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28155 résultats

C251 et C751 GERPLAN : ANIMATION ET MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche GERPLAN, les communes de Beblenheim, Kappelen, Lièpvre et Bourbach-le-Haut ainsi que les communautés de communes du Pays du Ried Brun et de la Vallée de Kaysersberg sollicitent le Département pour respectivement : - l’aménagement du sentier viticole des perles, - l’acquisition d’un broyeur à végétaux, - la réalisation d’opérations d’amélioration pastorale, - l’aménagement paysager du site de la communauté de communes du Pays du Ried Brun, - la réhabilitation de fossés, - la création sur internet d’un catalogue de produits paysans permettant leur promotion et leur achat en ligne. Par ailleurs, la communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace et les communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg et de la Porte d’Alsace sollicitent le Département pour les postes 2008 et 2009 de leur animateur GERPLAN. Il vous est proposé de financer leurs demandes, détaillées dans le présent rapport, pour un montant total de 72.981,41 €

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMME 2009 DES LACS ET BARRAGES DEPARTEMENTAUX ET DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU BARRAGE DE LA LAUCH (C614 et C114)

Resumé

Il vous est proposé d’approuver le programme des dépenses prévisionnelles pour les actions en 2009 de maintien en bon état des retenues et des barrages départementaux et de l'ensemble du patrimoine, construit, paysager et écologique associé ainsi que pour l’opération de consolidation du barrage de la Lauch à réaliser sous maîtrise d’ouvrage départementale

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Lacs et Barrages
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

Soutien à l'association ALSACE INTERNATIONAL (AI)Convention de financement 2009

Resumé

Dans le cadre du soutien à ALSACE INTERNATIONAL (AI), il est proposé au titre de 2009 d'adopter une convention de financement pour soutenir le fonctionnement de cette structure à hauteur de 1 240 000 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES AIDES AUX COMITES DEPARTEMENTAUX, AUX CLUBS SPORTIFS ET AUX TITULAIRES DU BAFA-BAFD

Resumé

Conformément aux critères d'intervention en matière d'actions sportives, il vous est proposé d'allouer la subvention Jeunes Licenciés Sportifs pour 2009 ainsi qu'un second versement de l'aide départementale aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 126 446,80 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

Syndicat Mixte du Bioscope - Modification des statuts

Resumé

Les trois collectivités (Région, Département et CAMSA) sont appelées à redélibérer sur ce changement qui apporte une représentation équilibrée au sein du Bureau du SYMBIO.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES :PROGRAMME E 754 : AIDES AUX ETUDIANTS(3ème LISTE)

Resumé

Notre assemblée est appelée, trois fois par année scolaire, à se prononcer sur les demandes d'aides pour études. Ce rapport est destiné à vous soumettre une troisième série de propositions de la commission spécialisée, réunie le 16 mars.2009, au titre de l'année scolaire 2008/2009 pour un montant de 5 550€.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE (AQS).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Marchés publics
  • Commission : Commission Permanente

C051 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de leur GERPLAN, les communautés de communes du Pays du Ried Brun, du Secteur d’Illfurth, de Cernay et Environs et du Pays de Thann sollicitent le Département pour respectivement : - la mise en place d’un sentier d’interprétation et de découverte de la gestion différenciée et la sensibilisation des scolaires aux problématiques environnementales du Pays du Ried Brun, - la sensibilisation du grand public à l'environnement et au paysage et la promotion d’un magasin de vente collectif de produits fermiers, - la remise en état de vergers enfrichés, - l’achat groupé de fruitiers haute tige. Il vous est proposé de financer leurs demandes, détaillées dans le présent rapport, pour un montant total de 18.397,25 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

BULLETIN CLIMATOLOGIQUE ANNUEL 2008 DE METEO FRANCE

Resumé

Résumé : Le Centre Départemental du Haut-Rhin de Météo France sollicite l’autorisation de recourir aux services de l’imprimerie du Conseil Général pour dupliquer son bulletin annuel à titre gracieux.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Marchés publics
  • Commission : Commission Permanente

