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2547 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du centre maternel de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du Foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Centre d'accueil de jour.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer de Colmar 30, rue Henner.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 des foyers pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyers de MULHOUSE : Les Glycines - Les Tamaris - Arc en Ciel - Tarn.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs St Joseph à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves St Joseph à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la section Internat de la maison St Joseph à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé résidence "Marc Duval" à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Jacques" de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de l'Institut St Joseph de LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 de la Maison de Retraite Spécialisée de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée de la Maison d'Enfants "Le Bercail" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 24/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Maison Sainte-Thérèse" de RIESPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Trois Sapins" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 de la maison de retraite spécialisée de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du Foyer pour adultes handicapés graves de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la section internat de la maison Saint Joseph à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la section appartements de la maison Saint Joseph à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 des résidences Saint André à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2003 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS;

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves de l'AFAPEI de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Les Sources" de ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Sources" de ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du Foyer pour Adultes Handicapés du lieu de vie "Arc en Ciel" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 02/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Petit Château" BEBLENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 27/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du centre maternel de Logelbach

Assemblée : Non défini
Date : 27/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'Enfants "Le Châlet" de RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 14/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Foyer Caroline" de MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 du centre de long séjour "La Maison du Lertzbach" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital "Saint Vincent" de ODEREN.

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital "Saint Vincent" à ODEREN.

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de la "Résidence Jungck" à MOOSCH.

Assemblée : Non défini
Date : 14/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de la clinique de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Résidence Jungck" à MOOSCH.

Assemblée : Non défini
Date : 14/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 du Home Florimont à INGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Molènes" de BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 10/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Caroline Fritz" sis au 27 rue du Chanoine Cetty à MULHOUSE transféré temporairement 7 rue St Michel et 4 rue de Zillisheim à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de l'Association ARSEA à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 03/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Foyer du Parc" de MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Résidence d'Argenson" de BOLLWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du canton vert des sites de LAPOUTROIE-ORBEY et LE BONHOMME-FRELAND.

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du canton Vert des sites de LAPOUTROIE-ORBEY et LE BONHOMME-FRELAND.

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 27/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent des sites de SAINTE MARIE AUX MINES et de SAINTE CROIX AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 27/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Bethesda" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget de l'hôpital local de ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la Résidence "L'Age d'Or" à CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la Maison d'Accueil "Père Faller" de BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Résidence "René Hirschler" de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Erables" de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Vosges" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison de retraite "Les Ecureuils" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital Saint Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget de l'établissement public de santé Docteur Thuet à ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital Saint Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite fondation "Jean Dollfus" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital local à KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite à AMMERSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite du centre hospitalier de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget du centre de soins du Quatelbach à SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local de KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de la Maison d'Accueil du Diaconat de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "La Roselière" à KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "l'Arc" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite publique Beau Regard à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital Loewel de MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Blanche de Castille" à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Magnolias" à WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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