Bâtiments départementaux
- Assemblée : Conseil General
- Date : 15/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Interventions diverses au titre de la 5ème Commission
- Assemblée : Conseil General
- Date : 15/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Orientations pour un renouvellement de la politique de développement local 2007-2008 dans le cadre du projet pour le Haut-Rhin
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du Budget Primitif de 2000, avait fixé les orientations de la politique de développement local pour la période 2000-2006. Cette politique arrive à échéance le 31 décembre 2006. Au vu de son bilan positif, il est proposé de reconduire cette politique pour la période 2007-2008 en la dotant de nouvelles orientations. Ces nouvelles orientations ont pour objectif de mettre en place des domaines de priorités partagées entre les Communautés de Communes et le Département. Cette évolution préfigure un renforcement
Pièces jointes
BP 2007. Equipements ruraux - Electrification rurale
Resumé
En matière d'investissement, les Autorisations de Programme pour l'électrification rurale s'élèvent à 400 000 €, les Crédits de Paiement s’élèvent pour leur part à 360 000 €.
Pièces jointes
Solidarité Asie - Avenant n° 2
Resumé
Le présent rapport constate la réalisation de l’action Solidarité Asie et prolonge par avenant la durée initiale de la convention jusqu’au 31 décembre 2006.
Pièces jointes
Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) - Conventions solidarité énergie entre les fournisseurs d'énergie (gaz et électricité) et le Conseil Général du Haut-Rhin
Resumé
La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone et confie le pilotage intégral du dispositif au Département. Dans le Haut-Rhin, il est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Afin de développer un bon partenariat avec les fournisseurs d’énergie et de leur permettre de verser leur contribution financière au titre de 2006, des conventions spécifiques ont été formalisées pour l’année 2006. Le présent rapport propose la signature de ces conventions.
Pièces jointes
Extensions et restructurations diverses au collège René Schickelé de SAINT-LOUIS. Approbation de l'avant-projet sommaire (A.P.S.)
Resumé
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) établi par le Cabinet SUTTER & LABURTE concernant la phase 1 des travaux d’extensions & restructurations diverses au Collège René Schickelé de SAINT-LOUIS, pour un montant estimatif de travaux de 1 355 000 €/HT. La 2ème phase des travaux, soit 280 000 €/HT, sera assurée en maîtrise d’œuvre interne.
Pièces jointes
Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels. 5ème programmation pour 2006
Resumé
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2006 des bâtiments communaux et édifices cultuels.
Pièces jointes
Fonds d'action gérontologique. Subvention aux associations ARTAILE et JALMALV
Resumé
Proposition d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 300 € en faveur de l’Association ARTAILE et une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association JALMALV (Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie) au titre du Fonds d’Action Gérontologique
Pièces jointes
Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prescrire à REGUISHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement de trois délaissés de la R.D. 47 en vue de permettre des échanges avec les propriétaires riverains et à LINTHAL l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une parcelle au droit de la R.D. 430 afin de permettre à la commune de construire un hangar sur les parcelles limitrophes.
Pièces jointes
RD. B051. Acquisition de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 73 979,42 €.
Pièces jointes
RD. Convention entre le Président du Conseil Général et l'EARL J.L. Simet relative relative à l'accès d'un dépôt de sel à Jettingen
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention autorisant le Département à accéder au dépôt de sel de Jettingen par un chemin sur la propriété de l’EARL Jean-Louis SIMET.
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Décision Modificative n° 2 2006 - Situations des restes à recouvrer - Propositions d'admissions en non-valeur
Resumé
Le Payeur départemental établit périodiquement un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 25 815,44 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme, d’un montant de 32 € qui s’avère irrécouvrable. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
Pièces jointes
Aide à l'hôtellerie : mise en place d'un dispositif unique et commun aux trois collectivités
Resumé
Le Groupe de Travail Tourisme, composé des élus et des techniciens en charge du tourisme au sein des deux départements, de la région, des deux comités départementaux du tourisme et du comité régional du tourisme, a souhaité engager une réforme en matière d’aide à l’hôtellerie des trois collectivités. Les réflexions et la collaboration mise en place ont permis de déboucher sur la définition d’un dispositif unique et commun aux trois collectivités, qui est présenté dans le cadre du présent rapport.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2 - Exercice 2006
Resumé
Cette troisième étape budgétaire de l’année ajuste les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2006, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les autorisations de programmes sont augmentées de 128,4 M€, du fait d’une mise à jour des AP demandée à tous les services conformément au règlement financier. Les crédits de paiement liés à ces AP sont quant à eux réduits de 13,9 M€. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 3,9 M€, tandis que les recettes de fonctionnement augmentent de 8,6 M€. La conséquence positive de ces deux tendances se traduit par une augmentation de notre autofinancement brut de 12,5 M€. Compte tenu des réductions de crédits proposées (18,6 M€) tant en fonctionnement qu’en investissement, et des recettes complémentaires prévues notamment en fonctionnement, il est proposé de réduire le niveau d’inscription d’emprunt de 27 M€ et de le fixer désormais à 70 M€ en prévisionnel pour 2006. Ce projet de DM2 ramène donc le budget principal à 786,2 M€, dont 45,9 M€ de soldes d’exécution de l’exercice 2005 reportés sur 2006. Pour ce qui concerne le Budget annexe de la Cité de l’enfance, quelques ajustements sont proposés, sans modification du volume budgétaire global de ce budget qui est maintenu à un montant de 4,4 M€.
