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ASSISES RHENANES DE L'EAU - ATTRIBUTION DE BOURSES AUX 3 LAURÉATS DU PRIX COUP DE COEUR DU JURY SCIENTIFIQUE POUR LA MEILLEURE THÈSE DE DOCTORAT SUR LA THÉMATIQUE DES EAUX DU RHIN SUPERIEUR EN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - POURSUITE DE LA GESTION DU SITE PAR LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIERE 2024 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHINBRANCHE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX CONNEXES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES, FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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PROLONGATION POUR 2025 DU CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL, EN LIEN AVEC LA FUTURE STRATÉGIE ALSACIENNE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WINGEN-SUR-MODER ET A BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION AMORCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE - ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE LALAYE-BASSEMBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE BISSERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER D'EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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CREATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TALUS ROUTIER DE MARLENHEIMRD 1004.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND EST - 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L'ENTENTE DE LUTTE ET D'INTERVENTION CONTRE LES ZOONOSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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OPERATION SAINTE-CATHERINE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA PLANTATIONS D'ARBRES ET DE HAIES SUR LE BAN COMMUNAL DE HUTTENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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CONVERGENCE SUR LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES LOCAUX - DEFINITION DE LA CLÉ DE RÉPARTITION DES DEPENSES ENTRE LES COMMUNES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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ACQUISITION DE SIX PARCELLES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHAUSSE DU BARRAGE DE LA LAUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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MISE EN PLACE D'UN MANDAT DE SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL NATIONAL ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION ET LE LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur :
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PARTENARIATS ARBORICULTEURS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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