Contrat Cadre Pluriannuel Contrat d'assainissement avec la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG

Resumé

Il vous est proposé d’approuver le projet de contrat d’assainissement à passer avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour l’année 2009.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE SAINT-LOUIS - EUROAIRPORT Avenant n° 1

Resumé

Le présent rapport a pour objet la prolongation pour 2009 de la convention de partenariat pour la navette Saint-Louis - EuroAirport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : STD - Transports Scolaires
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiments existants dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) (C044 – Développement Rural)

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur quatre dossiers éligibles représentant un total de 54.647,18 € de subvention.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT DE RIVIERES (CO14)Approbation des opérations 2009 et délégation de la maîtrise d'ouvrage au Département - Subventions aux collectivités

Resumé

Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2009 (4 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 5 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 2 849 400 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Il vous est également proposé d'approuver 6 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 200 000 € TTC. 4 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 30 950,00 € en aménagement de rivières.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Aménagement des Rivières
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE DES LANGUES VIVANTES DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE PRENANT APPUI SUR UN APPRENTISSAGE PRECOCE DE LA LANGUE REGIONALE (PERIODE 2007-2013) CREATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLICVERSEMENT AU FONDS

Resumé

La nouvelle convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 suppose pour le Département du Haut-Rhin un versement en 2009 de 1 000 000 € Il est prévu de mandater 500 000 € pour chaque semestre au bénéfice du fonds de concours. Par ailleurs en accord avec nos partenaires et en réponse à des observations de la Cour des comptes, il est proposé de substituer à compter du 1er janvier 2010 un groupement d’intérêt public à ce fonds. Le Conseil général du Haut-Rhin avait déjà donné son accord de principe précédemment à deux reprises à cette proposition. Le groupement sera intitulé par accord entre les quatre signataires de la convention 2007/2013 «Fonds d’intervention pour la langue régionale en Alsace». Il sera administré comme le fonds de concours actuel et à totale équivalence de moyens. La convention constitutive du groupement est soumise à l’assemblée départementale en annexe au présent rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : SAE - Mission Langue et Culture Régionales
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

COLLEGE JEAN MONNET DE DANNEMARIE PROGRAMME DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX, MISE EN SECURITE DES COMBLES, ISOLATION ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES

Resumé

La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la restructuration des locaux au collège Jean Monnet de Dannemarie. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 990 000 € TTC (2 500 000 €/HT), valeur fin d'opération prévue courant 2012.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Architecture
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 2ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2009

Resumé

Programmation définitive, au titre de l'exercice 2009, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 162 040,00 Euros.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction à l'Action Territorialisée
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

CO41 Partenariat 2009 avec la Chambre d’Agriculture

Resumé

Lors du BP 2009, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions en inscrivant un crédit de 550.000 € à verser au regard des dispositions de conventions qui restaient à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer le projet de convention avec la Chambre d’Agriculture figurant en annexe.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

Programme Départemental d'Aide à l'Electrification 2009 Opérations "au coup par coup" -2ème liste (C021-Chapitre 204)

Resumé

Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2009, il vous est proposé d'allouer huit subventions d'un montant total de 52 969 € concernant le raccordement électrique de puits d'irrigation, dont 1 en opération groupée.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2009

Resumé

Dans le cadre de la préservation du patrimoine naturel haut-rhinois, une convention pluriannuelle (2007-2009), assortie d’une convention annuelle d’éxécution, régit les relations entre le Département et le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA). La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 24 février 2009, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle d’exécution 2009, joint au rapport, pour un montant total de 285.540 €

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT POUR LES MARCHES PASSES SANS FORMALITES PREALABLES.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 26/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale

PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE VERSEMENT ANTICIPE DU F.C.T.V.A.

