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Délibérations

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT MAISON DE RETRAITE PETIT CHÂTEAU – BEBLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES : PROGRAMME E754 : AIDES AUX ETUDIANTS (PREMIERE LISTE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 2 – DÉVIATION DE WITTELSHEIM ------ TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA 2ÈME TRANCHE DE LA TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION (RUE DE CERNAY) ------ CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HEGENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SOPPE-LE-BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SOPPE-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SCHWEIGHOUSE/THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune d'ETEIMBES.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD maison de retraite "Blanche de Castille" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD Maison du Lertzbach à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Résidence Jungck à MOOSCH.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES de 150 à 209 places par transformation des 59 lits de l'unité de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de la Maison de Retraite "Chanoine Oberlé" de RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de REININGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2010 du foyer logement de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménag. Foncier de SCHWEIGHOUSE/THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2010 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier d'ETEIMBES.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2010 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEEPOIS LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de BRETTEN.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagem. Foncier de BURNHAUPT-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier d'ASPACH-LE-BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de REININGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 1 VII, hors agglomération, de la commune d'ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable, hors agglomération, des communes de SAINTE MARIE AUX MINES, SAINTE CROIX AUX MINES et LIEPVRE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

désignation au sein du Comité Technique Paritaire de l'Administration Départementale du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant refus faute de financement de l'extension non importante de 88 à 92 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Foyer Notre-Dame" de MULHOUSE, par création de 4 places supplémentaires d'hébergement temporaire

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de CERNAY de 80 à 108 places par transformation de lites de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de créer un centre d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, soit 1 place à compter du 01.012010, à LIEPVRE, par l'APAMAD de MULHOUSE, 11 places étant refusées fa

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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