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Délibérations

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27928 résultats

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte" sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Trottinette" sis au 13 rue des Alliés à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 01/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 23 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FISLIS.

Assemblée : Non défini
Date : 01/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés maison "Emilie" à MALMERSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés du centre Auguste Biechler à MARBACH de l'association Abbaye de Marbach à l'association Adèle de Glaubitz.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 468 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections Maison de Retraite et Soins de Longue Durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du centre maternel de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du Foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Centre d'accueil de jour.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer de Colmar 30, rue Henner.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 des foyers pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyers de MULHOUSE : Les Glycines - Les Tamaris - Arc en Ciel - Tarn.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs St Joseph à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves St Joseph à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la section Internat de la maison St Joseph à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Enfance Doller-Sentheim" sis au 25 rue du Chanoine Cetty 68780 SENTHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 10/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le CARJA de l'Association "Marie Pire" d'ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé résidence "Marc Duval" à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association Espoir à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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