Resumé

Versement anticipé 2009 du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.) dû au titre des dépenses d’investissement éligibles réalisées par le Département en 2008, en application du plan de relance de l’Economie : le dispositif est prévu à la loi de finances rectificative 2009 (LFR 2009 / n° 2009 – 122 du 4 février 2009). Les dépenses réelles réalisées en 2009 doivent être supérieures au montant de 156 591 735 €, constaté au périmètre retenu au cours des années 2004-2007. Une convention est passée avec le Préfet pour formaliser les engagements du Département et de l’Etat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 26/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES EMIS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMTPES. Exercices 2000 et suivants

Resumé

En date du 16 février 2009, la Chambre régionale des comptes a fait parvenir son rapport définitif. Ce dernier ne fait état d'aucun manquement de la collectivité ; il contient quelques suggestions pour améliorer certains aspects des procédures départementales.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 26/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale

Délégations à la Commission Permanente du Conseil Général

Resumé

Le présent rapport a pour objet de compléter la délégation à la Commission Permanente du Conseil Général en matière de marchés publics.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 26/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Juridique
  • Domaine : Marchés publics
  • Commission : Assemblée Départementale

COMMANDE PUBLIQUE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 26/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale

SECTEUR DE RECRUTEMENT DU COLLEGE DE BURNHAUPT-LE-HAUT.

Resumé

La Commission Permanente est compétente pour la définition des secteurs de recrutement des collèges. Le présent rapport concerne la définition du secteur du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT, qui sera mis en service à la prochaine rentrée scolaire.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

Convention de partenariat pour le projet de système d'information multimodale Avenant 1

Resumé

La Commission permanente du 12 octobre 2007 a approuvé la signature d'une convention de partenariat pour la réalisation d'un système d'information sur les transports publics d'Alsace, projet piloté par la Région. Cette dernière propose aux partenaires la signature d'un avenant complémentaire à la convention.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : STD - Transports Scolaires
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

AIDE A LA RESTAURATION

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention de 8 805 € en faveur d'un restaurant qui réalise des travaux.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

PLAN DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE EN FORET - OFFICE NATIONAL DES FORETS

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention de 19 555 € en faveur de l'Office National des Forêts pour la réalisation de la deuxième phase du Plan Départemental d'Equipement Touristique en Forêt.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

Soutien aux investissements luttant contre l’érosion dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) (C044 – Développement Rural)

Resumé

Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur trois dossiers éligibles représentant un total de 6.980 € de subvention.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

Conservatoire National des Arts et Métiers

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 15 250 € au Conservatoire National des Arts et Métiers pour la poursuite des missions en 2009.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

RACCORDEMENT DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE A LA LGV RHIN-RHONE

Resumé

Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de shunt de Mulhouse, le présent rapport rappelle le caractère prioritaire de la réalisation de la 2ème phase LGV Rhin-Rhône et notre avis défavorable au projet de shunt de MULHOUSE en tant qu'alternative à cette 2ème phase.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission des Grands Equipements
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

Plan de RevitalisationCommunauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach :Etude de faisabilité pour la desserte et l'aménagement interne du site d'activités de la Doller.

Resumé

Il est proposé d'attribuer à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, une aide de 40 000 € au titre d'une étude de faisabilité pour la desserte et l'aménagement interne du site d'activités de la Doller.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

AIDE AUX CAMPINGS

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention totale de 82 283 € en faveur de 4 campings qui réalisent des travaux.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DU CFTVD

Resumé

Le présent rapport vous propose de renouveler les conventions de mise à disposition des voies et bâtiments du chemin de fer touristique de la vallée de la Doller, jusqu'au 31 décembre 2009, moyennant une redevance symbolique d'un euro par an et par avenant.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009 Alimentation en Eau Potable (C012) -Assainissement (C013) - Dégâts d'Orage (C015)

Resumé

Résumé : Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007, 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subvention de 45 260 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 6 880 € pour l'Alimentation en Eau Potable et de 70 365 € pour l'Assainissement, - 2009 : un montant de subventions de 7 830 € pour les Dégâts d'Orage et de 116 383 € pour l'Assainissement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace - 12 logements à WITTELSHEIM

