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Délibérations

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28001 résultats

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 10/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 10/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de 2014 du service d'accueil de jour de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 10/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2014 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2014 du service d'accueil de jour n° 1 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2014 du service d'accueil de jour "Illberg" de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Croix-Marine" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2014 de l'Internat de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2014 du centre maternel "l'Ermitage" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en réseau des sites touristiques et des musées d'Alsace. Projet Pass'Alsace. Convention de partenariat avec l'Agence de développement touristique (ADT) du Bas-Rhin au titre du Vaisseau et du Château du Haut-Koenigsbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole transactionnel avec l’entreprise Génie Climatique de l’Est dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension du collège Jean Mentel à Sélestat.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux établissements scolaires privés sous contrat - Programme 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Alsace - Convention portant sur les espaces naturels sensibles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupe d'étude et de protection des mammifères d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations de montée en débit internet Convention financière avec les communautés de communes, en substitution des communes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement de la convention relative à la prise en charge par la communauté de communes de la Plaine du Rhin des frais liés au transport des élèves domiciliés et scolarisés à Seltz et qui se rendent au site périscolaire de Seltz (LS 93)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements locatifs sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain à Strasbourg-Meinau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation des premiers avenants annuels 2014 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2014 au titre de la délégation des aides à la pierre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Confirmation d’agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat avec D'âme Verte et HS France pour la mise en oeuvre de 'l'opération solidaire précarité énergétique' dans le cadre du PIG Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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