OPERATION SAINTE-CATHERINE 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
1101 résultats pour la valeur "Environnement" du filtre Domaine
CONVENTIONS DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA PLANTATIONS D'ARBRES ET DE HAIES SUR LE BAN COMMUNAL DE HUTTENDORF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVERGENCE SUR LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES LOCAUX - DEFINITION DE LA CLÉ DE RÉPARTITION DES DEPENSES ENTRE LES COMMUNES
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIATS ARBORICULTEURS 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE "BRIGADE VERTE" ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS D'ALSACE AU COMITÉ SYNDICAL ET AU BUREAU EXÉCUTIF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE EN HAUTE VALLEE DE LA BRUCHE - ANALYSES DE SOL, PROPOSITION D'EVOLUTION DE PRATIQUES CULTURALES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ALSACE POUR 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-SUR-ZORN.
Pièces jointes
DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes de RAUWILLER et WEYER.
Pièces jointes
PRESERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TETARDS EN MILEU RURALATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE ROESCHWOOG
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d’aides en faveur de la préservation des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 3 500 euros pour l'entretien de 20 arbres têtards sur la commune de ROESCHWOOG.
Pièces jointes
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WISSEMBOURG-ALTENSTADT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition de neuf parcelles à WISSEMBOURG/ALTENSTADT représentant une surface totale de 2,295 ha et un prix de 160 626,20 € TTC.
Pièces jointes
ACQUISITION D'UN TERRAIN DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d'une parcelle à BISCHOFFSHEIM représentant une surface totale de 11,02 ares et un prix de 661,20 €.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de deux projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 4 113 € en investissement.
Pièces jointes
OPERATION JACHERE MELLIFERE 2024
Resumé
Dans le cadre de sa politique agroenvironnementale, la Collectivité européenne d’Alsace propose une opération de fleurissement de jachères par les exploitants agricoles alsaciens. Les objectifs principaux de l’opération jachère mellifère sont de : - développer des milieux favorables à la faune, et notamment aux insectes pollinisateurs, - valoriser la dimension paysagère des parcelles agricoles, - structurer et rompre l’uniformité des paysages, - agrémenter l’espace en le rendant visuellement plus attractif pour l’ensemble des usagers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de reconduire le dispositif « opération jachère mellifère » pour l’année 2024 à destination des exploitants agricoles alsaciens, de valider l’enveloppe budgétaire maximale de 25 000 €, d’approuver la convention type et le contrat type liés au dispositif et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
ABATTOIR DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité de CERNAY, outil majeur de la politique menée pour soutenir l’agriculture et les circuits courts. Son fonctionnement est assuré dans le cadre d’une délégation de service public qui stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge du propriétaire. La commission consultative de l'abattoir a validé, le 1er décembre 2023, pour un montant de 40 000 €, un programme 2024 de travaux de gros entretien et d’investissements qu'il est proposé d'approuver.
Pièces jointes
CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DE L'ELSÀSS OSCHTERPUTZ
Resumé
Dans le cadre d’actions de ramassage de déchets notamment à l’occasion du nettoyage de printemps dénommé « Elsàssputz », des personnes extérieures à la collectivité souhaitent apporter bénévolement leur aide et contribuer aux actions de sensibilisation et de ramassage des déchets organisées par la CeA. Il est proposé de mettre en place un dispositif d’intervention pour formaliser et encadrer ces actions bénévoles. Au printemps 2024, ce dispositif permettra de déployer, dans un cadre d'intervention clair, des actions, toujours plus nombreuses et ambitieuses, coordonnées par la collectivité (plus de 200 actions en 2023, première édition à l'échelle alsacienne).
Pièces jointes
PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'ILL - CONSULTATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR AVIS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est consultée sur le projet de modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l’Ill dans le cadre de la concertation des personnes publiques et organismes associés. Ce projet porte sur une modification mineure du règlement à l’échelle de l’ensemble des 26 communes concernées par le PPRI. Le présent rapport propose à la commission permanente d’émettre un avis favorable au projet de modification.