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Immobilière 3F de Strasbourg relative à quatre prêts d’un montant total de 1 656 900 €, à souscrire pour l’acquisition de 12 logements à Wittelsheim.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques Centre National de la Recherche Scientifique/Institut de Physique et Chimie des Matériaux de STRASBOURG

Resumé

Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 1 000 € au Centre National de la Recherche Scientifique pour l'organisation du colloque intitulé "European Conference on Liquid-Crystals.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

Fonds d’Aide aux Jeunes du Haut-Rhin : Attribution des crédits 2009 et Convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et les Missions Locales de Colmar et de Mulhouse dans le cadre de la gestion du FAJ

Resumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ), s'adresse aux jeunes en grande difficulté d'insertion sociale et/ou professionnelle, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans révolus. Il est destiné à les aider à accéder à l'autonomie, par l'attribution d'aides financières ou la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social, et à prévenir leur entrée ultérieure dans le dispositif RMI. Depuis le 1er janvier 2005, le FAJ est décentralisé et placé sous la seule autorité du Président du Conseil Général. Par voie de convention, les missions locales de Colmar et de Mulhouse assurent un travail de secrétariat, d’animation et de gestion du fonds. L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2009 le 11 décembre 2008, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 380 000 € destiné, d’une part, à faire face aux besoins croissants d’aide à la subsistance et d’accompagnement social renforcé des jeunes en difficultés et, d’autre part, à financer les missions locales pour leur travail de gestion du fonds. Il est proposé d'autoriser le versement des crédits votés au titre du FAJ et d’approuver la convention de partenariat à conclure entre le Département et les deux associations porteuses des missions locales de Colmar et de Mulhouse, relative à la gestion du fonds.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Insertion et Développement Local
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

MODIFICATION DU CONTRAT THEMATIQUE TOURISME MIS EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL SUR LE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU

Resumé

Il est proposé d'acter le changement d'un des partenaires signataires du Contrat Thématique Tourisme mis en place à titre expérimental sur le territoire de vie du Sundgau, de conclure un nouveau contrat prenant en compte ce changement et d'autoriser le Président à le signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

Centre Européen d'Etudes Japonaises d'Alsace

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 350 000 € au Centre Européen d'Etudes Japonaises d'Alsace pour la poursuite des missions en 2009. Il est également demandé d'approuver la convention avec le CEEJA précisant les modalités de versement de l'aide départementale et de m'autoriser à la signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

GENDARMERIE DE ROUFFACH AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 au bail emphytéotique administratif du 14 décembre 2007 conclu entre l’Office Public de l’Habitat du Haut-Rhin HABITATS DE HAUTE-ALSACE (HHA) et le Département du Haut-Rhin pour le transfert de la nouvelle caserne de gendarmerie de ROUFFACH, et d’autoriser sa signature moyennant le versement d’un montant de 1 340 272 € correspondant aux loyers capitalisés sur la durée du bail emphytéotique et versés en une seule fois.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

Création de deux nouvelles régies d'avances pour les Espaces Solidarité

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous prononcer sur la création de de nouvelles régies d’avances nécessaires au fonctionnement des espaces solidarité et sur l'augmentation du montant de l'avance pour l'ensemble des régies d'avances des espaces solidarité ainsi que d’autoriser le président à en préciser les modalités de fonctionnement et à signer les actes correspondants.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Juridique
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

BUHL - Giratoire de la Porte de Buhl entre la RD 430, la rue de la Fabrique et la rue de Trottberg ------- Aménagements paysagers

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation des termes de la convention à conclure avec la Commune de BUHL, afin de l'autoriser à mettre en œuvre et à gérer des aménagements paysagers sur l’îlot central du giratoire situé entre la RD 430, la rue de la Fabrique et la rue de Trottberg.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 1ère Programmation 2009 -

