse qui bénéficie, en 2010, d'un contrat culture en cours de validité.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 2 116 500 € et d’investissement d’un montant total de 3 758 000 €.

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Le présent rapport propose : - de confirmer les axes prioritaires de la politique culturelle départementale autour des publics, des territoires et des acteurs culturels et les actions mises en œuvre dans ce cadre ; - de mobiliser pour le Développement Culturel un crédit global de 5 582 000 €, dont 5 239 000 € en fonctionnement et 343 000 € en investissement, en diminution de 7,43 % par rapport à 2009.

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Le budget consacré aux différentes missions de la Médiathèque Départementale en 2010 s’élève à 274 000 € en Autorisations de Programme et à 788 000 € en Crédits de Paiement : 638 000 € au titre du Fonctionnement et 150 000 € en Investissement. Les recettes quant à elles sont évaluées à 3 000 €.

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Le présent rapport propose le vote pour les archives départementales de crédits d’investissement à hauteur de 80000 euros et de crédits de fonctionnement à hauteur de 63 000 euros. Ces montants sont destinés à permettre la poursuite de la politique d’équipement des Archives départementales en matériel spécifique et la poursuite de l’œuvre de préservation des éléments constitutifs de la mémoire du Département.

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Dans le cadre de la révision du Guide des Aides du Conseil Général, il vous est proposé d’apporter un certain nombre de modifications aux rubriques d’intervention relatives à la culture et au patrimoine. Ces modifications concernent nos politiques en faveur de la conservation du patrimoine, du développement culturel et de la lecture publique.

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Les politiques départementales qui sont présentées dans ce rapport rendent nécessaire l’inscription de crédits à hauteur de 2 323 000 € pour le fonctionnement et de 1 573 000 € pour l'investissement, soit un total de 3 896 000 €.

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Informations relatives au Comité de Suivi mis en place dans le cadre du partenariat conclu avec le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC)

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Il vous est proposé, dans le présent rapport, d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles Locales.

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Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement de 704 631 € dont 440 000 € en faveur du Musée National de l’Automobile de Mulhouse et 264 631 € en faveur de l’Ecomusée d’Alsace et d’autoriser le Président à signer les conventions pour la mise en œuvre des aides départementales.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport de : prendre acte des informations des comités de suivi 2008 relatifs aux contrats culture entre le Département et la Ville de Mulhouse d'une part et le Département, la Communauté de Communes de Cernay et Environs et l'Association de Gestion de l'Espace Grün d'autre part, valider et autoriser le Président à signer, l'avenant n° 1 à la convention 2008/2011 dans le cadre du contrat culture Département/Ville de Mulhouse et le contrat culture 2009/2011 du territoire de Cernay, Département/Communauté de Communes de Cernay et Environs/Association de gestion de l'Espace Culturel Grün, attribuer à ces collectivités et association, sur la durée de ces conventions, des subventions pour un montant total de 438 000 € dont 312 000 € à allouer en 2009

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Il vous est proposé, dans le présent rapport, d'examiner 26 demandes de participations financières pour un montant total de 152 000 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques.

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Il est proposé de valider : - une convention de partenariat renouvelé de 2009 à 2011 avec la Comédie de l'Est à Colmar (anciennement Atelier du Rhin) - une convention de partenariat et de financement pour soutenir la Fédération Hiéro Mulhouse pour les activités menées au Noumatrouff en 2009 - d'autoriser le Président à les signer - de prendre acte du projet du Réseau Résonances en direction de la petite enfance en 2009 - d'attribuer à ces trois associations, sur la durée de ces conventions, des subventions pour un montant total de 487 000 € dont 195 000 € à allouer en 2009

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Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement une opération pour un montant de 2 351 €.

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Dans le cadre des interventions départementales en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l'attribution d'aides pour un montant total de 75 900 €.