Pièces jointes
Orientations Budgétaires 2007
Resumé
Le débat d’Orientations Budgétaires que je vous propose, conformément à l’article L3312-1 du CGCT, a pour but de définir la stratégie financière de notre Département pour les années à venir et de préciser les enjeux qui sont devant nous pour parvenir à l’équilibre du budget primitif 2007. Un travail approfondi de prospective budgétaire a été réalisé au cours de l’exercice 2006 afin de recenser l’ensemble des programmes d’investissement lancés ou à venir dans les dix prochaines années. Le volume d’investissements tant directs qu’indirects (sur la base d’une reconduction de nos politiques de soutien actuelles) porte sur un montant de 2,5 milliards d’euros. A partir de cette analyse, une étude d’évolution du budget départemental a été réalisée montrant très clairement la préfiguration de nos budgets futurs et les mesures qu’il conviendra d’adopter afin de conserver notre capacité d’intervention. 2007 verra la montée en puissance des nouvelles compétences du Département, issues de l’Acte II de la Décentralisation : gestion des techniciens, ouvriers et personnels de service des collèges du Haut-Rhin, délégation des aides à l’habitat public et privé, transfert des services de la DDE en charge de l’entretien et de l’exploitation du réseau routier départemental et mise en place du nouveau service routier (unités routières, centres routiers,…). Parallèlement les programmes de travaux, lancés tant dans le cadre des Programmes Pluriannuels d’Investissement (routiers, schéma gérontologique…) que dans le cadre du Projet Pour le Haut-Rhin (territorialisation des services) verront leur plein essor dès l’année prochaine. Les dépenses d’aide sociale et notamment de RMI et d’APA continuent quant à elles de croître alors même que les compensations de l’Etat, bien que réévaluées par l’apport d’une dotation exceptionnelle de l’Etat pour les années 2006 à 2008, demeurent insuffisantes. C’est dans ce contexte que prendra effet la réforme de la taxe professionnelle plafonnant le volume du produit de cette taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Son impact sera visible dès le prochain budget avec un premier manque à gagner estimé à 6,3 M€. A ce stade de nos travaux et des réflexions menées dans le cadre des commissions thématiques, le projet du budget pour 2007 avoisine les 738 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt identique à celui du BP 2006), soit une progression de 1,32 % par rapport au BP 2006, et 807 M€ en dépenses (soit une hausse de 10,8 % par rapport au BP 2006) d’où une « impasse » de 69 M€ environ. Notre assemblée doit donc prendre un certain nombre de décisions pour présenter un BP 2007 en équilibre. Le bureau exécutif a identifié quelques pistes qui vous sont présentées ci-après. C’est sur ces bases qu’il conviendra d’affiner nos propositions tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette situation confirme que la construction des budgets futurs des Départements sera de plus en plus complexe.
Pièces jointes
COMMUNICATION : Emploi des crédits de dépenses imprévues
Resumé
Compte rendu du prélèvement d’un montant de 7 000 € sur les crédits de dépenses imprévues de la section de fonctionnement, et mandatement d’une dépense de 5 930.87 €, au cours de l’exercice 2006.
Pièces jointes
RD 8 bis II - Suppression du passage à niveau n° 3 à BRUNSTATT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’arrêter le programme de l’opération décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle du programme au montant de 19,93 M€ TTC, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la deuxième phase de ce programme, portant sur le passage inférieur à gabarit réduit et le carrefour giratoire avec l'avenue d'Altkirch, et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2. Bilan des autorisations de programme
Resumé
Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. A l’issue du vote de la 1ère Décision modificative 2006, le solde des AP restant à financer a été porté à 563,9 M€ Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM2 2006 à 914,9 M€ dont 706,2 M€ restent à financer.