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2009 (Rapport n° CG 2008-5-9-1), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 3 168 251 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 138 251 € dont 840 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 2 106 691 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 16 février 2009, a examiné 5 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 32 570 € et concernent 5 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 400 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2009. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

Programme Départemental d'Aide à l'Electrification 2009 Opérations "au coup par coup"- 1 ère liste

Resumé

Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2009, il vous est proposé d'allouer sept subventions d'un montant total de 47 299 € concernant le raccordement de puits d'irrigation, dont 4 opérations groupées et d'une sortie d'exploitation.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Routes Départementales Programmes n° A111 - A132 et A134 Affectation et désaffectation des autorisations de programme

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A132 et A134.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

Coopération internationale - Attribution de subventions pour des actions de développement menées au Pérou, en Afghanistan, au Mali et en Roumanie.

Resumé

Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationale, d'attribuer des subventions départementales pour un montant de 15 250 € pour des actions menées au Pérou, en Afghanistan, au Mali et en Roumanie.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (C052)

Resumé

Les deux communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 22.304 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE L’ASSOCIATION SAUMON RHIN ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d’Infogeo68, établis au travers de conventions d’échange de données géographiques. Ce rapport vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer la convention d’échange de données avec l’association Saumon Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collège Jean MONNET à DANNEMARIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MONNET à DANNEMARIE.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

SOUTIEN 2009 A LA NAVETTE DES CRETES

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention de 17 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour l'édition 2009 de la Navette des Crêtes.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace – 17 logements à ENSISHEIM

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Immobilière 3F de Strasbourg relative à deux prêts d’un montant total de 1 237 000 €, à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 17 logements à Ensisheim.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. NEOLIA pour 7 logements à Sierentz

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA de Montbéliard relative à deux prêts d’un montant total de 1 401 985 €, à souscrire pour l’acquisition de 7 logements à Sierentz.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

C051 PRESENTATION DES GERPLAN DU SIVOM PAYS DE BRISACH ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU VAL D’ARGENT ET DE LA PORTE D’ALSACE EN VUE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT

Resumé

Il vous est proposé de prendre connaissance des GERPLAN du SIVOM Pays de Brisach et des communautés de communes du Val d’Argent et de la Porte d’Alsace, ainsi que de leur projet de contrat 2009-2011 correspondant.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE : SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions à divers organismes et associations, dans le cadre de notre politique en faveur de la jeunesse: prévention routière, information des jeunes, éducation populaire, animation transfrontalière. Le montant total des subventions s'élève à 356 091 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

RACCORDEMENT DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE A LA LGV RHIN-RHONE

Resumé

Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de shunt de Mulhouse, le présent rapport rappelle le caractère prioritaire de la réalisation de la 2ème phase LGV Rhin-Rhône et notre avis défavorable au projet de shunt de MULHOUSE en tant qu'alternative à cette 2ème phase.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission des Grands Equipements
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME MILLESIME 2009

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif 2009 d’un montant de 13 818 070 €, de décider de l’affectation par opération des autorisations de programme millésime 2009, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Cotisations 2009 du Conseil Général du Haut-Rhin au Club d'Affaires Franco-Allemand du Rhin Supérieur et à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

Resumé

Dans le cadre de coopération transfrontalière, il vous est proposé d’approuver le versement de la cotisation annuelle 2009 du Conseil Général au Club d’Affaires Franco-Allemand du Rhin Supérieur (300 €) et à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) (6000 €).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

RESEAU DES OFFICES DE TOURISME D'ALSACE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2009

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention de 32 000 € pour le fonctionnement 2009 du Réseau des Offices de Tourisme d'Alsace (RESOT).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

Participation départementale à la Fête de la Mangue 2009 organisée par l'association "Agriculteurs Français et Développement International" (AFDI68)

Resumé

Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission "Actions et Relations Internationales" du 5 février 2009, de participer à la Fête de la Mangue organisée par l'association "Agriculteurs Français et Développement International" (AFDI68) avec laquelle le Département mène une coopération à Yanfolila au Mali et d'attribuer une subvention de 5 000 € pour l'organisation de cette manifestation.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

