FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES LA NEF DES SCIENCES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 332 000 € au Centre Européen d'Etudes Japonaises d'Alsace (CEEJA) pour la poursuite des missions en 2010. Il est également demandé d'approuver la convention précisant les modalités de versement de la subvention départementale et de m'autoriser à la signer.
La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 22 février 2010, a examiné la demande de prime à l'installation des artisans de Madame Virginie PASQUALI. Un avis sous réserve du suivi d'un stage approfondi en gestion a été émis. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.
L'Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) sollicite une subvention de fonctionnement pour une opération d'accompagnement à la transmission/reprise des entreprises artisanales. Un crédit de 25 000 € pourrait être affecté à cet organisme au titre des Interventions Economiques Générales.
Dans le cadre du pôle de compétitivité Véhicule du Futur, il est proposé de soutenir l'ENSISA à hauteur de 78 000 € pour l'acquisition d'un prototype préindustriel permettant la fabrication de produits non tissés en 3 dimensions dans le cadre du développement de la phase 2 du projet VERTILAP.
Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'accorder une avance de 450 000 € à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin pour la création d'un bâtiment relais sur le site de la SAIC VELCOREX CONCORD à SAINT-AMARIN sous réserve de la production d'un acte de vente et de l'arrêté d'un plan de redressement de l'activité de l'entreprise.
Cette communication a pour objet, dans le prolongement direct du débat sur l'avenir de l'économie haut-rhinoise que nous avons eu lors de notre séance plénière, le 9 décembre 2009, de replacer cet enjeu majeur dans le cadre du Projet pour le Haut-Rhin, de ses priorités, de ses méthodes et de son ouverture prospective et partenariale.
Il est proposé dans le présent rapport d'adopter la convention 2010-2012 de partenariat et d'objectifs à intervenir entre Alsace International, la Région Alsace et les deux départements alsaciens pour préciser les orientations stratégiques, l'organisation, la gouvernance, le suivi et l'évaluation des actions de cette association.
Le Schéma Régional de Développement Economique a confirmé la volonté de la Région Alsace et des deux Départements alsaciens de coordonner les politiques en faveur du développement économique. Après avoir mis en place un guichet unique pour les artisans, harmonisé les politiques départementales liées aux bâtiments relais et coordonné l'offre régionale et départementale en faveur des pépinières et des hôtels d'entreprises, il est proposé le rapprochement des politiques en faveur des friches.
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région Alsace et les deux Départements alsaciens ont mis en place, depuis le 1er octobre 2007, un guichet unique d'aide à la création-reprise d'entreprises artisanales. Il est proposé d'acter dans le cadre du présent rapport, les modifications apportées à ce dispositif.
Il est proposé dans le cadre du présent rapport, d'approuver les cahiers des charges"types" à intervenir au titre des études de faisabilité nécessaires pour optimiser les projets de pépinières et d'hôtels d'entreprises destinés à compléter l'offre économique des territoires dans une logique de dynamique territoriale et de développement durable.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 32 800 € à l'Institut National de la Recherche Agronomique pour l'implantation sur le site du Biopôle de l'Institut Pasteur de Lille. Il est également demandé d'approuver la convention jointe au rapport et de m'autoriser à la signer.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 68 000 € à l'Institut Français du Textile et de l'Habillement pour la mise en oeuvre de la 3ème phase de la Plate-Forme Textile "santé et sécurité du consommateur". Il est également demander d'approuver la convention jointe au rapport et de m'autoriser à la signer.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé la passation d'un avenant à la convention du 13 mars 2007 concernant la subvention de fonctionnement de 210 000 €, soit 70 000 € par an pour les années 2007, 2008 et 2009, accordée à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation pour la poursuite de l'étude sur la régénération du myocarde humain lésé après infarctus. L'objet de l'avenant est de prolonger d'un an la durée de validité de l'aide octroyée au titre de 2009. Il est également demandé de m'autoriser à signer cet avenant.
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 19 octobre 2009, a examiné 4 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 12 050 € et concernant 4 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 7 septembre 2009, a examiné 10 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 35 770 € et concernent 10 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Dans le cadre de la politique de soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de renouveler notre soutien au pôle Fibres Grand Est en approuvant, en ce qui nous concerne, le contrat de performance 2009/2011 et en apportant un soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance à hauteur de 22 500 € en 2009.
Dans le cadre de la restructuration juridique et financière des liens entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec la société fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP), il y a lieu de confier à cette dernière, par le biais d'une convention d'objectifs et de moyens visés à l'article l1523-7 du CGCT, des missions liées à la promotion économique et touristique ainsi qu'à la gestion de services communs pour les entreprises.
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 4 juin 2009, a examiné 3 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 14 080 € et concernent 3 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
La Regio du Haut-Rhin contribue au renforcement des liens transfrontaliers dans l'espace TriRhena. Le Département du Haut-Rhin souhaite reconduire son soutien à cette action en attribuant une subvention de fonctionnement de 60 000 € au CAHR pour le financement d'un poste de chargé de mission placé sous l'autorité du CAHR et en charge d'une mission "coopération transfrontalière" ainsi que du Secrétariat Général de l'Association "Regio du Haut-Rhin".
Dans le cadre de la politique de soutien aux pôles de compétivité, il vous est proposé de renouveler notre soutien au pôle Véhicule du Futur en approuvant, en ce qui nous concerne, le contrat de performance 2009-2011 et en apportant un soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance à hauteur de 76 500€ en 2009.
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 2 250 000 € à l'Université de Haute-Alsace pour la restructuration de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de MULHOUSE. Il est également demandé d'approuver la convention fixant les modalités de versement de la subvention départementale et de m'autoriser à la signer.
La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche, réunie le 5 mai 2009, a examiné 2 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 11 950 € et cocnernent 2 nouvelles créations et reprises d'entreprises.
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 4 133 000 € à l'Etat pour la construction d'un Institut de Recherche et l'extension/restructuration de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de MULHOUSE (ENSCMu). Il est également demandé d'appouver la convention jointe au présent rapport et précisant les modalités de versement de la subvention départementale et de m'autoriser à la signer.
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 6 avril 2009, a examiné 5 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 30 560 € et concernent 5 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 400 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2009. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 185 940 € à la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud Alsace pour la 1ère phase de la création de la Maison de l'Innovation et de l'Entreprise. Il est également demandé d'approuver la convention précisant les modalités de versement de la subvention départementale et de m'autoriser à la signer.
L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM68) sollicite le soutien financier du Département pour l'organisation de l'opération "Bravo l'Industrie". Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 2 500 € pour cette manifestation.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 1 000 € au Centre National de la Recherche Scientifique pour l'organisation du colloque intitulé "European Conference on Liquid-Crystals.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 350 000 € au Centre Européen d'Etudes Japonaises d'Alsace pour la poursuite des missions en 2009. Il est également demandé d'approuver la convention avec le CEEJA précisant les modalités de versement de l'aide départementale et de m'autoriser à la signer.