Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

Affiner votre recherche

27882 résultats

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Ainsi font font font", sis 5 rue du Moulin à UFFHEIM (68510)

Assemblée : Non défini
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sis au 57 allée Gluck à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 7 places de foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) en 7 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à MULHOUSE-BOURTZWILLER, géré par l'association "ADAPEI-Papillons Blancs d'Alsace"

Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'Association de Prévention Spécialisée Colmarienne (APSC) à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux", sis au 1 rue Bellevue à BLOTZHEIM (68730)

Assemblée : Non défini
Date : 20/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F - VALIDATION DES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES POUR LE DOUBLEMENT DU PONT-RAIL SUR LA RD 105 À SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE RELATIVE À L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE L'ECRETEMENT DES CRUES DE L'ILL A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESTROISIEME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE 2019 ATTRIBUEE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS 4ÈME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPÉRATION AVEC LE LANDKREIS BREISGAU-HOCHSCHWARZWALD : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET CONVENTION POUR ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REALISATION D'UN FILM DE PROMOTION DU TERRITOIRE POUR ENCOURAGER L'IMPLANTATION DE PROFESSIONNELS DE SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 - A132 ET A171)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODELE TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DANS LES EHPAD SOUS TARIFICATION CONTROLEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UNION DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS SELECTIONNEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES STATUTS DES SYNDICATS MIXTES DE RIVIÈRES ET RENONCIATION À LEUR TRANSFORMATION CONCOMITANTE EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (EPAGE) ; MODIFICATION DES STATUTS DE L'EPAGE LARGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE 404 865 EUROS EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE POUR L'ANNÉE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUREAU EUROPE GRAND EST BRUXELLES - SUBVENTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNE DE WATTWILLER POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 431 À LA HAUTEUR DU HARTMANNSWILLERKOPF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 AU BOULOT J'Y VAIS À VELO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE MOFIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAUAVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIMCOMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SOUS COMPETENCE CONJOINTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN ET AGENCE REGIONALE DE SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CENTRE D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN AIDES TECHNIQUES DU HAUT-RHIN ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DU DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INFOBEST PALMRAINSOLDE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH SAINT LOUIS HABITAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)4EME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOLLICITATION D'UNE AIDE FEADER AU TITRE DE L'ETUDE POUR L'ELABORATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA RESERVE BIOLOGIQUE MIXTE DES MASSIFS FORESTIERS DEPARTEMENTAUX DE LA HAUTE-BERS ET DU SEEWAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE DE LA DIVERSITÉ LGBT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE L'AUTRE CERCLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT ENTRE L'ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES L'ILE AUX ENFANTS 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALE A L'EHPAD FOYER DU PARC A MUNSTER ET AFFECTATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CORRESPONDANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORETRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUES SUR 10 ARBRESREMARQUABLES A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES(PROGRAMME A283)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du pôle de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) du pôle de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 du service d'accueil de jour "Le Doppelsburg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A petits pas", sis au 1 Sandbuckel à MUNSTER (68140)

Assemblée : Non défini
Date : 15/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Chérubins de Muntzenheim", sise au 26 rue Vauban à MUNTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 14/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "L'Arc" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 des services d'aide-ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de la fédération association d'aide en milieu rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 des services d'aide-ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 des services d'aide-ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la fédération association d'aide en milieu rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 des services d'aide-ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Présentation du bilan du déploiement du télétravail et proposition de modification des critères d'éligibilité au télétravail

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Temps de travail - Proposition de mise à jour du règlement spécifique du temps de travail des agents d'intervention du service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental du Bas-Rhin au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers et approbation des termes des projets de conventions de garanties et d’avenants aux conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - MARIENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitation Moderne et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Neolia et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession de logement et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie - WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts -Organismes de construction - Pierres et Territoires et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de rétrocession d'un bâtiment désaffecté du collège d'ERSTEIN à la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrains concernant l'emprise du collège de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de validation de l'Avant-Projet définitif concernant les futurs locaux de la Délégation Territoriale d'Action Nord de HAGUENAU (DTAN)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas et aux titres de restaurant à compter du 1er juin 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision du dispositif de don de jour de repos. Proposition de mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de rencontre d'une délégation du Département du Bas-Rhin avec les services du Château de Gunnebo à Göteborg en Suède - Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2019 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition pour la prolongation du soutien financier à la ligne de car spéciale entre les gares d'ERSTEIN et de LAHR à destination des travailleurs transfrontaliers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention complémentaire pour 2019 aux entreprises d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des BRSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement 2018 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de reconduction des partenariats pour les Bureaux d’Accès au Logement et d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'approbation d'un nouveau projet d'Accord Collectif Départemental 2019-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 à l'association AVA Habitat et nomadisme au titre de son pôle Habitat et proposition d'approbation des termes du projet de convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions aux associations AVA Habitat et nomadisme et ARSEA pour leurs actions de médiation sociale, dans le nord et le sud du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition de reconduction du cofinancement d’une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage et approbation des termes du projet de convention à intervenir avec l'association AVA habitat et nomadisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de la convention d'objectifs 2019-2021 et d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la FDMJC d’Alsace au titre de l’année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au fonctionnement au titre de l'année 2019 pour vingt-neuf centres socioculturels et une association intercommunale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations complémentaires pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des budgets 2019 des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2018-2020: Développement de l'Insectarium (Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2019 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention et d’approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2019 à conclure entre le Département et le SYCOPARC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet INTERREG VA Rhin supérieur "Développement de l'offre de soins de proximité dans l'Eurodistrict PAMINA" 2019 - 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour 2019 à l'Association Terre d'Est et approbation des termes de la convention financière y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Destination du Massif des Vosges selon le programme d'actions 2019 et approbation des termes d'un avenant à la convention financière 2019 à conclure entre Alsace Destination Tourisme et le Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin au programme national SIGILLA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition du principe d'une délégation de service public relative à l'exploitation commerciale "hors billetterie" au château du Haut-Koenigsbourg, regroupant les activités de restauration, librairie-boutique, et lancement du projet de restauration et d'aménagement des espaces dédiés (études et travaux)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux manifestations sportives et d'un soutien à l'Association des "Stages Léonard Specht". Proposition d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial, d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'attribution de bourses aux espoirs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Retour en haut de page