Pièces jointes
CAMPAGNE DE MIGRATION ANNUELLE DES BATRACIENS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la campagne annuelle de migration de batraciens sur les routes départementales. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 24 500 € en fonctionnement.
Pièces jointes
ORGANISATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE TRANSFRONTALIER DANS LE CADRE DES ASSISES RHÉNANES DE L'EAU 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'organisation d'un concours photographique dans le cadre des Assises rhénanes de l'eau 2024. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver la réalisation du concours ainsi que son règlement.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES
Resumé
Pour ce budget 2024, la conjoncture internationale reste très instable et continue à faire peser sur notre économie de lourdes contraintes, qui s’accumulent tels que le renchérissement des coûts de l’énergie, le niveau d’inflation élevé, l’augmentation des taux d’intérêt des prêts bancaires, la hausse des défaillances des entreprises, la pénurie de main d’œuvre, la stagnation de l’emploi salarié et la baisse du pouvoir d’achat des ménages. C’est dans ce contexte dégradé aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur et unique des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. Avec comme boussole la proximité, la seule clé efficace pour répondre aux nombreux défis d’avenir, la Collectivité européenne d’Alsace répond présente à travers ses différentes priorités déclinées en autant d’axes stratégiques au service de l’attractivité, de l’économie locale, des acteurs et des partenaires et avec la meilleure efficacité budgétaire. Cela veut dire soutenir durablement la relance économique et continuer à relever ces défis qui nous engagent tous : la compétitivité, la cohésion sociale, la transition écologique et numérique, l’innovation, la sobriété foncière afin d’accompagner une dynamique de croissance et de création d’emplois. Un axe fort qui consiste à accompagner les projets structurants qui renforcent l’attractivité de nos territoires (soutien aux ports et aéroports d’Alsace, projet d’aménagement "3Land", soutien à l’immobilier d’entreprises). En matière d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s’inscrit dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. En matière de tourisme, la Collectivité européenne d’Alsace continue de s’appuyer sur les grandes filières d’excellence de la Destination Alsace et de les valoriser (Alsace à vélo, Châteaux et cités fortifiés, gastronomie, tourisme de mémoire, montagne, bien-être,….) tout en s’adaptant aux nouveaux enjeux et en conciliant la qualité de vie des habitants avec les attentes des touristes : l’écotourisme, le « slow tourisme » et le tourisme régénératif, la mobilité des personnes, l’intermodalité, la répartition des fréquentations, la recherche d’authenticité, le tourisme social et solidaire, un tourisme moteur de l’économie locale,… Protéger notre environnement et répondre aux enjeux énergétiques est une nécessité car c’est l’affaire de tous. En la matière, la Collectivité européenne d’Alsace porte une forte ambition dans sa stratégie énergétique et écologique « 30 engagements pour 2030 » adoptée le 13 novembre 2023. La politique de l’eau conduite par la Collectivité est la colonne vertébrale de son engagement pour la résilience de l’Alsace face au dérèglement climatique, en veillant à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau. La stratégie alsacienne des Espaces Naturels Sensibles, ensuite, fonde l’implication de la Collectivité dans la préservation de la biodiversité et des milieux, s’appuyant à la fois sur un effort considérable pour soutenir l’éducation à l’environnement et le déploiement de la Brigade Verte. Enfin, le soutien à l’agriculture et la forêt alsaciennes est guidé par la conviction de la complémentarité entre leur fonction économique et leur rôle dans la qualité de vie des Alsaciens. Le Budget Primitif 2024 relatif aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques déclinera ces grandes ambitions avec une gestion rigoureuse des dépenses. Pour la politique de l’attractivité, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 411 580 € en dépenses. Pour la politique du tourisme, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 555 976 € en dépenses et une recette de 700 000 €. Pour la politique de l’environnement, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 16 912 975 € en dépenses et une recette de 38 390 000 €
Pièces jointes
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Resumé
La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prescrit aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan annuel de leur situation en matière de développement durable. Ce document a vocation à : • favoriser l’information et la transparence sur l’action des collectivités en matière de développement durable, • encourager le débat autour de la prise en compte du développement durable dans l’action publique et éclairer les choix stratégiques, • faciliter l’appropriation locale et concrète des enjeux du développement durable. Le présent rapport a pour objet de présenter le document mis en annexe, dont il doit être pris acte avant le débat relatif au vote du budget 2024.