Pièces jointes
RD 18 bis - liaison A35/RD 83 à hauteur de ROUFFACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'arrêter le programme définitif décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et le coût prévisionnel de l'opération au montant de 16,15 M€ TTC (acquisitions foncières comprises), de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
Pièces jointes
Commande publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Pièces jointes
Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation
Resumé
Monsieur le Président propose la désignation de M.Guy DAESSLE pour représenter le Conseil Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation.
Pièces jointes
Acquisition du terrain d'assiette regroupant le PIM de Mulhouse et les centres routiers de Soultz, d'Uffholtz sur le ban de la commune de BERRWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'acquisition d'un terrain d'assiette d'une superficie de 2 ha permettant le regroupement sur un seul site, du Parc d'Intervention Matériel de MULHOUSE et des Centres Routiers de SOULTZ et d'UFFHOLTZ. Cette opération immobilière pourrait se réaliser moyennant un prix total TTC de 750 000 €, soit 3 750 € l'are.
Pièces jointes
Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'une part, d'approuver à EGLINGEN, le déclassement de délaissés de la R.D. 18 IV pour permettre leur aliénation aux propriétaires riverains et d'autre part, de prescrire à BANTZENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'un délaissé des R.D. 39 et 468 en vue de sa vente au propriétaire riverain.
Pièces jointes
Comité départemental de coordination au titre de la Mission recyclage Agricole - désignation de deux représentants du Conseil Général
Resumé
Le rapport propose de désigner MM Pierre SCHMITT et Pierre GSELL comme représentants du Conseil Général au Comité Départemental de Coordination mis en place par le Préfet au titre de la Mission Recyclage Agricole.
Pièces jointes
Fonds d'intervention sociale. Demande de subvention pour le financement du projet "Les chemins d'art"
Resumé
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 2.040 € pour le financement lié à la reconduction du projet « Les Chemins d’Art ».
Pièces jointes
Transports complémentaires interurbains - affectation de crédit
Resumé
Les transports complémentaires sont des transports publics organisés localement par les Communautés de Communes avec la participation du Conseil Général. Le rapport a pour objet la répartition des crédits votés au BP 2006.
Pièces jointes
Décision de reclassement dans le domaine privé départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver à HESINGUE le reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles qui ne sont plus nécessaires au projet routier et permettre ainsi leur réinscription au Livre Foncier et leur rétrocession aux anciens propriétaires.
Pièces jointes
Signature de la convention relative au projet INTERREG III A Rhin Supérieur Centre Sud 2c11
Resumé
La participation du Conseil Général au Programme INTERREG III A consacrée à l’ « optimisation du rôle de la forêt dans la protection des petits cours d’eau et des zones humides » a été décidée par la Commission Permanente du 4 novembre 2005. Les partenaires financiers du projet sont appelés à signer la convention afférente.
Pièces jointes
Interreg III - Rhin Supérieur Centre Sud - avenant à la convention particulière relative au projet n° 3c8 "microzonage sismique de la région du Rhin Supérieur Sud"
Resumé
En novembre 2003, le Département du Haut-Rhin a signé une convention INTERREG pour dresser un état de microzonage sismique de la région. Celle-ci devait se terminer le 31 janvier 2006. Le présent rapport a pour objet d’approuver la prolongation jusqu’au 30 juin 2006 de la convention et d’autoriser le Président à signer l’avenant correspondant.
Pièces jointes
Mise en place d'un nouveau marché de location longue durée du parc automobile départemental
Resumé
Le présent rapport a pour but de lancer les procédures en vue de mettre en location longue durée les 90 véhicules nécessaires au fonctionnement de l'Administration départementale, découlant des compétences transférées à l'occasion de l'acte II de la décentralisation et moyennant la revente des véhicules restitués par la Direction Départementale de l'Equipement.
Pièces jointes
Transports scolaires - renforcement des circuits de l'Institut Don Bosco
Resumé
L’Institut privé Don Bosco (Landser) sollicite le renforcement de ses circuits de transports scolaires
Pièces jointes
Transports scolaires - résiliation de marché
Resumé
Il est mis fin au regroupement scolaire intercommunal de Heimsbrunn et Galfingue. Il y a donc lieu de résilier le marché de transport scolaire afférent.
Pièces jointes
Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE
Resumé
Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur dix dossiers éligibles représentant un total de 146.251,41 € de subvention.
Pièces jointes
Subventions d'investissements scolaires : investissements scolaires du 1er degré - année 2006 (4ème liste)
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relatives au programme 2006, pour un montant de 253 552 €.
Pièces jointes
Langue et Culture Régionales.. Aide à l'association "Langue et Culture Régionales du Sundgau"
Resumé
L’Association « Langue et Culture Régionales du Sundgau » propose d’organiser avec les enfants de plusieurs communes de ce territoire des manifestations scolaires autour des traditions alsaciennes et sollicite une subvention de 1600 € à cet effet.