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Informations relatives aux Comités de Suivi mis en place dans le cadre de partenariats conclus avec les Tréteaux de Haute-Alsace et l'AREFAC-Mission Voix Alsace

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Dans le cadre de nos interventions en faveur du Patrimoine il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement pour un montant total de 359 810 € et des subventions de fonctionnement pour un montant total de 117 300 €.

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Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement une opération pour un montant de 51 132 €.

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il vous est proposé, dans le présent rapport, d'autoriser le versement du solde de la participation du Conseil Général pour les bourses aux élèves fréquentant les écoles de musique du Haut-Rhin durant l'année scolaire 2008/2009 pour un montant de 106 751 € et d’autoriser le Président à signer les deux avenants à intervenir avec les écoles centre de Brunstatt et de Munster.

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Le Département est propriétaire du carreau Rodolphe. Aussi, certaines conventions de financements européens, anciennement contractées par l'association pour l'Ecomusée d'Alsace, doivent être régularisées. Cette régularisation n'a qu'une portée administrative.

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Il vous est proposé de délibérer sur la mise en place d’un service de navette inter bibliothèques en partenariat avec des communes points relais en vue d’acheminer plus rapidement les réservations de documents effectuées par les lecteurs des bibliobus, des bibliothèques ainsi que celles demandées dans le cadre du prêt inter réseau Calice68.

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L'objet de cette convention est d'apporter le soutien technique de la Direction de l'Architecture du Département à l'Ecomusée, dans le cadre de la réalisation des investissements nécessaires à la sauvegarde du patrimoine et au développement de l'Ecomusée.

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Résumé : Les parlers romans et welches du Haut-Rhin sont des variantes orales des langues romanes dont le français constitue la forme littéraire et de référence. Leur sauvegarde est l’un des objectifs que plusieurs associations patoisantes se sont données. Afin de soutenir cet effort, il est proposé d’accorder à l’Association d’éducation populaire de Valdieu-Lutran une aide de 460 €.

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Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement deux opérations pour un montant total de 7 203 €.

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Informations relatives aux comités de suivi 2008 et aux évaluations menées par le cabinet Dumeige portant sur les partenariats 2007/2009 avec : 1. La Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth 2. Le Relais Culturel de Thann 3. La Ville de Saint-Louis pour le Théâtre la Coupole 4. La Passerelle à Rixheim 5. La Compagnie Pandora 6. L'ensemble instrumental La Follia

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il est proposé : - de valider une convention de partenariat 2009-2012 avec la Ville de Colmar et la Fédération Hiéro Colmar pour la mise en place d’un centre de ressources des Musiques Actuelles, au Grillen à Colmar ; - d'attribuer à la Ville de Colmar, une subvention globale de 58 000 € sur la durée de la convention, dont 10 000 € à allouer en 2009 ; - d’attribuer à la Fédération Hiéro Colmar, une subvention globale de 69 000 € sur la durée de la convention dont 12 000 € en 2009.

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Dans le cadre du dispositif de soutien à la promotion, l'édition et la diffusion d'alsatiques, il vous est proposé de soutenir trois projets, pour une somme globale de 2 100 €.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur du Patrimoine il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement pour un montant total de 257 650 € et des subventions de fonctionnement pour un montant total de 89 000 €.

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Il est proposé de valider une convention de partenariat et de financement pour soutenir, en 2009, l'Opéra National du Rhin pour le volet haut-rhinois de son action culturelle et pédagogique ; de reconduire, de 2009 à 2012, le partenariat avec la Ville de Huningue pour soutenir le projet artistique et culturel du Triangle et valider la convention correspondante ; d'attribuer à ces deux collectivités, sur la durée de ces conventions, des subventions pour un montant total de 224 000 € dont 130 000 € à allouer en 2009 ; d'autoriser l'affectation en faveur des Dominicains de Haute-Alsace, de crédits non utilisés en 2008 (2 127 €) et réinscrits dans le cadre de la DM1 2009 pour l'entretien de pianos appartenant au Département.

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