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Délibérations

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28093 résultats

PARTENARIATS ACCUEIL RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 50 LOGEMENTS SITUÉS IMPASSE BLEICHE - LE PARC ERLENBERG A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERREG TERRITOIRE DE SANTE PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT LUC -CONSTRUCTION D'UN EHPAD A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE DU SECOND SEMESTRE 2023 AU PREMIER SEMESTRE 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE PREVENTION SANTE DE LA DIRECTION PREVENTION SANTÉ ET PMI DE LA CEA ET LA MUTUALITE FRANÇAISE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT 2025 AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - CONTRIBUTION À L'INVESTISSEMENT ET INCITATION À LA MIXITÉ SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS 2025 EN SOUTIEN À L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 14 MARS 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 129 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TROIS LYS ET RUE DES SAULES A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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UNITE TECHNIQUE DE SCHIRMECK ET UNITE TECHNIQUE DE WASSELONNE - PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA SOCIETE CKD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SECURISATION DU PARCOURS DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRESDE LA REGION GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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CONSTRUCTION D'UNE CUISINE MUTUALISÉE A STRASBOURG NEUHOF - VALIDATION DU PROGRAMME D'OPERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN RISQUE DE RUPTURE DE PARCOURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA, MARQUE ALSACE ET DÉLÉGATION ALSACE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES CONTRIBUANT A LA PRÉVENTION DES INONDATIONS - SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG ET SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE HEILIGENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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EXPLOITATION DU PÔLE RESTAURATION DU CHATEAU DU HOHLANDSBOURG - LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DU CENTRE DE SANTÉ SEXUELLE DU MOUVEMENT FRANCAIS DU PLANNING FAMILIAL POUR L'ANNEE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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