WINTZENHEIM-TURCKHEIM ------ RD 417 – Déviation de WINTZENHEIM ------ Convention de domanialité, d'entretien et d'occupation du domaine routier communal

Resumé

La construction en creux de la déviation de WINTZENHEIM, en juxtaposition de la rue de la Vallée à WINTZENHEIM, impose la mise en place d'un mur de soutènement avec tirants ancrés dans le sous-sol de la rue, domaine public routier communal de WINTZENHEIM et de TURCKHEIM. La convention jointe au présent rapport a pour objet de fixer les conditions de la domanialité, de l'entretien et de l'occupation du sous-sol de la rue de la Vallée par les tirants d'ancrage du mur de soutènement

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AUX EXPRESSIONS ARTISTIQUES

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1. d'examiner 19 demandes de participations financières pour un montant total de 129 300 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques ; 2. de valider :  un avenant pour 2009 à la convention de partenariat 2006/2008 entre l'Etat, la Région Alsace, les Départements du Haut-Rhin et du Bas Rhin et la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace (FSMA) ;  la convention de financement pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arcangelo Alsace.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du développement culturel
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION PORTANT « SOLDE DE TOUT COMPTE » DU SERVICE SOCIAL GERONTOLOGIQUE A WITTENHEIM DANS LE CADRE DE SA REPRISE PAR LE DEPARTEMENT AU 1er JANVIER 2008

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet d’une convention portant « solde de tout compte » du Service Social Gérontologique à WITTENHEIM, dans le cadre de sa reprise par le Département le 1er janvier 2008

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace - 18 logements à THANN

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Immobilière 3F de Strasbourg relative à quatre prêts d’un montant total de 1 614 000 €, à souscrire pour l’acquisition de 18 logements à Thann.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

Attributions pour l'année 2009 des subventions de fonctionnement gérées par la Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Resumé

Attribtions de subventions de fonctionnement aux mutuelles complémentaires auxquelles adhèrent les assistantes familiales du Conseil Général du Haut-Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Etudes et d'Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace – 4 logements à RIXHEIM

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Immobilière 3F de Strasbourg relative à deux prêts d’un montant total de 388 000 €, à souscrire pour l’acquisition de 4 logements à Rixheim.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 15.331,66 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

Relative à la réalisation d'une planche expérimentale d'enrobés retraités sur place dits "RECYCLOVIA"

Resumé

Information sur la réalisation d'une planche expérimentale de techniques nouvelles pour les travaux de renforcement des routes départementales du Haut-Rhin

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Entretien Exploitation Sécurité
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 26 248 € en faveur de 3 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

Expérimentation de deux projets innovants d’appartements regroupés pour personnes en situation de handicap

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention de partenariat avec l’Association « ALISTER », dans le cadre de la création d’un service d’aide à domicile intervenant auprès de personnes vivant dans des logements spécifiquement adaptés à leur situation et constituant une alternative à l’accueil en institution. Le Conseil Général s’engage à accompagner financièrement le démarrage de ce service par le biais de la fixation d’un tarif horaire d’intervention de 18,50 € supérieur au tarif de référence national fixé dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, par le versement d’une avance de trésorerie à hauteur de 30 000 € et par un dispositif de mutualisation de la prestation de compensation.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 8 logements à Village-Neuf

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant de 579 000 €, à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 8 logements à Village-Neuf.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

Institut Franco-Allemand de Recherches de SAINT-LOUIS - Projet de recherche ELSI

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer à l'Institut Franco-Allemand de Recherches de SAINT-LOUIS pour le projet de recherche ELSI une subvention d'investissement de 150 000 € et une subvention de fonctionnement de 346 000 €, soit 173 000 € en 2009 et 173 000 € en 2010, sous réserve de l'inscription des crédits au Budget Primitif 2010. Il est également demandé d'approuver la convention précisant les modalités de versement des subventions départementales et de m'autoriser à la signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département devant le Juge pour enfants, dans le cadre d’une affaire de délinquance pour dégradations de biens publics par tags, concernant plusieurs auteurs présumés.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Juridique
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Resumé

