HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EXTENSION DU FONDS DE SECOURS EXCEPTIONNEL AUX COLLECTIVITÉS PLACÉES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE JUILLET 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
VENTES ET DONS DES BIENS INUTILISES DE LA COLLECTIVITE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE 10 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE - APPROBATION DES MARGES LOCALES ET DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH REPORT DE L'EXCEDENT DE LA CONVENTION 2022 - 2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACQUISITIONS DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A ROESCHWOOG, WINGEN-SUR-MODER ET ROSTEIG Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BLIENSCHWILLER A DAMBACH-LA-VILLE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES MÉROVINGIENS A KLEINFRANKENHEIM-SCHNERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT - FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DEFRAIEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENTS A SELTZ Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES DIX CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISÉS ET DES CONSULTATIONS PRE ET POSTNATALES DE PMI AUX HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG POUR L'ANNEE 2025 Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MODERNISATION DE LA RD430 - RÉALISATION D'UNE PASSERELLE POUR MODES DOUX AU CARREFOUR DU CHATEAU D'EAU À KINGERSHEIM - CHOIX DE LA VARIANTE D'AMÉNAGEMENT À L'ISSUE DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SOUTIEN A ARCHEOLOGIE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS D'ECHELLE ALSACIENNE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace