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Délibérations

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28155 résultats

Diverses opérations d'aliénations foncières relatives à la voirie départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents d'exploitation des routes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modification de la mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MUTZIG et approbation des termes du projet d'avenant correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)- 118AVN67 (D657)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 66 emprunts Alsace Habitat (anciennement SIBAR) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Mainlevée AIPAHM et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle/Mandats spéciaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Chérubins du Florival", sise au 17 rue des Chanoines à GUEBWILLER (68500)

Assemblée : Non défini
Date : 14/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR CONTRIBUTION FINANCIERE AU GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPERATION TERRITORIALE (GECT)EURODISTRICT REGION FREIBURG CENTRE ET SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORAIDES AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE PRIVE ET ASSOCIATIFANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDES AGENTS D'EXPLOITATION DES ROUTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET POLE EMPLOI DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DES ACTIONS COMMUNES VISANT A SOUTENIR L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALES : AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CORRESPONDANTES POUR LES EHPAD DE SOULTZ ISSENHEIM ET GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION 2020 CONCERNANT LE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEAPPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIATACTION CULTURELLE DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION 2020 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)HUITIÈME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN EN TRÉSORERIE EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT : CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE COORDINATION SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN SENIOR : PROJETS RETENUS AU TITRE DE L'AIDE AUX AIDANTS PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF - ANNÉE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES EVALUATIONS DANS LE CADRE DE LA COLLABORATION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'ALSACE MOSELLE (CARSAT) ET LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ALSACE (EVADOPA).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CITIVIA SEM : MONTANT DEFINITIF DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET CREATION D'UNE FILIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AUX HABITATS INCLUSIFS DE L'ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES (APEI) SUD ALSACE ET DE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTEHPAD DE SOULTZMATTREHABILITATION ET EXTENSIONPRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT 2020 A LA CONTRACTUALISATION ETAT-DEPARTEMENT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES STATUTS D'ARCHEOLOGIE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN EN INVESTISSEMENT À L'AEROPORT DE COLMAR-HOUSSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2020 AVEC LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE COLMAR ET MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'URGENCE EN FAVEUR DE LA FILIÈRE TOURISTIQUE SECONDE PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVALORISATION DES INDEMNITÉS D'ENTRETIEN DES ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DEPOT DE COPIESDE SAUVEGARDE DE MICROFILMS ET D'IMAGES NUMERIQUESAU CENTRE NATIONAL DU MICROFILM ET DE LA NUMÉRISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINESCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA RÉPARATION D'UN OUVRAGE D'ART, EN AGGLOMÉRATION SUR LA RD 416

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU FINANCEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID EN FAVEUR DES SAAD, RESIDENCES AUTONOMIE, EHPA ET APPARTEMENTS PROTEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE POUR L'EHPAD LA ROSELIERE A KUNHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT 2020 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020SITUATION DES GESTIONNAIRES DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUESFORÊT ENCHANTEE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "L'arc en ciel des Chérubins", sise au 16a rue de Kembs à SIERENTZ

Assemblée : Non défini
Date : 08/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialsé (FAS) à ALTKIRCH et RIESPACH et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieiliissantes (FASPHV) à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petites Bouilles", sis au 26 rue du Général De Gaulle à HESINGUE (68220)

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par l'association "Les Lys d'Argent"

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du centre maternel de l'association Résonance à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "Maison Saint Jean" à COLMAR géré par l'association Résonance

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'assoc. "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Les Résidences" de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du jardin d'enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour de l'association Résonance à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la Pouponnière - Maison d'enfants de l'association Résonance à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "Pavillons Saint Jean" à MULHOUSE géré par l'association Résonance

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE gérée par l'association Résonance

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "St Joseph"-Foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) à MULHOUSE et COLMAR de l'association "Alister"

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "St Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SEWEN

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0111 du 07.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 des services d'accueil de jour "Illzach" et "Illberg" annexés à la maison d'enfants

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0105 du 02.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0112 du 07.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de l'internat de la Maison d'enfants Gustave Stricker à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la Maison "Saint-Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0104 du 02.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleu de l'assoc. "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "Les Hirondelles" de l'association "ARSEA" à BRUNSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l’arrêté DFAS 2020/0094 du 22.06.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique..... à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020-0109 du 03.07.2020 notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc-en-Ciel" à AUBURE

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Résidence Studio" (FAHT FRS) de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) "1 Aide Pour Tous" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service de placement familial "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Jean Cuny" de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Santé Mentale Alsace" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de l'Internat de la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020-0086 du 17.06.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 de la Maison d'Enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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