Pièces jointes
PROPOSITION DE TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES POUR L'ANNEE 2024 ET CONVENTIONNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC DIFFERENTS CLIENTS
Resumé
Les missions de veille sanitaire confiées aux Départements se déclinent notamment via les laboratoires départementaux d'analyses qui se retrouvent au coeur des réseaux de santé publique. Outil essentiel des politiques territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982, les laboratoires sont chargés de répondre aux situations d'urgence liées à une crise sanitaire et d'assurer des missions de service public en matière de veille sanitaire et d'épidémio-surveillance. Le laboratoire alsacien d'analyses (L2A), grâce à ses compétences techniques et analytiques, réalise des prestations dans ses domaines de compétence, en Alsace comme au niveau national, au service des éleveurs, des agriculteurs, des groupements de ces représentants, des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels. Il est proposé au Conseil de la Collectivité de bien vouloir : - approuver les tarifs du L2A pour l'année 2024 ; - approuver les conventions liant le L2A à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Santé et de la Protection des Populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68), à deux regroupements des éleveurs de volailles d'Alsace (le Comptoir Agricole et Alsace Volaille) et à la Fédération de Chasseurs du Bas-Rhin ; - autoriser le L2A à émettre des devis afin de répondre à des demandes complémentaires, ou nouvelles pour de futurs clients.
Pièces jointes
-
Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Catalogue des tarifs 2024 - Laboratoire alsaci -
PROJET Convention ALSACE VOLAILLE - L2A -
PROJET Convention COMPTOIR AGRICOLE- L2A valid -
PROJET Convention DDETSPP68 - L2A 2024 - 2028 -
PROJET Convention_DDETSPP68_Trichines_ -
Proposition de convention FDC 67 - L2A
SUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - SAINT-MARTIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement de 17 528 € à l'Association Foncière Pastorale du Kinschberg à SAINT-MARTIN pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.
Pièces jointes
DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE NEUBOIS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de NEUBOIS avec extension sur les communes de DIEFFENBACH-AU-VAL, SAINT-PIERRE-BOIS et THANVILLE.
Pièces jointes
DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU
Resumé
Le présent rapport propose d'approuver et de confirmer les modalités de dissolution du syndicat mixte du golf de la Sommerau suite à l’abandon du projet de construction de ce golf public.
Pièces jointes
AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM
Resumé
Depuis l'arrêt de ses deux réacteurs, respectivement le 22 février 2020 et le 29 juin 2020, le site de la centrale nucléaire de FESSENHEIM est en phase préparatoire de démantèlement. Le "dossier de démantèlement" est un document formel qui explique comment celui-ci sera réalisé et il en expose les impacts sur l'environnement. Ce dossier entre désormais dans les phases successives de publicité. L'avis de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicité dans le cadre de la consultation des collectivités territoriales avant enquête publique. L'objet de ce rapport est d'acter l'avis de la Collectivité européenne d'Alsace sur le dossier de démantèlement.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace possède une dizaine de lacs de barrages dans le Haut-Rhin. Ceux-ci n'ont jamais vraiment fait l'objet d'étude sur la qualité de leur eau et des milieux aquatiques associés, pourtant utile à la connaissance du patrimoine hydraulique de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 37 200€ sur un projet porté par la Fédération du Pêche du Haut-Rhin pour réaliser cette étude et d'approuver la convention de partenariat à conclure avec celle-ci à cette fin.