Dans le cadre de nos interventions en faveur du Patrimoine il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement pour un montant total de 86 274 € et des subventions de fonctionnement pour un montant total de 97 786 € et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 1 945€ pour le remboursement de deux fonds de concours.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et de la Conservation
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

AIDE A L'HOTELLERIE

Resumé

Il est proposé d'accorder une aide totale de 55 159 € en faveur de trois établissements hôteliers qui réalisent des travaux.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE (C033– chapitre 204) PLANTATION EN ZONE RURALE SUR LE BAN COMMUNAL DE KOETZINGUE ET AUX ABORDS DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUMNES DU PAYS DU RIED BRUN DANS LE CADRE DU GERPLAN

Resumé

Résumé : Dans le cadre du GERPLAN, le Conseil Général subventionne à 80 % du coût H.T. les actions de nouvelles plantations visant à améliorer le paysage rural et les continuités biologiques. La Commune de KOETZINGUE et la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun demandent à bénéficier à ce titre d'une subvention respectivement de 7.938 € et de 295,50 €..

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

COLLEGE REMY FAESCH A THANN PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE CUISINE TELERESTAUREE

Resumé

La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la réalisation d’une cuisine télérestaurée au collège Rémy Faesch à THANN. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 1 226 000 €/TTC, valeur fin d’opération, option toiture végétalisée comprise.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Architecture
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES AIDES AUX COMITES DEPARTEMENTAUX, AUX CLUBS SPORTIFS ET AUX TITULAIRES DU BAFA-BAFD

Resumé

: Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux Comités départementaux et clubs sportifs, de verser les subventions aux Comités sous convention de partenariat ainsi que d'entériner le renouvellement de sept de ces conventions et d'attribuer l'aide départementale aux titulaires du BAFA-BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 400 512 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

Soutien à 3 projets Interreg IV-A

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir 3 projets ayant fait l'objet d'une demande de cofinancement FEDER au titre du programme Interreg IV-A Rhin Supérieur, pour un montant total de 43 013,64 € en 2009.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

BARTENHEIM------RD 21 I – Suppression du PN 204 – Centre Ville------Convention de domanialité/entretien/transfert de gestion

Resumé

La suppression du PN 204 à BARTENHEIM a donné lieu en 2003/2004 au rétablissement de la circulation sur la RD 21 I au moyen d'un ouvrage d'art dénivelé. Une convention de domanialité/entretien/transfert de gestion doit acter du transfert à la Ville d'un certain nombre d'équipements et aménagements réalisés par le Département.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

Convention Massif Vosgien 2007-2013 (C044 – Développement Rural)

Resumé

Lors du BP 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son soutien à l’agriculture de montagne à travers une convention spécifique entre les trois collectivités alsaciennes, la convention Massif Vosgien 2007-2013. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur sept dossiers représentant 59.377,94 € de subvention.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

Association EGEE Alsace : Soutien 2009

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 520 € à l'association EGEE et de formaliser la mise à disposition à titre gratuit de locaux départementaux au profit de cette structure.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace - 12 logements à SAINT-LOUIS LA CHAUSSEE

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Immobilière 3F de Strasbourg relative à quatre prêts d’un montant total de 1 350 000 €, à souscrire pour l’acquisition de 12 logements à Saint-Louis La Chaussée.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

Service d'Assistance Technique Eau Potable (SATEP) Convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du SATEP pour l'année 2008

Resumé

Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention concernant la participation de l'Agence de l'Eau au budget 2008 du SATEP. Cette participation s'élève de manière prévisionnelle à 71 500 €, sur un budget de 143 000 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

Coopération avec le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald - Convention pour l'échange de personnel

