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Délibérations

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28001 résultats

portant tarification du foyer "Les Hirondelles" à BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 15, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au Centre Départemental de Repos et de Soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension partielle de 48 à 68 places au foyer d'accueil médicalisé (FAM) géré par le centre départemental de repos et de soins à COLMAR et modifiant l'arrêté n° 2009-216-12 DDASS/n°2009-00488-DA du 23.07.2009

Assemblée : Non défini
Date : 25/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Fontaines de Kembs" à KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, des communes de BRUEBACH et BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour "Les Castors" de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs (ASAME) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour "Le Pfarrhüs" de l'association pour le développement de l'accueil de jour (ADAJ) à KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de j our "Le Doppelsbourg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture à la circulation publique de la nouvelle section de RD 33, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VIEUX-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A Petits Pas", sis au 1 carrefour de Ribeauvillé à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire de la RD 33 et la RN 66, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VIEUX-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 33, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VIEUX-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2012 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 13/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2012 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, de la commune de BLODELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Résidence Heimelig" de SEPPOIS LE BAS et WALDIGHOFFEN.

Assemblée : Non défini
Date : 11/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT 2012 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN/CAHR/REGIO DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT - DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE GOUVERNANCE - ANNÉE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2012 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉLECTRIFICATION OPÉRATIONS AU COUP PAR COUP 2012 1ÈRE LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 2010 2013 2ÈME PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT - DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

KINGERSHEIM INTERSECTION RD 430 ET RD 20 ECLAIRAGE PUBLIC CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN A L'ORGANISATION DU RALLYE DE FRANCE-ALSACE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMATION DES AIDES AUX BATIMENTS A VOCATION CULTURELLE PROCEDURES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE ET GUIDE DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE À L'ELECTRIFICATION FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITES POUR L'ELECTRIFICATION RURALE FACÉ PROGRAMMES PRINCIPAL-ENVIRONNEMENT-SECURISATION 2012 ET SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES COMPLEMENTAIRES PROGRAMME C221

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 24 LOGEMENTS À ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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