Resumé

Il vous est proposé d'adopter un cadre conventionnel permettant aux services du Département et du Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald d'organiser des échanges de personnel, sous forme de stages d’une journée à une semaine.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

Mise en œuvre de la politique départementale d’insertion pour 2009

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 5 366 335 € pour la mise en œuvre de sa politique départementale d’insertion, notamment en faveur des bénéficiaires du RMI, et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes des contributions financières sollicitées dans ce cadre. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur ces crédits répondent aux sollicitations de « l’appel à projets 2009 » porté à la connaissance de l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion par l’activité économique ou en matière d’accompagnement social et/ou professionnel, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Le montant total des subventions proposées dans ce rapport s’élève à : 4 799 582 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Insertion et Développement Local
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

REPRESENTATION DU DEPARTEMENT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Resumé

Représentation du Département au sein des Conseils d’Administration de l’Hôpital Local de MASEVAUX, de l’Hôpital Saint-Sébastien de RIXHEIM, de l’Hôpital Local de TURCKHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES Projets d'actions mis en œuvre par deux collèges

Resumé

Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 40 000 € en 2009, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges d’Illzach (Atelier-Relais du collège Anne Frank) et de Kingersheim (Zola), présentent chacun un projet pour un montant total de 1 800 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Insertion et Développement Local
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement des Associations pour un montant de 339 000 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Etudes et d'Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU TOURISME CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF INTER-DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

Resumé

Il est proposé d'approuver l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat avec l'Association Départementale du Tourisme concernant la mise en oeuvre du dispositif inter-départemental en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes et d'autoriser le Président à le signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

COOMMUNICATION COMITE DE SUIVI Soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion

Resumé

Informations relatives au Comité de Suivi mis en place dans le cadre du partenariat conclu avec l'Institut Européen des Arts Céramiques (IEAC).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du développement culturel
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

Approche de la vie professionnelle - Convention avec l'ARSEA

Resumé

Lutter contre les inadaptations sociales en soutenant les jeunes en difficulté d’insertion est une des missions de la protection de l’enfance. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’action de Découverte de la Vie professionnelle mise en œuvre par l’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation (A.R.S.E.A). Initiée par le Conseil Général en 2008, co-financée avec la Région, elle s’adresse à un groupe de 12 jeunes de 18 à 21 ans. Au vu du bilan de la première session, les deux collectivités territoriales ont décidé de reconduire l’expérience pour un an avant d’évaluer plus précisément la portée de cette action. Lors de sa séance budgétaire du 11 décembre 2008, l’Assemblée a donné délégation au Président du Conseil Général pour la signature de la convention avec l’ARSEA qui définit nos attentes concernant le poste d’éducateur que nous finançons. Il convient également de signer la convention tripartite avec la Région qui formalise le partenariat financier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Resumé

Le Fonds d'aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2009 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 2ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 43 250 €:

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Commission Permanente

PARC DE HUSSEREN-WESSERLING MAINLEVEE D'UN DROIT DE RESOLUTION

Resumé

Maître Daniel HERTFELDER, notaire à THANN, a sollicité la mainlevée au Livre Foncier de HUSSEREN-WESSERLING, d'un droit de résolution au profit du Département du Haut Rhin, grevant un appartement propriété de Monsieur Fredy LAPP.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES : AIDES ET SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES LIES A LA VIE SCOLAIRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution d'aides et de subventions à divers organismes liés à la vie scolaire. Le montant total proposé s'élève à 124 631€.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/03/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

RD18BIS – LIAISON A35/RD83 A HAUTEUR DE ROUFFACH PROGRAMME AM11

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les études de projet, l'allotissement des travaux et l'estimation du coût prévisionnel de l'opération au montant de 18.3 M€ TTC valeur juillet 2008 ; de rendre définitif le forfait de rémunaration du maître d'oeuvre en phase conception au montant de 494 759.43 € HTvaleur mai 2002 et de décider de lancer un marché de maîtrise d'oeuvre en phase "réalisation".

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/02/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Grands Projets Routiers
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente